Règle d'or

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Adoptons une "règle d'or" européenne ! LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Cossé, Robert Rochefort et Vincent Chauvet Nicolas Sarkozy vient de transmettre une lettre aux parlementaires français pour les sensibiliser à l'importance du redressement des finances publiques en France dans le contexte de la mise en place d'une gouvernance économique européenne renforcée. Il estime à ce titre qu'il est d'autant plus important de rendre constitutionnelle une règle d'or pour limiter les déficits publics. Seulement nombre d'analystes en conviennent : la règle d'or adoptée par la majorité gouvernementale et proposée au Congrès est excessivement complexe. Le texte constitutionnel renvoie en effet à une loi organique, qui doit elle-même organiser des lois-cadres, qui doivent enfin encadrer des lois de finances ! Or il est essentiel qu'une règle d'or soit facile à comprendre. Adoptons une "règle d'or" européenne !
Refusons "la règle d'or" sarkozyenne ! Refusons "la règle d'or" sarkozyenne ! Avec les fêtes, que je souhaite à tous les plus joyeuses et les plus solidaires possibles, vient pour moi le temps de prendre quelques jours de congés et l’opportunité de bénéficier d’un peu de recul sur ce premier trimestre vécu une nouvelle fois à cent à l’heure. Le combat est rude, mais la dernière période a été riche. La marche du 1er décembre avec tout le Front de gauche rassemblé contre la hausse de la TVA et pour la justice fiscale, l’émouvant hommage rendu à Nelson Mandela le 9 décembre au siège du Parti place du colonel Fabien, le congrès du PGE à Madrid du 13 au 15 décembre, et pour finir cette belle victoire des cinq de Roanne contre l’arbitraire qui les poursuivait depuis 2010. Victoire pour les 5 de Roanne Je pense d’abord à eux, mes amis et camarades les cinq de Roanne. Ils vont passer les fêtes, heureux et en famille, libérés du terrible poids qui pesait injustement sur leurs épaules.
Publié le 27/07/2011 à 15H23 « Règle d’or » : l’expression qui témoignerait, dans la Constitution, de la volonté d’imposer aux gouvernements français de limiter les déficits publics, n’est jamais employée. Elle transparaît néanmoins dans le courrier que le chef de l’Etat vient d’adresser à l’ensemble des parlementaires. En pleine crise européenne et après le sommet de Bruxelles de la semaine passée, Nicolas Sarkozy y invite les parlementaires, de droite comme de gauche, à se « rassembler » « au-delà des intérêts partisans ». « La représentation nationale que vous incarnez jouera, j’en suis sûr, un rôle majeur pour assurer le sens de notre responsabilité commune face à l’Histoire », écrit-il à chacun des 577 députés et des 343 sénateurs. « La conviction que j’ai exprimée à de multiples reprises est que nous devons doter la zone euro d’un véritable gouvernement économique », souligne le chef de l’Etat. "Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum "Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum
La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon Les députés français ont adopté ce mardi, par 321 voix contre 229, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat. L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition. La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon
Budget : la "Règle d'or" adoptée à l'Assemblée
Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » programmant sur au moins 3 ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Mais elle prévoit aussi de réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) le monopole de l’adoption des mesures fiscales. Cette dernière disposition suscite la colère des parlementaires car ils ne pourraient plus prendre des mesures portant sur les recettes via des amendements ou des propositions. L’article 40 de la Constitution leur interdit déjà d’alourdir les dépenses de l’Etat. Les députés qui ont déjà adopté le texte, le 10 mai, ont légèrement amendé cette disposition mais les sénateurs souhaitent aller plus loin pour préserver leurs prérogatives et plusieurs propositions des commissions des Lois, de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales devaient être âprement discutées en soirée.
Règle d'or budgétaire: le Sénat vote le projet de loi constitutionnelle (AFP) – 15 juin 2011 PARIS — Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, dit "règle d'or budgétaire". Le texte a été adopté par 180 voix contre 151, par la seule majorité. Le projet de loi prévoit d'inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois, des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Règle d'or budgétaire: le Sénat vote le projet de loi constitutionnelle Règle d'or budgétaire: le Sénat vote le projet de loi constitutionnelle
"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique En occupant le devant de la scène avec sa croisade anti-Dieudonné, le ministre de l'Intérieur contrarie la communication de rentrée du chef de l'Etat. Serge Dassault reste protégé par son immunité parlementaire. Qu'est-ce que cela signifie ? Réponse du constitutionnaliste Didier Maus. La procédure de suspension visant le candidat dissident, qui refuse le rassemblement avec NKM pour les municipales à Paris, sera examinée mercredi prochain. Toutes les réactions après l'annulation de l'arrêté préfectoral de Manuel Valls visant à interdire le spectacle de l'humoriste controversé.

"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique

«Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits. Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication. «Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat
En France, la «règle d'or» à l'allemande divise - Monde En France, la «règle d'or» à l'allemande divise Le projet de loi permettant d'adopter une «règle d'or» budgétaire a reçu l'aval du Parlement, hier, avec le seul soutien de la majorité. Pour être mises en place, ces règles de retour à l'équilibre budgétaire doivent être définitivement adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat rassemblés en Congrès. Or l'opposition de gauche a voté contre à chaque lecture. Dans ces conditions, le gouvernement ne pourra jamais réunir une majorité des 3/5e requise au Congrès. En France, la «règle d'or» à l'allemande divise - Monde
La "règle d’or", un dossier politique miné La "règle d’or", un dossier politique miné "Piège" politique pour la gauche, vraie opportunité pour la droite, "la règle d’or" , adoptée mercredi à l’Assemblée , est désormais au cœur des joutes PS-UMP. Europe1.fr a fait le point sur cette disposition au nom si particulier. - Derrière ce nom métaphorique se cache un projet de loi de réforme constitutionnelle. Son but est clair : maintenir dans la durée l'effort de lutte contre les déficits ( Lire le texte de la réforme ). Comment ? Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques", qui prévoit sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire.
Que signifie la "règle d'or" budgétaire Qu'est-ce que la "règle d'or" ? 1/ La "règle d'or" est le nom du projet gouvernemental d'inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Un projet de loi de réforme constitutionnelle a déjà été adopté en ce sens le 13 juillet dernier. Selon l'exécutif, ce texte tend à instituer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire. La "loi-cadre d’équilibre des finances publiques" serait une nouvelle catégorie de loi créée pour la circonstance.
Le Parlement adopte la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques - Flash actualité - Economie - 13/07/2011
Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la « règle d'or » d'équilibre des finances publiques, qui prévoit d'inscrire dans la Constitution une disposition obligeant les futurs gouvernements à planifier concrètement le retour à l'équilibre financier. Il s'agissait d'une première étape. Pour que la Constitution soit changée, il faut maintenant que le Congrès soit réunit et que les 3/5e se prononcent en faveur de la loi. La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement
Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire Le Parlement français a procédé mercredi à un vote conforme sur le projet de loi dite "règle d'or" qui prévoit d'inscrire l'équilibre des finances publiques dans la Constitution, une première étape. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté le texte tel qu'adopté lundi par le Sénat. Tout texte modifiant la Constitution doit d'abord être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat.
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www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Regle-d-or-Fabius-demande-d-etre-serieux-sur-le-budget-des-aujourd-hui-_NG_-2011-08-09-697526
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Règle d'or: Valls (PS) demande à Sarkozy de "discuter avec l'opposition" - Flash actualité - Politique - 08/08/2011
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