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Foncier agricole

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Etude_fian_FR_spread_WEB_VF. C1A2 Halleux. Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Comment réformer le bail à ferme pour le rapprocher de ses objectifs initiaux ? Article publié dans Valériane, la revue de Nature & Progrès Belgique, n°111 (janv-févr 2015) Le consommateur wallon est toujours plus soucieux d’une alimentation locale et de qualité.

Comment réformer le bail à ferme pour le rapprocher de ses objectifs initiaux ?

Mais ceci n’est possible qu’à l’aide d’exploitations gérées en autonomie par des fermiers s’orientant vers une production de qualité. Hélas, celui qui travaille sur le champ est rarement le propriétaire du sol : 70% de la surface agricole wallonne sont, en effet, des terres mises à bail, celui-ci devant permettre un accès aisé à la terre pour ceux qui souhaitent la cultiver eux-mêmes et comme ils le souhaitent. Ce qui est souvent loin d’être la cas… Par Marc Fichers et Dominique Parizel Le bail à ferme est donc au centre de toutes les critiques. Un texte qui, à la longue, sur-protège le preneur La loi sur la bail à ferme évolua donc avec la volonté politique de renforcer la position du preneur. Mais qu’est-ce qui détermine l’existence d’un bail à ferme ? Extrait de la loi [Art. 3. 1°](1) Like this: Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres. Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies (FAO) pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres

La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d’information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie. Les terres mises à bail représentent plus de 70% de la surface agricole en Wallonie, soit plus de 52% des capitaux nécessaires à l’activité agricole régionale.

NTF - Propriétaires ruraux de Wallonie

La voie locative reste donc le choix économique à privilégier pour garantir la pérennité de l’activité agricole wallonne, particulièrement en ces temps de turbulence économique. Cependant, cela ne peut se faire à n’importe quel prix. Une loi inadaptée et inéquitable Depuis plusieurs années, NTF met en exergue les dérives iniques découlant, pour le bailleur, du cadre légal actuel de la loi sur le bail à ferme et de la jurisprudence en ce domaine. Peu à peu, le bailleur a perdu le contrôle de son bien et est devenu otage « à perpétuité » dans son partenariat avec le preneur.

Des constats qui interpellent La négociation exceptionnellement rude des coefficients de fermage en 2011 a interpellé les citoyens et le milieu politique. Autre élément révélateur: l’incapacité du cadre actuel de répondre à certaines évolutions. Que fait NTF ? AGTER. Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser. Résumé Liste hiérarchisée des recommandations Recommandations de niveau 1 Recommandations de niveau 2 Introduction 1. 1.1. 1.2.

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Access To Land. L’accaparement de terres agricoles gagne du terrain en Europe. Une nouvelle étude vient de paraître sur l’accaparement de terres agricoles en Europe, réalisée par Transnational Institute pour la commission agriculture du Parlement européen à laquelle elle a été présentée le 17 juin.

L’accaparement de terres agricoles gagne du terrain en Europe

Ce nouveau rapport fait suite à une précédente étude, Concentration foncière, accaparement des terres et luttes populaires en Europe, publiée en 2013 par le mouvement Via Campesina, qui démontrait déjà que ce phénomène ne se limite pas aux pays du Sud et touche aussi l’Europe. Le présent rapport relève que l’accaparement des terres est un phénomène limité mais qui gagne du terrain. Il concerne surtout les États membres d’Europe de l’Est (Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne), où en moyenne la moitié des terres étaient détenues, en 2010, par moins de 3 % des exploitations.

Ce rapport va au-delà du simple constat et propose des recommandations pour freiner la concentration foncière. Céline Fabre, Centre d’études et de prospective Source : Parlement européen. Dv_fr.