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Libre proprio. Oeuvre de collaboration : pas d’exploitation d’un logiciel sans l’accord de tous les coauteurs. Dans un arrêt du 15 juin 2016, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs, et qu’ils doivent donc exercer leurs droits d’un commun accord.

Oeuvre de collaboration : pas d’exploitation d’un logiciel sans l’accord de tous les coauteurs

En l’espèce, un logiciel de résumé automatique de textes a été développé par deux concepteurs, un informaticien et un universitaire. Les deux concepteurs ont ensuite créé une société ayant pour objet la conception d’une suite logicielle à partir du logiciel de résumé automatique ainsi que la vente dudit logiciel. Après la rupture de leurs relations, estimant être l’unique auteur du logiciel en question, l’informaticien a assigné en justice son ex-associé et la société, pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur à son encontre en exploitant ledit logiciel sans son autorisation. Débouté de ses demandes, l’informaticien s’est alors pourvu en cassation. La solution de la Cour de cassation n’est pas nouvelle. L’exploitation des logiciels : les licences - Guillaume Guersan. Les licences encadrent l’exploitation des logiciels.

L’exploitation des logiciels : les licences - Guillaume Guersan

Le lien entre l’auteur et l’exploitant s’appelle une licence. On distingue les Logiciels : Propriétaires (payants ou non)Open source. Licence d'exploitation et licence d'utilisation. Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance.

Licence d'exploitation et licence d'utilisation

Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à supporter les coûts de recherche développement, et sur lequel il peut, le cas échéant, revendiquer une exclusivité d'exploitation. Exploitation d'un logiciel. Exploitation des logiciels. Exploiter un logiciel de partage. Utilisant le principe du peer to peer, TribalWeb vous permet d'échanger toutes sortes de fichiers avec vos amis, à travers un réseau privé.

Exploiter un logiciel de partage

Une méthode originale, pratique, gratuite et sécurisée. Etape 1 - Installez TribalWeb. D42 licences. PDF Exploiter : un logiciel gratuit pour couper, coller, encrypter, décrypter les fichiers PDF. Conseils pour mieux exploiter ses logiciels (1/3) Selon une récente étude de Sage, les entreprises dilapident en moyenne 9,6 milliards d’euros par an en acquérant des logiciels de gestion dont elles n’ont pas l’usage, et 88 % d’entre elles n’exploitent pas le plein potentiel de leurs investissements technologiques.

Conseils pour mieux exploiter ses logiciels (1/3)

Voici donc le premier d’une série de trois conseils qui vous aideront à améliorer leur retour sur investissement, et à mieux gérer vos besoins en matière de logiciels. Conseil n°1 : Impliquez les utilisateurs finaux dès le départ. Protection et exploitation des logiciels. Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels. Protection exploitation logiciel 24022009.

Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires.

Logiciels libres et propriétaires

Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? Un logiciel est un programme qui exécute une tâche. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

Dans cette hypothèse il va définir par le biais d'un document contractuel dénommé "licence", l'étendue des droits qu'il concède au licencié. Cette licence peut ainsi aller de la simple concession du droit d'usage du logiciel sur un seul ordinateur et pour une durée limitée à des fins d'évaluation, à une licence très large permettant à celui qui en bénéficie de reproduire le logiciel et de le distribuer librement dans le commerce. Toutes les restrictions sont possibles sous réserve des dispositions de l'article L.122-6 -1 du CPI et notamment du droit pour le licencié de réaliser une copie de sauvegarde du logiciel.