L'accès à Internet est-il un droit fondamental. Rubin Sfadj: Loi HADOPI : une censure très partielle. In Memoriam HADOPI. La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin. Un rapide rappel de ce qu'est le Conseil constitutionnel pour mes lecteurs étrangers, car pour tout citoyen français, il va de soi que les articles 56 et suivants de la Constitution n'ont aucun secret. Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution, la norme suprême, supérieure aux lois et aux traités, même européens[1].
La Constitution est une loi adoptée dans des conditions très particulières qui rendent sa modification extrêmement difficile et qui fixe les grands principes de la République (la Constitution inclut ainsi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pose le principe de l'égalité sans distinction d'origine, de race ou de religion, etc…) et de son fonctionnement (c'est la Constitution qui établit le drapeau, l'hymne national, ainsi que les pouvoirs du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, etc…).
Le blog de Bruno Frappat: Hadopi. Le Conseil constitutionnel est là pour veiller sur les libertés fondamentales des Français. En censurant, comme il vient de le faire, une partie de la loi destinée à lutter contre le piratage sur Internet, il n'a fait que son travail. L'accès à Internet, comme la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression, la liberté de croyance, celle de voter, celle de la correspondance, celle de manifester ou de se regrouper en associations, ne sont pas des absolus. Elles peuvent donc être limitées, entravées, suspendues en cas d'abus. Mais, en ces cas, seule la justice est fondée à le décider.