règle d'or
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Retrouver le livre Déficits publics : le patrimoine des français en péril sur le site de l'éditeur .
La « règle d’or » ou la constitutionnalisation de la virtualité | Corinne Lepage - Blog personnel
"Règle d'or": le PRG s'opposera à son inscription dans la Constitution (Baylet) | Boursorama
Wall Street a terminé sans direction vendredi mais a achevé le trimestre sur sa plus forte progression depuis 14 ans, les investisseurs saluant notamment des statistiques encourageantes: le Dow Jones a pris +0,50%, tandis que le N…
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Adoptons une "règle d'or" européenne ! - LeMonde.fr
Refusons "la règle d'or" sarkozyenne ! | Le Blog de Pierre Laurent
Dans le courrier qu'il vient d'adresser aux parlementaires daté du 26 juillet, Nicolas Sarkozy plaide avec enthousiasme en faveur des récentes décisions du Sommet de Bruxelles concernant la crise grecque et d'une gouvernance économique européenne renforcée. Il appelle les députés et sénateurs français à s'unir « comme un seul homme » sur ces bases en vertu des intérêts supérieurs de la nation de « maîtrise » des dépenses publiques. Tout le monde a parfaitement saisi son appel à adopter sans discussion la « règle d'or » qui permettrait d'inscrire dans la Constitution la politique d'austérité et d'injustice sociale que son gouvernement mène au bénéfice des marchés financiers depuis son élection à la présidence et que les gouvernements européens renforcent dans toute l'Europe sous le contrôle de la BCE, du FMI et de l'Union européenne.« Règle d’or » : l’expression qui témoignerait, dans la Constitution, de la volonté d’imposer aux gouvernements français de limiter les déficits publics, n’est jamais employée. Elle transparaît néanmoins dans le courrier que le chef de l’Etat vient d’adresser à l’ensemble des parlementaires. En pleine crise européenne et après le sommet d e Bruxelles de la semaine passée, Nicolas Sarkozy y invite les parlementaires, de droite comme de gauche, à se « rassembler » « au-delà des intérêts partisans ». « La représentation nationale que vous incarnez jouera, j’en suis sûr, un rôle majeur pour assurer le sens de notre responsabilité commune face à l’Histoire », écrit-il à chacun des 577 députés et des 343 sénateurs. « La conviction que j’ai exprimée à de multiples reprises est que nous devons doter la zone euro d’un véritable gouvernement économique », souligne le chef de l’Etat.
"Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum | Paris Normandie
Les députés français ont adopté ce mardi, par 321 voix contre 229, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat. L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition.
La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques, dit "règle d'or". Ce dernier est censé accompagner le retour du déficit public de 7 à 3% du PIB en 2013. Le projet a été adopté avec les seules voix de la majorité (321 contre 229).
Budget : la "Règle d'or" adoptée à l'Assemblée - Europe1.fr - Politique
Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi - Lagazette.fr
Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » programmant sur au moins 3 ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Mais elle prévoit aussi de réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) le monopole de l’adoption des mesures fiscales. Cette dernière disposition suscite la colère des parlementaires car ils ne pourraient plus prendre des mesures portant sur les recettes via des amendements ou des propositions. L’article 40 de la Constitution leur interdit déjà d’alourdir les dépenses de l’Etat. Les députés qui ont déjà adopté le texte, le 10 mai, ont légèrement amendé cette disposition mais les sénateurs souhaitent aller plus loin pour préserver leurs prérogatives et plusieurs propositions des commissions des Lois, de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales devaient être âprement discutées en soirée.PARIS — Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, dit "règle d'or budgétaire". Le texte a été adopté par 180 voix contre 151, par la seule majorité. Le projet de loi prévoit d'inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois, des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Les sénateurs ont précisé leur contenu en indiquant qu'elles "fixent pour chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes". La majorité sénatoriale a amendé contre l'avis du gouvernement une autre disposition du texte qui réservait le monopole des mesures fiscales aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale).
AFP: Règle d'or budgétaire: le Sénat vote le projet de loi constitutionnelle
Le bloc-notes de François Bazin PRESIDENTIELLE. A un mois du premier tour, tous les candidats vont repartir au combat sur des bases inédites qui bouleversent leurs stratégies respectives. La droite accuse Hollande et Le Pen de "tenter d'instrumentaliser à leur petit profit politicien" les tueries. Et le Parti socialiste de rétorquer. SONDAGE.
"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique - Nouvelobs.com
En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits. Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication.
«Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat - 20minutes.fr
En France, la «règle d'or» à l'allemande divise Le projet de loi permettant d'adopter une « règle d'or » budgétaire a reçu l'aval du Parlement, hier, avec le seul soutien de la majorité. Pour être mises en place, ces règles de retour à l'équilibre budgétaire doivent être définitivement adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat rassemblés en Congrès .