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Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le remplir ? Le DUER : une obligation Tout salarié qui travaille dans une entreprise, peu importe l'activité de cette dernière ou le poste qu'il occupe, est exposé à des risques.

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le remplir ?

Chaque employeur, garant de la santé et de la sécurité des travailleurs, a donc l'obligation d'évaluer ces risques afin de les limiter ou de les éliminer, pour garantir les meilleures conditions de travail possibles. Au cours de cette démarche, il convient d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à mettre en oeuvre pour la maîtrise ou la limitation de ces risques. L'évaluation des risques peut associer différents acteurs afin d'être la plus complète possible. Ainsi, le médecin du travail, les membres du CHSCT, les entreprises sous-traitantes ou des experts techniques ou organisationnels peuvent être conviés pour participer à cette démarche.

Rupture conventionnelle : la preuve de l’absence d’entretien revient au salarié. Formation : quels sont les niveaux de qualification ? - Métiers Culture. Les niveaux de qualification servent à indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel : Niveau / Correspondance en terme de formation Niveau VI / Formation n’allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans) Niveau V bis / Formation d’une durée maximale d’un an après le collège Niveau V / Niveau de formation équivalant au CAP (certificat d’aptitude professionnelle), au BEP (brevet d’études professionnelles) ou au diplôme national du brevet (DNB, et anciennement brevet des collèges ou BEPC)

Formation : quels sont les niveaux de qualification ? - Métiers Culture

Tableau 2017 gratuit de l'affichage et des documents obligatoires en Entreprise. Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences. Temps partiel : pouvez-vous échapper au 24 heures hebdomadaires ? 24 heuresdurée minimale hebdomadaire.

Temps partiel : pouvez-vous échapper au 24 heures hebdomadaires ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pratique. Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pratique

Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions de préventions et consigner le tout dans un document que l’on nomme, « le document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER). Kit de l'entretien professionnel. Convention collective animation : quelles indemnités de licenciement devez-vous verser ? La convention collective de l'animation (1) prévoit des dispositions dérogatoires à l'indemnité légale de licenciement (2).

Convention collective animation : quelles indemnités de licenciement devez-vous verser ?

La loi prévoit une indemnité légale de licenciement de 1/5 de mois par année d'ancienneté et 2/15 de mois au delà de la dixième année d'ancienneté. Sachez que la CCN de l'animation prévoit un dispositif plus favorable. Actualité Charges sociales : La prime transport est due même si le salarié habite loin. L'employeur est tenu de rembourser les frais de transports d'un salarié, même si ce dernier habite loin de son lieu de travail.

actualité Charges sociales : La prime transport est due même si le salarié habite loin

C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, adoptant là une position plus tranchée que celle qu'a prise l'administration. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a étendu la prime transport à toute la France (et non plus à la seule région francilienne, lire notre article). Les services RH s'étaient interrogés. Awbc.sharedby.co/99d2Qk. Comprendre votre bulletin de salaire en 3 minutes. Salaire brut, superbrut, net imposable, CSG, RDS, salaire forfaitaire, revenu imposable, cotisations salariales… Pas facile de s’y retrouver quand on lit sa fiche de paie.

Comprendre votre bulletin de salaire en 3 minutes

Même si le bulletin de salaire s’est simplifié ces dernières années, il reste un document parfois difficilement déchiffrable pour le commun des mortels. Conséquence de la mention d'une convention collective sur le contrat de travail. Un arrêt de la cour de cassation rendu le 16 mai 2012 permet de constater l’importance attachée à la mention d’une convention collective dans le contrat de travail.

Conséquence de la mention d'une convention collective sur le contrat de travail

Dans cette affaire une salarié avait vu son contrat de travail rompu après le renouvellement de sa période d’essai. La salariée estimait que la convention collective du commerce de gros, qui était mentionnée dans son contrat de travail, ne prévoyait pas le renouvellement de l’essai et qu’en conséquence ce renouvellement ne pouvait valablement intervenir. Contrat de travail écrit délivré dans les 48H à compter de l'embauche.

Par Zineb TAMENE - Avocat | Modifié le 21-01-2013 | Si le délai n'est pas respecté , une requalification automatique du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée, ainsi qu’une indemnité au moins équivalente à un mois de salaire peut être demandée devant les Prud'hommes.

Contrat de travail écrit délivré dans les 48H à compter de l'embauche

Le Contrat de travail à Durée Déterminée, signé par les deux parties doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant la date d’embauche. Si l’employeur ne peut justifier du contrat écrit et signé par le salarié dans ce délai, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions légales considèrent qu’il s’agit d’une présomption irréfragable, c’est-à-dire, insusceptible de preuve du contraire par l’employeur. Cette demande s’adresse directement devant le bureau du juge qui doit statuer dans un délai d’un mois après la saisine.

Convention collective, droit du travail. Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014.

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur

On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle.

" Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Droits et obligations de l’employeur en cas de contrôle Urssaf. Par Juritravail | Modifié le 26-11-2013 | Les contrôles Urssaf, qui sont déjà plus sévères et fréquents que les années précédentes, devraient se durcir davantage : alors que le montant des redressements a déjà augmenté de 16% en 2012, le caractère répressif des contrôles risque de s'accentuer. C'est en tout cas la consigne qui a été donnée pour la période 2014-2017. Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014. Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est fixée à : 24 heures par semaine,ou la durée mensuelle équivalente,ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Pour les contrats à temps partiel signés avant le 1er juillet 2014 et toujours en cours, le salarié peut demander à bénéficier de la durée minimale de 24 heures par semaine (ou la durée équivalente). Jusqu'au 31 décembre 2015, l'employeur peut refuser cette demande dans l'un des cas suivants : Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Espace Associations. La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités. Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche. L'embauche Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement.

Facebook. Fil hebdo. Fin de contrat : les documents à remettre au salarié. Interview, Jérôme Giusti, Avocat : « Est-on propriétaire de son compte Twitter ? » Jérôme GIUSTI est avocat chez 11-100-34, un cabinet dédié aux entreprises innovantes. Passionné des réseaux sociaux, membre du Social Media Club de France et spécialiste de la propriété intellectuelle, il a accepté de répondre à nos questions : VIUZ : Un salarié est il propriétaire de son compte Twitter ?

Jérôme Giusti : Juridiquement non. Pas plus que son employeur, d’ailleurs. Un compte Twitter appartient à Twitter, comme le stipule, peut-être un peu confusément, l’article 7 des conditions générales d’utilisation du service : « Tout droit, titre et intérêt dans les Services (à l’exclusion des Contenus communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de Twitter ». VIUZ : Et pourtant la question se pose bel et bien en pratique ? Jérôme Giusti : En pratique et en droit. VIUZ : Y a-t-il des différences entre certaines professions ? Jérôme Giusti : Dans l’absolu, non. VIUZ : Quelles précautions prendre lorsqu’on est salarié et que l’on ouvre un compte Twitter ? Juritravail (@Juritravail) sur Twitter. Juritravail (@Juritravail) sur Twitter. Les clauses du contrat de travail. Les questions illégales en entretien d'embauche.

Qu'un recruteur cherche à cerner votre personnalité, c'est son droit. Mais que vous souhaitiez préserver votre vie privée, c'est aussi le vôtre. Si les employeurs ont parfois du mal à ne pas franchir la barrière de l'intime, la loi est pourtant claire sur le sujet et protège les candidats. Le pouvoir d'investigation de l'employeur est en effet limité et encadré.

"L'article L. 1221-6 du Code du travail stipule ainsi que les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles", explique Yasmine Bakhoum, avocate spécialiste en droit social. Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels.

Newsletter du droit du travail pour Salariés - Archives. Nouvelles mentions applicables au certificat de travail. Preuve des heures supplémentaires pour le salarié. Droits des artistes interprètes. Travail au domicile et indemnisation. Par Juritravail | Modifié le 16-12-2013 | Le salarié travaillant depuis son lieu d'habitation peut-il prétendre à une indemnisation en conséquence en toutes circonstances ? TRiPALiUM - Centre de ressources juridiques et sociales pour les ressources humaines.