Une proposition de loi veut casser l'anonymat des blogueurs - PC. Nous avons plusieurs fois parlé du sénateur Jean Louis. Il avait par exemple questionné Christine Lagarde sur ces «nombreuses personnes [qui] regardent la télévision en se servant de leur ordinateur et n'acquittent donc aucune redevance audiovisuelle », il déposait d’ailleurs un amendement en ce sens. Fustigeant la trop grande liberté sur Internet, et spécialement Wikipedia, le même sénateur avait demandé à la ministre de la justice cette fois « s’il serait possible d’élargir considérablement la responsabilité pénale de tous les intervenants (hébergeur du site, responsable du site et auteur des allégations diffamatoires). » Masson n’a pas visiblement pas fini ses travaux d'encadrement du web : il vient de déposer une proposition de loi « tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ».
Que dit notre sénateur ? Identification des blogeurs non professionnels. Un sénateur contre l'anonymat des blogueurs - Freenews : L'actua. Les propositions de Masson ne cassent pas des briques - La revue. Jean Louis Masson sénateur de son état souhaite faire modifier la loi du 21 juin 2004 afin de : ...faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, Pratiquement il souhaite que le texte de la loi soit modifiée ainsi : L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : 1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ; 2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1.
Quand aujourd'hui vous éditez un site web a titre personnel, cous devez indiqué le nom et les coordonnées de votre hébergeur,Comme celui -ci possède vos coordonnées on peut vous joindre par son intermédiaire. Les blogueurs ne pourront peut-être bientôt plus être anonymes | Les blogueurs répliquent au sénateur qui veut leurs noms - Yahoo. Un projet de loi destiné à aller au bout. Le sénateur Jean-Louis Masson vient de sortir une proposition de loi qui touche de près les blogueurs. Jean-Louis Masson est un hurluberlu bien connu des assemblées parlementaires. Il est d'ailleurs non inscrit, ayant fondé son propre parti. Bref, personne ne le prend au sérieux, sauf que là, visiblement, sa proposition de loi semble destinée à aller au bout, puisqu'une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée. Cela mérite qu'on y regarde donc de plus près. Sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs, donc non professionnels, sur celui des professionnels en ce qui concerne l'identification.
Si ce texte est adopté, cher collègue blogueur, voici ce que devront contenir les mentions légales de votre blog (c'est le 1 du III de l'article 6 de la LCEN) Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : Edit : Jean-Louis Masson s'exprime sur le sujet. Une proposition de loi veut interdire l'anonymat des blogueurs - Un projet de loi vise à lever l'anonymat des blogueurs - Le PHP. Trois députés de la majorité présidentielle viennent d'accoucher d'un rapport baptisé « Vive Internet ! Liberté et règles dans le monde numérique ». 38 pages qui montrent la vision qu'a l'UMP du Web, du droit à l'oubli, du droit d'auteur ou encore de la neutralité du Net. Cette première étape doit ensuite servir de point de départ à une éventuelle « suite législative ». A l'initiative des trois députés Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, présente le rapport ainsi que le site ethique-du-numerique.fr afin de formuler des initiatives qui seront portées par la majorité présidentielle.
A la loupe, 28 personnalités politiques participent au projet. Parmi les mesures proposées, un volet sur le droit d'auteur souhaite « éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur ». Projet de loi Masson : une tempête dans une verre d'eau ? A l’invitation d’un juriste spammeur, j’ai été lire son billet à propos de loi Masson qui fait trembler la blogotruc depuis quelques jours. Mais ce n’est que du charabia de juriste auquel je ne comprends pas grand-chose.
Néanmoins, j’ai donc été chercher le texte de la loi initiale et les modifications proposées. Il en ressort donc, tout simplement, que le blogueur devra indiquer son nom et son adresse email sur son blog, dans un format ouvert. Si j’ai bien compris, je ne suis pas juriste. Mais, dans ce cas, il y aurait une coquille dans l’appel que j’ai relayé : il ne faut pas communiquer l’adresse postale et le numéro de téléphone. Il va nous falloir attendre le positionnement de Maitre Eolas, lui-même anonyme pour des raisons que j'ai lues récemment et qui me paraissent justifiées, qui fait autant référence en matière de législation blogosphérique que moi dans le domaine de la cuite au Kremlin-Bicêtre. Mais je ne suis pas juriste, je me plante peut-être. J’arrête. J’ai bon, chef ? Pourquoi Renaud Revel ne devrait pas soutenir Jean-Louis Masson.
Le sénateur Jean-Louis Masson a fait assaut de démagogie, hier, en proposant de mettre fin à l’anonymat présumé des blogueurs. Sur LEXPRESS.fr, nous avons disséqué la mesure – pour ne pas dire que nous l’avons dispersée façon puzzle. Ca n’a pas empêché Renaud Revel, journaliste média de L’Express, blogueur émérite et, accessoirement, coéquipier que j’estime et apprécie, de prendre fait et cause pour cette proposition. La réponse que je lui ai faite en commentaire, ci-dessous: PS: je ne reviendrai sur ce que tu appelles les "appendices" des grands organes d’information, et considèrerai que c’est une faute d’inattention.
Internet, et je pensais que tu t’en étais rendu compte, est un peu plus que ça…" Voilà. Renaud?