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Libre proprio. Oeuvre de collaboration : pas d’exploitation d’un logiciel sans l’accord de tous les coauteurs. Dans un arrêt du 15 juin 2016, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et qu’ils doivent donc exercer leurs droits d’un commun accord. En l’espèce, un logiciel de résumé automatique de textes a été développé par deux concepteurs, un informaticien et un universitaire. Les deux concepteurs ont ensuite créé une société ayant pour objet la conception d’une suite logicielle à partir du logiciel de résumé automatique ainsi que la vente dudit logiciel.

Après la rupture de leurs relations, estimant être l’unique auteur du logiciel en question, l’informaticien a assigné en justice son ex-associé et la société, pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur à son encontre en exploitant ledit logiciel sans son autorisation. Débouté de ses demandes, l’informaticien s’est alors pourvu en cassation. La solution de la Cour de cassation n’est pas nouvelle. L’exploitation des logiciels : les licences - Guillaume Guersan.

Les licences encadrent l’exploitation des logiciels. Le lien entre l’auteur et l’exploitant s’appelle une licence. On distingue les Logiciels : Propriétaires (payants ou non)Open source I) Le droit d’exploitation des logiciels Le logiciel peut être une œuvre de l’esprit, il peut donc être protégé par les droits d’auteur. II) Notion de licence Les licences sont nombreuses : vente, location, utilisation et leurs contenus sont parfois complètement différents.

III) Typologie et licence Une licence est dite d’occasion, lorsqu’un utilisateur qui l’a acquise légalement la revend ou la donne. Peut-on revendre un logiciel d’occasion ? Décision commission CJUE Oracle contre UZSoft : Dans cet arrêt elle explique que l’auteur a épuisé ses droits de distribution lors de la première vente du logiciel et ne peut pas s’opposer à la revente du logiciel sur son support d’origine. ⇨ on a le droit de revendre un jeu vidéo avec son CD. Licences de simple copie n’autorisent pas la modification du logiciel. Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles Contrat Expert. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné.

Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Les modèles proposés ici couvrent les principaux domaines dans lesquels l'on a recours à cet outil juridique. Ainsi, l'attribution d'une licence d'exploitation d'un brevet d'invention ou d'une marque déposée peut être organisée au moyen des présents modèles de contrat de licence rédigés, selon le cas, en faveur du propriétaire du droit (concédant), ou en faveur du licencié.Ce type de contrat se rencontre également dans le domaine de l'informatique, et tout particulièrement en matière de logiciels.

Exploitation d'un logiciel. Exploitation des logiciels. Exploiter un logiciel de partage. Utilisant le principe du peer to peer, TribalWeb vous permet d'échanger toutes sortes de fichiers avec vos amis, à travers un réseau privé. Une méthode originale, pratique, gratuite et sécurisée. Etape 1 - Installez TribalWeb Toutes les personnes qui souhaitent partager des fichiers via TribalWeb doivent installer un logiciel sur leur PC. Connectez-vous sur le site www.tribalweb.net et cliquez sur le lien Télécharger, puis sur le lien Télécharger la version gratuite. Etape 2 - Créez votre compte Dans la page qui apparaît, cliquez sur Créer un nouvel utilisateur. Etape 3 - Partagez un dossier avec vos amis Sélectionnez un dossier à partager dans la colonne de gauche et cliquez sur Partager le dossier. Et tapez le nom de votre correspondant (le nom d'utilisateur qu'il a reçu quand il a installé le logiciel sur son PC).

D42 licences. PDF Exploiter : un logiciel gratuit pour couper, coller, encrypter, décrypter les fichiers PDF. Conseils pour mieux exploiter ses logiciels (1/3) Selon une récente étude de Sage, les entreprises dilapident en moyenne 9,6 milliards d’euros par an en acquérant des logiciels de gestion dont elles n’ont pas l’usage, et 88 % d’entre elles n’exploitent pas le plein potentiel de leurs investissements technologiques. Voici donc le premier d’une série de trois conseils qui vous aideront à améliorer leur retour sur investissement, et à mieux gérer vos besoins en matière de logiciels.

Conseil n°1 : Impliquez les utilisateurs finaux dès le départ De nombreuses entreprises font fausse route dès le début en acquérant des solutions informatiques dont elles n’ont pas vraiment besoin. Au final, le potentiel de ces solutions n’est jamais pleinement exploité. Et mettez l’accent sur la formation des collaborateurs Plus tôt les collaborateurs commencent à utiliser un nouveau logiciel, plus le retour sur investissement est rapide pour l’entreprise. Sur le même sujet > Bien choisir son logiciel de CRM > Faire adhérer vos employés à votre logiciel ERP.

Protection et exploitation des logiciels. Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels. Protection exploitation logiciel 24022009. Logiciels libres et propriétaires | Halpanet. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires.

Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. Par exemple, Mozilla Firefox est un logiciel permettant de naviguer sur Internet. Il est écrit par des développeurs (programmeurs) dans un langage informatique lisible et donc compréhensible par l'homme : le code source. Pour bien comprendre, comparons avec une recette de cuisine : Le code source est comme une recette.

Les logiciels propriétaires Un logiciel propriétaire est écrit, la plupart du temps, par une entreprise. On peut donc simplement dire que ces entreprises ont tous les pouvoirs sur ses utilisateurs qui eux, sont impuissants. source au format SVG Les logiciels libres Un logiciel libre se définit par 4 libertés (rédigées par FSF) : source au format SVG. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce. Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel.

Une catégorie particulière : la licence de logiciel libre Le logiciel libre (différent du logiciel propriétaire) ne doit donc pas être confondu avec : Pour en savoir plus.