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R&D

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PEPITE, Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreunariat. Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes. Les incubateurs d'entreprises innovantes. JEI, Jeune entreprise innovante. JEU, Jeune entreprise universitaire. Vocation du statut "Jeune entreprise universitaire" Mis en place par la loi de finances pour 2008, le statut de la jeune entreprise universitaire a vocation à encourager la création d’entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs.

En leur faisant bénéficier d’exonérations sociales et d’allègements fiscaux conséquents, ce statut aide les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement. Les 6 conditions pour être une jeune entreprise universitaire Les avantages liés au statut de J.E.U. Allégements fiscaux Exonérations sociales les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée ; les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ; les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.

Tableau de calcul des avantages Combinaison avec d'autres régimes Bilan des JEU. CIFRE, le doctorat entreprise-université. Le dispositif Cifre Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse (fiche pratique : CIFRE, comment en bénéficier ?). Les Cifre associent trois partenaires : une entreprise*, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.

L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de plus de 17 000 thèses. L'évolution du nombre de Cifre La répartition par taille des entreprises La répartition géographique. CIR, Crédit impôt recherche. Enseignement supérieuret Recherche Date d'impression : 19.04.14 Page: Accueil > Innovation > Crédit impôt recherche Crédit impôt recherche Nous suivre Suivre l'actualité enseignement supérieur et recherche Contacts CIR Coordonnées et liste des contacts CIR Guide CIR 2014 Guide Crédit impôt recherche 2014 Fiche CIR Fiche pratique de présentation du Crédit d'impôt recherche (CIR) Actualité 5.03.2014 Guide du crédit d'impôt recherche 2014 Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. 6.01.2012© C.N.R.S.

Formulaires en ligne CIR : possibilité nouvelle de saisir la déclaration 2069A-SD en ligne Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire 2069 A-SD du CIR, sous certaines conditions. Dossiers d'agrément L'essentiel Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Réglementation fiscale Archives Annuler. CII, Crédit impôt innovation. Les Instituts de recherche technologique. Structure commune de recherche publique/privée. Les Instituts Carnot. Pôles de compétitivité. Commissariat général à l'investissement. INPI, Institut national de la propriété industrielle. Banque Publique d'Investissementt.

Comité Richelieu, Association française des PME innovantes. Réseau de Développement Technologique. Observatoire des aides aux entreprises. DaVinciCrowd, Plateforme de crowfunding ESR.