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Vin loi Bachelot
Texte de loi assemblée nationale
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 22 octobre 2008. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1210 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis
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Députés pro-vin
Lobby pro-vin
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