Règle d'or

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Adoptons une "règle d'or" européenne ! LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Cossé, Robert Rochefort et Vincent Chauvet Nicolas Sarkozy vient de transmettre une lettre aux parlementaires français pour les sensibiliser à l'importance du redressement des finances publiques en France dans le contexte de la mise en place d'une gouvernance économique européenne renforcée. Il estime à ce titre qu'il est d'autant plus important de rendre constitutionnelle une règle d'or pour limiter les déficits publics. Seulement nombre d'analystes en conviennent : la règle d'or adoptée par la majorité gouvernementale et proposée au Congrès est excessivement complexe. Le texte constitutionnel renvoie en effet à une loi organique, qui doit elle-même organiser des lois-cadres, qui doivent enfin encadrer des lois de finances ! Or il est essentiel qu'une règle d'or soit facile à comprendre. Adoptons une "règle d'or" européenne !
Refusons "la règle d'or" sarkozyenne !
« Règle d’or » : l’expression qui témoignerait, dans la Constitution, de la volonté d’imposer aux gouvernements français de limiter les déficits publics, n’est jamais employée. Elle transparaît néanmoins dans le courrier que le chef de l’Etat vient d’adresser à l’ensemble des parlementaires. En pleine crise européenne et après le sommet de Bruxelles de la semaine passée, Nicolas Sarkozy y invite les parlementaires,... "Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum "Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum
La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon Les députés français ont adopté ce mardi, par 321 voix contre 229, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat. L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition. La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon
Budget : la "Règle d'or" adoptée à l'Assemblée
Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » programmant sur au moins 3 ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Mais elle prévoit aussi de réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) le monopole de l’adoption des mesures fiscales. Cette dernière disposition suscite la colère des parlementaires car ils ne pourraient plus prendre des mesures portant sur les recettes via des amendements ou des propositions. L’article 40 de la Constitution leur interdit déjà d’alourdir les dépenses de l’Etat. Les députés qui ont déjà adopté le texte, le 10 mai, ont légèrement amendé cette disposition mais les sénateurs souhaitent aller plus loin pour préserver leurs prérogatives et plusieurs propositions des commissions des Lois, de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales devaient être âprement discutées en soirée.
"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique Les députés UDI se réunissent dans la matinée. En lisse : Philippe Vigier et François Sauvadet. Le député PS Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal ont identifié des moyens pour "simplifier" la vie des entreprises. Le gouvernement l'assure : il n'a jamais été question de remettre en cause l'Aide personnalisée au logement, comme le suggère la Cour des Comptes. INFOGRAPHIES. Le gouvernement Ayrault a versé 26 millions d'euros de prime aux membres de cabinets ministériels.

"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique

«Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits. Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication. «Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat
En France, la «règle d'or» à l'allemande divise - Monde
La "règle d’or", un dossier politique miné La "règle d’or", un dossier politique miné "Piège" politique pour la gauche, vraie opportunité pour la droite, "la règle d’or" , adoptée mercredi à l’Assemblée , est désormais au cœur des joutes PS-UMP. Europe1.fr a fait le point sur cette disposition au nom si particulier. - Derrière ce nom métaphorique se cache un projet de loi de réforme constitutionnelle. Son but est clair : maintenir dans la durée l'effort de lutte contre les déficits ( Lire le texte de la réforme ). Comment ? Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques", qui prévoit sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire.
Que signifie la "règle d'or" budgétaire Qu'est-ce que la "règle d'or" ? 1/ La "règle d'or" est le nom du projet gouvernemental d'inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Un projet de loi de réforme constitutionnelle a déjà été adopté en ce sens le 13 juillet dernier. Selon l'exécutif, ce texte tend à instituer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire. La "loi-cadre d’équilibre des finances publiques" serait une nouvelle catégorie de loi créée pour la circonstance. Que signifie la "règle d'or" budgétaire
Le Parlement adopte la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques - Flash actualité - Economie - 13/07/2011
Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la « règle d'or » d'équilibre des finances publiques, qui prévoit d'inscrire dans la Constitution une disposition obligeant les futurs gouvernements à planifier concrètement le retour à l'équilibre financier. Il s'agissait d'une première étape. Pour que la Constitution soit changée, il faut maintenant que le Congrès soit réunit et que les 3/5e se prononcent en faveur de la loi. La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement
Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire Le Parlement français a procédé mercredi à un vote conforme sur le projet de loi dite "règle d'or" qui prévoit d'inscrire l'équilibre des finances publiques dans la Constitution, une première étape. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté le texte tel qu'adopté lundi par le Sénat. Tout texte modifiant la Constitution doit d'abord être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat. Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire
Un vote très politique. Après le Sénat lundi, l'Assemblée a définitivement adopté, mercredi 13 juillet, la loi constitutionnelle instaurant une "règle d'or" d'équilibre des finances publiques. Ce texte prévoit de définir sur trois ans l'évolution des recettes et dépenses du pays, en visant un retour à l'équilibre global entre recettes et dépenses, qui s'imposerait ensuite à toute l'action publique, tant au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales. Mais il est encore loin d'entrer en vigueur. La "règle d'or" adoptée au Parlement mais loin d'être promulguée
La majorité unie pour piéger le PS sur la règle d'or par Emile Picy PARIS (Reuters) - La majorité présidentielle s'est unie mercredi pour approuver l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or" limitant les déficits, provoquant l'ire des socialistes qui crient au piège. Le Parlement français est parvenu mercredi à un vote conforme sur le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'équilibre des finances publiques, l'Assemblée nationale adoptant le même texte que celui voté par le Sénat lundi. "En votant ce texte, vous consacrez un engagement commun à assainir durablement nos comptes publics et nos comptes sociaux", a déclaré le ministre de la Justice, Michel Mercier. Il a estimé que cette "règle d'or" déjà en vigueur en Allemagne, où elle est plus stricte, était "indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures".
« Règle d'or » : l'UMP poursuit l'offensive et compare Sarkozy à Obama, Actualités
Instaurer la "règle d'or" pour protéger la France du déficit 1974 : c’est la dernière année où le budget de l’Etat a été voté et exécuté à l’équilibre.25 000 euros : c’est le montant de la dette publique que doit chaque enfant né en 2011.90 : c’est le nombre de pays qui ont des règles budgétaires contraignantes pour réduire leur déficit et revenir à l’équilibre. Le 12 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, dans les mêmes termes que ceux votés au Sénat.
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