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La censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel | Din
L'accès à Internet est-il un droit fondamental
"L'accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant qu'on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental.
La 25ème décision rendue en 2009 par le Conseil constitutionnel est tombée aujourd’hui, mercredi 10 juin, en fin d’après-midi. Elle concerne la loi dite “HADOPI” , que l’on ne présente plus. Dès l’annonce de sa parution, la rumeur a enflé, sur Twitter notamment : victoire !
Rubin Sfadj: Loi HADOPI : une censure très partielle
La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.
In Memoriam HADOPI - Journal d'un avocat
Le blog de Bruno Frappat: Hadopi
Le Conseil constitutionnel est là pour veiller sur les libertés fondamentales des Français. En censurant, comme il vient de le faire, une partie de la loi destinée à lutter contre le piratage sur Internet, il n'a fait que son travail. L'accès à Internet, comme la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression, la liberté de croyance, celle de voter, celle de la correspondance, celle de manifester ou de se regrouper en associations, ne sont pas des absolus.