Www.fr-deming.org/afed-F12.pdf. Cours de droit de l'entreprise. Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thématiques relative à l'entreprise : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit international Assez souvent, les juristes procèdent par citations pour répondre aux questions. Un des plus grands juristes du XXe siècle Gény : le droit est un et on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode.
Cela signifie que la distinction entre le droit public et privé, droit civil et commercial, droit des sociétés et concurrence, concurrence interne et communautaire etc. ne doit avoir comme finalité que de mettre de l’ordre dans la méthode d’enseignement et d’apprentissage du droit. Cette citation s’applique au droit de l’entreprise. A. L’entreprise relève du fait économique. -Production -Distribution -Prestation de service B. C. PST. Développement social. COM_Pelisson. Diane - Elaborer un diagnostic de territoire. Méthodologie de diagnostic pour le projet de territoire : une approche par les modèles spatiaux. 1Les politiques publiques font du diagnostic de territoire un préalable à toute procédure territoriale et, de plus en plus, à toute action de développement local. Loin d’être un simple état des lieux d’une situation ou la photographie d’un espace donné, le diagnostic de territoire est d’abord le moment d’une mise en capacité d’agir des acteurs du territoire.
Il est donc une “mise en tension”. 2Le diagnostic de territoire est constitutif d’une démarche de développement territorial, “conçu comme l’augmentation de la capacité des acteurs d’un territoire à maîtriser les processus qui les concernent” (Deffontaines et al., 2001). Il ne cherche pas prioritairement à déceler les symptômes de dysfonctionnement d’un territoire qui va mal, mais plutôt à faire ressortir les marges de manœuvre des acteurs pour infléchir les dynamiques en cours. Il est donc un exercice hybride. 4Différents types d’acteurs sont concernés, ils n’ont pas tous les mêmes attentes, intérêts ni pouvoirs de décision.