"Règle d'or": le PRG s'opposera à son inscription dans la Constitution (Baylet) Adoptons une "règle d'or" européenne ! Refusons "la règle d'or" sarkozyenne ! "Règle d'or" dans la Constitution : Jean-Paul Lecoq veut un référendum. La "règle d'or" budgétaire adoptée au Palais-Bourbon. Les députés français ont adopté ce mardi, par 321 voix contre 229, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") dans la Constitution, à l'instar de ce qui existe en Allemagne. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi qui sera examiné le 14 juin par le Sénat.
L'opposition de gauche a voté contre, ce qui compromet l'avenir de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Tout texte modifiant la Constitution doit en effet être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis soumis à référendum - ce qui est peu probable - ou au vote du parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, au Congrès, le projet de loi devra recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui obligera la majorité à obtenir le soutien de plusieurs voix de l'opposition. Budget : la "Règle d'or" adoptée à l'Assemblée. Règle d'or budgétaire : le Sénat entame l'examen du projet de loi.
Le texte prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » programmant sur au moins 3 ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Mais elle prévoit aussi de réserver aux lois de finances (Etat et Sécurité sociale) le monopole de l’adoption des mesures fiscales. Cette dernière disposition suscite la colère des parlementaires car ils ne pourraient plus prendre des mesures portant sur les recettes via des amendements ou des propositions.
L’article 40 de la Constitution leur interdit déjà d’alourdir les dépenses de l’Etat. Les députés qui ont déjà adopté le texte, le 10 mai, ont légèrement amendé cette disposition mais les sénateurs souhaitent aller plus loin pour préserver leurs prérogatives et plusieurs propositions des commissions des Lois, de l’Economie, des Finances et des Affaires sociales devaient être âprement discutées en soirée. "Règle d'or": le Sénat adopte le texte en supprimant une disposition centrale - Politique. «Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat. BUDGET Nicolas Sarkozy a écrit une lettre aux parlementaires pour leur demander de dépasser les clivages partisans... En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits.
Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication. 20Minutes fait le point sur ce différend très politique à quelques mois de l’élection présidentielle. Qu’est-ce que la règle d’or? Cette idée vient tout droit d’Allemagne qui a changé sa propre Constitution en 2009 pour limiter les déficits à 0,35% du PIB d’ici à 2016. Le projet français ne s’engage pas sur une date butoir. Autre obligation: respecter l’engagement de faire passer le déficit de 7,1% fin 2010 à 3% du PIB d’ici à 2013. Pourquoi cette mesure pose-t-elle problème? Le texte a été voté par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Mots-clés : Aucun mot-clé. En France, la «règle d'or» à l'allemande divise - Monde. La "règle d’or", un dossier politique miné. "Piège" politique pour la gauche, vraie opportunité pour la droite, "la règle d’or", adoptée mercredi à l’Assemblée, est désormais au cœur des joutes PS-UMP. Europe1.fr a fait le point sur cette disposition au nom si particulier. Qu’est-ce que la "règle d’or" ? - Derrière ce nom métaphorique se cache un projet de loi de réforme constitutionnelle. Son but est clair : maintenir dans la durée l'effort de lutte contre les déficits (Lire le texte de la réforme). Comment ? Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques", qui prévoit sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire. Quel est son objectif ?
Pourquoi la gauche s'y oppose? Que va-t-il se passer maintenant ? Pourquoi la question est-elle très politique ? Que signifie la "règle d'or" budgétaire. Qu'est-ce que la "règle d'or" ? 1/ La "règle d'or" est le nom du projet gouvernemental d'inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l'équilibre budgétaire. Un projet de loi de réforme constitutionnelle a déjà été adopté en ce sens le 13 juillet dernier. Selon l'exécutif, ce texte tend à instituer des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" prévoyant sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire. La "loi-cadre d’équilibre des finances publiques" serait une nouvelle catégorie de loi créée pour la circonstance. Elle serait inscrite dans la Constitution et son application relèverait d'une loi organique [une loi relative à l'organisation des pouvoirs, ndlr].
Cette loi viserait, selon le jargon de Bercy, à encadrer la trajectoire budgétaire. Les budgets proposés par le gouvernement et votés par le Parlement devront ensuite se conformer à cette "règle d'or", sous peine d'être annulées par le Conseil constitutionnel. Le Parlement adopte la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques - Flash actualité - Economie - 13/07/2011. La "règle d'or" budgétaire adoptée par le Parlement. Le Parlement français a adopté mercredi lors d'un ultime vote à l'Assemblée la « règle d'or » d'équilibre des finances publiques, qui prévoit d'inscrire dans la Constitution une disposition obligeant les futurs gouvernements à planifier concrètement le retour à l'équilibre financier. Il s'agissait d'une première étape. Pour que la Constitution soit changée, il faut maintenant que le Congrès soit réunit et que les 3/5e se prononcent en faveur de la loi. « Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures », a déclaré au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Michel Mercier, qui a remplacé Valérie Pécresse ministre du Budget et porte-parole.
"Amusez-vous tout seul" « Amusez-vous tout seul a lancé l'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli. Le Parlement adopte le projet de loi sur la "règle d'or" budgétaire. Le Parlement français a procédé mercredi à un vote conforme sur le projet de loi dite "règle d'or" qui prévoit d'inscrire l'équilibre des finances publiques dans la Constitution, une première étape. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté le texte tel qu'adopté lundi par le Sénat. Tout texte modifiant la Constitution doit d'abord être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat.
L'opposition s'est prononcée contre ce texte qui doit être maintenant être soumis pour son adoption définitive soit à référendum - ce qui est peu probable - soit au Parlement réuni en Congrès où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ecoutez aussi sur RTL.fr :- La bagarre autour de la règle d'or- La Cour des Comptes s'alarme du déficit français- Le déficit public plus faible que prévu l'an dernier- Déficit inscrit dans la Constitution : pourquoi le PS est contre. La "règle d'or" adoptée au Parlement mais loin d'être promulguée. La majorité unie pour piéger le PS sur la règle d'or. Par Emile Picy PARIS (Reuters) - La majorité présidentielle s'est unie mercredi pour approuver l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or" limitant les déficits, provoquant l'ire des socialistes qui crient au piège.
Le Parlement français est parvenu mercredi à un vote conforme sur le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'équilibre des finances publiques, l'Assemblée nationale adoptant le même texte que celui voté par le Sénat lundi. "En votant ce texte, vous consacrez un engagement commun à assainir durablement nos comptes publics et nos comptes sociaux", a déclaré le ministre de la Justice, Michel Mercier.
Il a estimé que cette "règle d'or" déjà en vigueur en Allemagne, où elle est plus stricte, était "indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures". « Règle d'or » : l'UMP poursuit l'offensive et compare Sarkozy à Obama, Actualités. Instaurer la "règle d'or" pour protéger la France du déficit. Politique : Sarkozy lance la bataille de la «règle d'or» Dans une lettre aux parlementaires, le chef de l'État les appelle, entre les lignes, à se prononcer pour la maîtrise des déficits.
Nicolas Sarkozy veut pousser son avantage. Au lendemain du sommet de Bruxelles, qui a vu l'adoption in extremis d'un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, le chef de l'État a décidé d'écrire à l'ensemble des parlementaires pour faire de la «pédagogie» sur son action et aborder les perspectives d'avenir de la zone euro. Sarkozy a décidé d'user de ce procédé inédit sous la Ve République , le week-end dernier à Brégançon (Var). Avant d'en informer lundi les deux présidents des assemblées, Gérard Larcher (Sénat) et Bernard Accoyer (Assemblée nationale), qu'il recevait à déjeuner à l'Élysée. Dans cette lettre, que les députés et sénateurs recevront aujourd'hui et que Le Figaro s'est procurée, Sarkozy vante le «plan global et ambitieux de soutien à la Grèce» et en appelle au renforcement de la «gouvernance de la zone euro».
Au-dessus de la mêlée. Budget : la "règle d'or", un "piège" tendu par Sarkozy, selon Dray (PS) - Fil news. «Règle d'or» sur les déficits: Nicolas Sarkozy écrit aux parlementaires pour les convaincre. Nicolas Sarkozy a écrit une lettre à tous les parlementaires dans laquelle il les appelle à «se rassembler» au-delà «des intérêts partisans» pour remettre en ordre les comptes publics du pays, après l'adoption la semaine dernière d'un nouveau plan d'aide à la Grèce. Déficit public Dans ce courrier rendu public mardi, le chef de l'Etat affirme vouloir une «France exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie» afin d'«entraîner» ses partenaires européens et permettre à l'Europe de «sortir grandie et renforcée» de la crise actuelle.
Le chef de l'Etat, qui affirme vouloir «informer personnellement» des décisions prises au sommet des dirigeants européens du 21 juillet à Bruxelles, se déclare «convaincu» que «seule une volonté commune et inébranlable peut permettre à l'Europe de sortir grandie et renforcée» de cette grave crise. Réforme de la Constitution. Niches, règle d'or, dépendance, chômage : les devoirs de vacances du gouvernement, Actualités. Règle d'or budgétaire : «une opération politicienne destinée à s'auto-amnistier de ses fautes» Règle d'or budgétaire: "Nicolas Sarkozy est un pyromane qui se prétend pompier" L'Assemblée devrait adopter mercredi le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes. Les sénateurs ont précisé leur contenu en indiquant qu'elles "fixent pour chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes".
Le Premier ministre François Fillon s'est pour sa part dit favorable ce mardi à une convocation du Congrès pour voter ce projet de loi. Interview de Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie. Pourquoi les socialistes s'opposent-ils à l'inscription dans la Constitution d'une "règle d'or budgétaire"? Parce c'est faire d'un sujet extrêmement sérieux, le redressement des finances publiques de la France, un objet purement politicien.
Faux! C'est le premier pyromane qui veut faire croire qu'il est le capitaine des pompiers! Politique : «L'opposition se refuse à voter la règle d'or budgétaire» INTERVIEW - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dénonce l'attitude de la «gauche française» concernant la maîtrise des déficits publics. LE FIGARO. - Quel bilan tirez-vous de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 ?
Bernard ACCOYER. - C'est un bilan positif. L'objectif que nous nous étions fixé de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement est atteint. Ainsi, mardi, le Parlement votera pour autoriser la prolongation de l'intervention de nos forces armées en Libye. Concrètement, qu'est-ce qui a changé à l'Assemblée ? L'Assemblée nationale légifère mieux, dans des conditions favorisant un travail approfondi en commission et mieux organisé en séance publique. La «règle d'or» sur l'équilibre des finances publiques a-t-elle une chance d'être adoptée par le congrès à l'automne ? La convocation d'un congrès du Parlement relève du chef de l'État.
Vous avez nommé un «déontologue» pour veiller à lutter contre les conflits d'intérêts. Règle d'or : Hollande et Aubry à l'unisson contre l'appel de Sarkozy - Politique. Valls: «Ma proposition sur la règle d'or permet aux socialistes de reprendre la main» Règle d'or : Manuel Valls demande au gouvernement de "discuter avec l'opposition" Manuel Valls, candidat à l'investiture socialiste pour 2012, a estimé lundi, en pleine crise des dettes souveraines, que Nicolas Sarkozy devait "discuter avec les dirigeants de l'opposition" de son projet d'inscrire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution.
"Je ne suis pas hostile sur le principe à l'inscription dans notre Constitution d'une règle d'or, mais [...] elle ne peut pas être adoptée de façon politicienne en imposant [...] une réforme", a déclaré Manuel Valls sur Europe 1, alors que la question d'une convocation du Parlement en congrès sur ce sujet devrait être débattue à la rentrée. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée et le Sénat avec les seules voix de la majorité. Or, sans le PS, le gouvernement ne pourra pas réunir la majorité des trois cinquièmes requise au Congrès.
« Règle d’or » : le PS embarrassé. Règle d'or: Valls (PS) demande à Sarkozy de "discuter avec l'opposition" - Flash actualité - Politique - 08/08/2011. Règle d'or: les candidats PS font entendre leurs différences. Les socialistes vont-ils se sortir du piège tendu par Nicolas Sarkozy? Celui-ci est redoutable: proposer l'inscription dans la constitution d'une obligation de voter un budget à l'équilibre à partir de 2013.
Pour ensuite enregistrer le refus de l'opposition de se joindre à la droite dans cette entreprise et l'accuser alors d'irresponsabilité. Depuis des semaines, la gauche clame qu'elle ne votera pas cette "règle d'or". Jusqu'ici les critiques de la droite n'avaient pas dépassé les murs de l'Assemblée et du Sénat. Les candidats à la primaire PS ne peuvent alors plus se contenter d'un simple non. Dans un entretien aux Echos, François Hollande affirme ainsi: "Je suggère que soit ajouté au projet de loi de finances pour l'an prochain un amendement dans lequel la France s'engage à respecter sa trajectoire de retour sous la barre des 3% en 2013. " De la même manière, Arnaud Montebourg profite de cette crise boursière pour donner un écho à son programme, lui clairement ancré à gauche. "Règle d'or": c'est toujours non pour Montebourg, Royal "prête à discuter" - Politique.
La règle d'or est une négation du choix politique | Des idées et des rêves, Arnaud Montebourg. Interview donnée au journal Libération le 28 juillet 2011 Modifier la Constitution pour forcer les gouvernements à la sagesse budgétaire: c'est l'un des derniers chantiers que s'est assigné Nicolas Sarkozy. Une "règle d'or" qui imposerait l'exécutif à fixer, en début de quinquennat, une trajectoire de "redressement" des déficits publics, et à s'y tenir. Les socialistes ont déjà annoncé qu'ils s'y opposeraient. Arnaud Montebourg explique. Pourquoi voterez-vous contre la "règle d'or"? Cette règle est une interdiction constitutionnelle prohibant les déficits, c'est-à-dire une négation du choix politique.
Une partie de ce déficit supplémentaire n'est-elle pas due à l'intervention de l'Etat contre la crise économique ? Sur ces 100 milliards supplémentaires, 40 sont liés à la crise, et 60 aux politiques de Nicolas Sarkozy. Des règles existent déjà qui sont sont censées limiter les déficits, par exemple le pacte de stabilité européen. Comment réagir selon vous ? Je le pense. Montebourg: «La règle d'or est une négation du choix politique»