Règle d'or

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"Règle d'or": le PRG s'opposera à son inscription dans la Constitution (Baylet) Adoptons une "règle d'or" européenne ! LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Cossé, Robert Rochefort et Vincent Chauvet Nicolas Sarkozy vient de transmettre une lettre aux parlementaires français pour les sensibiliser à l'importance du redressement des finances publiques en France dans le contexte de la mise en place d'une gouvernance économique européenne renforcée.

Adoptons une "règle d'or" européenne !

Il estime à ce titre qu'il est d'autant plus important de rendre constitutionnelle une règle d'or pour limiter les déficits publics. Seulement nombre d'analystes en conviennent : la règle d'or adoptée par la majorité gouvernementale et proposée au Congrès est excessivement complexe. Le texte constitutionnel renvoie en effet à une loi organique, qui doit elle-même organiser des lois-cadres, qui doivent enfin encadrer des lois de finances ! Refusons "la règle d'or" sarkozyenne !

"Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum. « Règle d’or » : l’expression qui témoignerait, dans la Constitution, de la volonté d’imposer aux gouvernements français de limiter les déficits publics, n’est jamais employée.

"Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum

Elle transparaît néanmoins dans le courrier que le chef de l’Etat vient d’adresser à l’ensemble des parlementaires. En pleine crise européenne et après le sommet de Bruxelles de la semaine passée, Nicolas Sarkozy y invite les parlementaires,... La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon. Les députés français ont adopté ce mardi, par 321 voix contre 229, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne.

La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat. L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition. Budget : la "Règle d'or" adoptée à l'Assemblée. Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi. Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » programmant sur au moins 3 ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes.

Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi

Mais elle prévoit aussi de réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) le monopole de l’adoption des mesures fiscales. Cette dernière disposition suscite la colère des parlementaires car ils ne pourraient plus prendre des mesures portant sur les recettes via des amendements ou des propositions. L’article 40 de la Constitution leur interdit déjà d’alourdir les dépenses de l’Etat. Les députés qui ont déjà adopté le texte, le 10 mai, ont légèrement amendé cette disposition mais les sénateurs souhaitent aller plus loin pour préserver leurs prérogatives et plusieurs propositions des commissions des Lois, de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales devaient être âprement discutées en soirée.

"Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique. «Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat. En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits.

«Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat

Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication. 20Minutes fait le point sur ce différend très politique à quelques mois de l’élection présidentielle. En France, la «règle d'or» à l'allemande divise - Monde. La "règle d’or", un dossier politique miné. "Piège" politique pour la gauche, vraie opportunité pour la droite, "la règle d’or" , adoptée mercredi à l’Assemblée , est désormais au cœur des joutes PS-UMP. Europe1.fr a fait le point sur cette disposition au nom si particulier. - Derrière ce nom métaphorique se cache un projet de loi de réforme constitutionnelle.

Son but est clair : maintenir dans la durée l'effort de lutte contre les déficits ( Lire le texte de la réforme ). Comment ? Que signifie la "règle d'or" budgétaire. Qu'est-ce que la "règle d'or" ?

Que signifie la "règle d'or" budgétaire

1/ La "règle d'or" est le nom du projet gouvernemental d'inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Un projet de loi de réforme constitutionnelle a déjà été adopté en ce sens le 13 juillet dernier. Le Parlement adopte la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques - Flash actualité - Economie - 13/07/2011. La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement. Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la « règle d'or » d'équilibre des finances publiques, qui prévoit d'inscrire dans la Constitution une disposition obligeant les futurs gouvernements à planifier concrètement le retour à l'équilibre financier.

La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement

Il s'agissait d'une première étape. Pour que la Constitution soit changée, il faut maintenant que le Congrès soit réunit et que les 3/5e se prononcent en faveur de la loi. « Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures », a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse ministre du Budget et porte-parole. Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire. Le Parlement français a procédé mercredi à un vote conforme sur le projet de loi dite "règle d'or" qui prévoit d'inscrire l'équilibre des finances publiques dans la Constitution, une première étape.

Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté le texte tel qu'adopté lundi par le Sénat. Tout texte modifiant la Constitution doit d'abord être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat. L'opposition s'est prononcée contre ce texte qui doit être maintenant être soumis pour son adoption définitive soit à référendum - ce qui est peu probable - soit au Parlement réuni en Congrès où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La "règle d'or" adoptée au Parlement mais loin d'être promulguée. Un vote très politique.

La "règle d'or" adoptée au Parlement mais loin d'être promulguée

Après le Sénat lundi, l'Assemblée a définitivement adopté, mercredi 13 juillet, la loi constitutionnelle instaurant une "règle d'or" d'équilibre des finances publiques. Ce texte prévoit de définir sur trois ans l'évolution des recettes et dépenses du pays, en visant un retour à l'équilibre global entre recettes et dépenses, qui s'imposerait ensuite à toute l'action publique, tant au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales.

Mais il est encore loin d'entrer en vigueur. Il implique en effet une modification constitutionnelle, qui n'est possible que si le chef de l'Etat a recours à un référendum ou s'il convoque l'ensemble des députés et sénateurs en Congrès, et qu'ils adoptent le texte par une majorité des trois cinquièmes des voix. La majorité unie pour piéger le PS sur la règle d'or. Par Emile Picy PARIS (Reuters) - La majorité présidentielle s'est unie mercredi pour approuver l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or" limitant les déficits, provoquant l'ire des socialistes qui crient au piège.

La majorité unie pour piéger le PS sur la règle d'or

Le Parlement français est parvenu mercredi à un vote conforme sur le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'équilibre des finances publiques, l'Assemblée nationale adoptant le même texte que celui voté par le Sénat lundi. "En votant ce texte, vous consacrez un engagement commun à assainir durablement nos comptes publics et nos comptes sociaux", a déclaré le ministre de la Justice, Michel Mercier.

Il a estimé que cette "règle d'or" déjà en vigueur en Allemagne, où elle est plus stricte, était "indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures". « Règle d'or » : l'UMP poursuit l'offensive et compare Sarkozy à Obama, Actualités. Instaurer la "règle d'or" pour protéger la France du déficit. 1974 : c’est la dernière année où le budget de l’Etat a été voté et exécuté à l’équilibre.25 000 euros : c’est le montant de la dette publique que doit chaque enfant né en 2011.90 : c’est le nombre de pays qui ont des règles budgétaires contraignantes pour réduire leur déficit et revenir à l’équilibre.

Le 12 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, dans les mêmes termes que ceux votés au Sénat. Depuis 35 ans, l’État vit au-dessus de ses moyens. Année après année, les déficits sont venus alourdir une dette publique qui représente aujourd’hui 1 646 milliards d’euros. Le projet de loi constitutionnelle crée une nouvelle catégorie de lois : les lois-cadres d’équilibre de finances publiques, qui devront préciser quand et comment le Gouvernement s’engage à revenir à l’équilibre.Ces lois-cadres couvriront une période minimale de trois ans. Politique : Sarkozy lance la bataille de la «règle d'or» Dans une lettre aux parlementaires, le chef de l'État les appelle, entre les lignes, à se prononcer pour la maîtrise des déficits.

Nicolas Sarkozy veut pousser son avantage. Au lendemain du sommet de Bruxelles, qui a vu l'adoption in extremis d'un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, le chef de l'État a décidé d'écrire à l'ensemble des parlementaires pour faire de la «pédagogie» sur son action et aborder les perspectives d'avenir de la zone euro. Sarkozy a décidé d'user de ce procédé inédit sous la Ve République , le week-end dernier à Brégançon (Var). Avant d'en informer lundi les deux présidents des assemblées, Gérard Larcher (Sénat) et Bernard Accoyer (Assemblée nationale), qu'il recevait à déjeuner à l'Élysée. Dans cette lettre, que les députés et sénateurs recevront aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée, Sarkozy vante le «plan global et ambitieux de soutien à la Grèce» et en appelle au renforcement de la «gouvernance de la zone euro». Au-dessus de la mêlée. Budget : la "règle d'or", un "piège" tendu par Sarkozy, selon Dray (PS) - Fil news.

Politique Le député socialiste de l'Essonne Julien Dray a déclaré mercredi que la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire souhaitée par le gouvernement était "un piège dans lequel il faut ne pas tomber", affirmant que Nicolas Sarkozy est "celui qui a le plus augmenté la dette". "Pourquoi nous ne voulons pas nous associer ? Parce qu'on voit bien que ce n'est q'une opération électorale, un piège dans lequel il faut (...) ne pas tomber", a dit M. Dray sur RTL. «Règle d'or» sur les déficits: Nicolas Sarkozy écrit aux parlementaires pour les convaincre. Nicolas Sarkozy a écrit une lettre à tous les parlementaires dans laquelle il les appelle à «se rassembler» au-delà «des intérêts partisans» pour remettre en ordre les comptes publics du pays, après l'adoption la semaine dernière d'un nouveau plan d'aide à la Grèce.

Déficit public Dans ce courrier rendu public mardi, le chef de l'Etat affirme vouloir une «France exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie» afin d'«entraîner» ses partenaires européens et permettre à l'Europe de «sortir grandie et renforcée» de la crise actuelle. Le chef de l'Etat, qui affirme vouloir «informer personnellement» des décisions prises au sommet des dirigeants européens du 21 juillet à Bruxelles, se déclare «convaincu» que «seule une volonté commune et inébranlable peut permettre à l'Europe de sortir grandie et renforcée» de cette grave crise.

Niches, règle d'or, dépendance, chômage : les devoirs de vacances du gouvernement, Actualités. Règle d'or budgétaire : «une opération politicienne destinée à s'auto-amnistier de ses fautes» Règle d'or budgétaire: "Nicolas Sarkozy est un pyromane qui se prétend pompier" L'Assemblée devrait adopter mercredi le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes.

Les sénateurs ont précisé leur contenu en indiquant qu'elles "fixent pour chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes". Le Premier ministre François Fillon s'est pour sa part dit favorable ce mardi à une convocation du Congrès pour voter ce projet de loi. Interview de Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie.

Politique : «L'opposition se refuse à voter la règle d'or budgétaire» INTERVIEW - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dénonce l'attitude de la «gauche française» concernant la maîtrise des déficits publics. LE FIGARO. - Quel bilan tirez-vous de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 ? Bernard ACCOYER. - C'est un bilan positif.

L'objectif que nous nous étions fixé de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement est atteint. Règle d'or : Hollande et Aubry à l'unisson contre l'appel de Sarkozy - Politique. Valls: «Ma proposition sur la règle d'or permet aux socialistes de reprendre la main» (Capture écran : BFM TV) Du même auteur Marianne : Comme vos camarades socialistes, vous dîtes identifier un « piège » derrière la proposition de Nicolas Sarkozy d’inscrire dans la Constitution la fameuse règle d’or ? Manuel Valls : La position des socialistes, je la partage. Règle d'or : Manuel Valls demande au gouvernement de "discuter avec l'opposition" « Règle d’or » : le PS embarrassé. Règle d'or: Valls (PS) demande à Sarkozy de "discuter avec l'opposition" - Flash actualité - Politique - 08/08/2011.

Règle d'or: les candidats PS font entendre leurs différences. Les socialistes vont-ils se sortir du piège tendu par Nicolas Sarkozy? "Règle d'or": c'est toujours non pour Montebourg, Royal "prête à discuter" - Politique. La règle d'or est une négation du choix politique. Interview donnée au journal Libération le 28 juillet 2011. Montebourg: «La règle d'or est une négation du choix politique»