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Droit d'auteur

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Le droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? En septembre 2016, après une dizaine d'année de procédure, le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaissait à Frédérick Raynal le statut d'auteur du jeu vidéo "Alone in the Dark" publié par Infogrames en 1992[1] et, par conséquent, le droit de percevoir une rémunération proportionnelle aux ventes du jeu vidéo au titre des droits d'auteur.

Le droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ?

Ce qui crée la polémique dans cette affaire c'est que Frédérick Raynal était salarié d'Infogrames lorsqu'il a créé le jeu "Alone in the Dark". Frédérick Raynal n'est pas le premier à faire reconnaître son statut d'auteur dans l'industrie française des jeux vidéo puisqu'en 2002, Sophie Révillard gagnait son procès contre Cryo Interactive, l'éditeur du jeu "Versailles 1685 : Complot à la cour du Roi Soleil"[2]. Pour débattre de ce sujet et essayer d'y voir plus clair nous recevons trois experts. Les experts jeu vidéo Antoine Chéron : Avocat spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Bibliographie Remerciements. Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel. Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel

En l’espèce, un professeur de médecine s’était associé à un informaticien afin de constituer une entreprise ayant pour objet la conception et la distribution d’un logiciel d’analyse céphalométrique, développé à partir des travaux et recherches du médecin spécialisé. Suite à diverses mésententes entre les deux associés, le médecin est devenu majoritaire de l’entreprise et son ex associé a fondé diverses sociétés éditant un logiciel similaire.

Comment protéger un logiciel par le droit d'auteur ? - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Quelle protection pour les logiciels ?

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes. I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes

C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. "Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09.

Voici quelques notes sur la présentation de Bernard Lamon Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever faite aux RMLL 2009, thème Entreprise.

"Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever" RMLL'09

Le video de cette présentation est disponible : lien 1, lien 2. Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d’intérêt d’une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte ne peut être attribuée au conférencier ou aux organisateurs des RMLL. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel.

Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés : Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels.