Focus – Dons et mécénat. Quelques chiffres et définitions Le montant donné par les Français, en 2019, s'élève à 8,5 milliards d'euros.
Le financement des associations par la générosité des particuliers (dons et libéralités) et des entreprises (mécénat) est estimé à 7 % du budget global de la vie associative selon l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France. Panorama national des générosités, 2ème éd., sept. 2021. Les associations devront désormais déclarer tous les dons reçus. DON ET DÉFISCALISATION : QUELS SONT LES ORGANISMES CONCERNÉS ? Selon l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI), les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu ou à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent réduire leurs impôts en faisant un don.
Le don à une association permet en effet de réduire le montant de vos impôts sur le revenu. Dans la limite de 1 000 euros selon le plafond 2021, ce sont 75 % du montant de votre don qui sont déductibles. Au-delà de 1 000 euros, la réduction d’impôt passe à 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Au-delà de ces 20 %, il est possible de reporter le reste du montant sur les 5 années suivantes, un reçu fiscal vous sera envoyé.
Une association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don. L'Essentiel, un document pédagogique pour le donateur. Le Don en confiance préconise spécifiquement aux associations et fondations à but non lucratif qui font appel à la générosité du public, de réaliser chaque année un Essentiel.
L’Essentiel est le document qui permet à chaque organisation d’être transparente à l’égard du donateur. Il se présente comme un document d’information clair, synthétique, pédagogique, qui renseigne le donateur. La vocation première de l’Essentiel est pédagogique et il doit faire apparaître les informations opérationnelles et les données financières qui caractérisent l’organisation. Il décrit en quelques pages ce qu’est l’organisation, ses principales réalisations de l’année, l’ensemble des fonds reçus, leur origine et leur utilisation, en particulier ceux provenant de la générosité du public, et le cas échéant les principaux écarts par rapport aux années précédentes, ainsi que les événements significatifs intervenus dans l’année. .
Actualité – Dons manuels : à quand la télédéclaration ? La dématérialisation des déclarations pour les dons manuels et de somme d'argent se fait attendre mais le téléservice devrait commencer à être déployé courant 2021.
À l'heure du numérique, les déclarations de don manuel et de somme d'argent au profit des associations s'effectuent toujours en papier. Interrogé par une sénatrice sur les délais de traitement par les services fiscaux de ces déclarations papier ainsi que sur le retard pris par la dématérialisation de ce type de déclaration, le ministre chargé des comptes publics a publié une réponse pour détailler les travaux en cours sur le sujet. Encadrement des appels aux dons en ligne par la loi : obligations et sanctions. Dès ses débuts, l’Internet s’est très vite présenté comme un support efficace pour les organismes qui mènent des campagnes d’appels aux dons afin de soutenir notamment une cause sociale, scientifique, humanitaire, familiale, philanthropique, environnementale, éducative, culturelle ou sportive.
Ainsi, aujourd’hui, la plupart des grandes associations permettent aux particuliers et aux entreprises d’effectuer leurs dons par Internet, directement sur leur site. C’est notamment le cas de la Croix Rouge Française, de la Fondation de France ou encore du Secours Catholique. Il faut reconnaitre que si les appels aux dons se font de plus en plus en ligne, c’est parce que le processus est très simple et très rapide. En effet, il suffit de se connecter au site Internet de l’association de son choix et de remplir un formulaire en indiquant son identité et ses coordonnées. La cotisation et le don en période de Covid. Cotisation, remboursement, abandon du remboursement et dons, les questions du moment à la suite de la suspension des activités sportives et culturelles des associations.
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour contribuer à son fonctionnement. Association : la liberté n’exclut pas le contrôle. Ainsi, seules les associations respectant les conditions strictes d’éligibilité fixées par la loi, peuvent émettre des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers, ou d’impôt sur les sociétés pour les entreprises.
C’est également ce dispositif qui permet à certaines associations de percevoir des dons exonérés de droits de mutation à titre gratuit (à défaut un droit égal à 60 % du montant du don pourrait être perçu par l’administration fiscale). On comprend bien l’enjeu du dispositif pour les associations, mais également le potentiel manque à gagner pour l’Etat en cas d’application non justifiée par les structures de ce régime fiscal de faveur… Il ne suffit pas d’être une association dite « loi 1901 » à but non lucratif pour pouvoir émettre ce fameux reçu fiscal… mais il n’est pas non plus indispensable de disposer d’un agrément de l’administration fiscale (« rescrit »). Source : taj-strategie.fr. Une association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don. Sans titre. Dons aux associations : comment recevoir des dons ? Une association peut recevoir des dons sans condition préalable, dès lors qu'elle est déclarée.
