Photo & Droits
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Vous avez repéré une de vos photos sur un site Internet (e-commerce, blog…), sans que personne ne vous ait jamais demandé quelque autorisation que ce soit ? Certes, c’est plutôt flatteur de voir que ses images soient jugées si intéressantes pour être réutilisées ainsi, mais cela reste un cas de contrefaçon.
La question revient en permanence sur les forums photo et dans les conversations entre photographes : quel statut fiscal et juridique faut-il adopter pour lancer son activité professionnelle ? Nous allons essayer d’éclairer vos lanternes en mettant un peu d’ordre dans toutes les informations contradictoires qui circulent.
Long before Creative Commons licensing, Churchill is credited with saying that the UK and USA are ‘two nations divided by a common language’, though he probably nicked the phrase from Shaw, who had in turn plagiarised Wilde. The latest example of language difficulties is that some Americans believe editorial usage may in fact be non-commercial even though publishers profit from it. This confusion has cast doubt on whether it is safe to use Creative Commons licensing as a means of allowing non-profit sharing whilst protecting photographers’ economic interests from commercial appropriation and exploitation (or theft, as we plain-speaking Brits like to say). Semantic dichotomy
Une photographie est-elle protégée par le droit d'auteur ? A cette question, la réponse peut être trouvée aisément dans le Code de la propriété intellectuelle ( CPI ) à l'article L. 112-2 qui prévoit, parmi la liste des "oeuvres de l'esprit" protégeables par le droit d'auteur, " les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ". Seulement, le droit d'auteur est un peu plus complexe qu'il n'y paraît après une première lecture des articles du CPI. Si aucune formalité n'est requise pour protéger une oeuvre par le droit d'auteur, les magistrats français estiment qu'une oeuvre pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur doit être originale, c'est à dire empreinte de la personnalité de son auteur.
Vous savez comme tout le monde que nous avons le droit de refuser d'être photographier à partir du moment où nous sommes seul ou en couple sur la photo ou si cette photo peut porter atteinte à notre vie privée. Je ne peux pas citer ici tous les sujets interdits, cependant je vous en donne quelques uns et surtout je vous donne quelques formulaires à copier et faire signer en vue de prendre des photos. On a pas le droit non plus de photographier la maison de quelqu'un ou son jardin, son chien, ses vaches, son âne sans son autorisation, voici donc quelques formulaires à faire signer à ces personnes ou aux propriétaires des biens. Il est interdit de filmer ou photographier le TGV, ni à l'intérieur des gares, ni dans le métro ni le métro lui même.
Pratiques professionnelles Les relations entre entreprises et photographes, dépendent souvent des rapports instaurés par chacun au début de la collaboration. Il est donc important de respecter dès le départ un certain nombre de règles, qui permettent d'éviter les malentendus, et qui vous protègent en cas de conflit.