TVA dans le spectacle vivant : tous les taux imaginables, ou presque. La production de spectacles est une activité commerciale (article L.110-1 du code de commerce).
Dès lors, par principe, le spectacle vivant est assujetti à la TVA. Soit, mais à quel taux ? Au préalable, une petite définition : La TVA (invention française datant de 1950) est une taxe sur la valeur qu’ajoute chaque intervenant dans la fabrication d’un produit ou la production d’un service. Le mécanisme de la TVA dans le spectacle vivant De par son mécanisme, c’est le consommateur final qui s’acquitte de cette taxe. Nb : En principe, toute activité économique est assujettie aux impôts commerciaux dont la TVA. Les associations qui remplissent certaines conditions peuvent ne pas y être assujetties (voir notre article ici sur le sujet). Les taux Il y a différents taux de TVA en France. Taux réduit Article 278-0 bis du Code Général des Impôts La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : Taux particulier (appelé parfois taux hyper réduit) 1. 2.
Associations : la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ? Les associations qui ont pour objet l'organisation de spectacles ou qui organisent plus de 6 spectacles par an doivent détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
CMB Santé - Prévention pratique. Vous trouverez dans cette rubrique des supports d'information en matière de prévention des risques professionnels : supports de prévention du CMB,articles médicaux rédigés par des médecins du travail du CMB ou des experts,études en santé au travail du CMB,liens utiles vers des sites de référence. b Accès rapide aux supports du CMB Pour les salariés : Pour les employeurs : Addictions (drogue, alcool, tabac) b.
3.Les conventions collectives applicables dans le secteur culturel. Depuis 2003, les Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA) s’adressent aux structures développant des activités et services d’utilité sociale reconnues sur un territoire et qui créent de l’emploi.
Les DLA, à travers l’accompagnement de ces structures, permettent de financer des interventions par un prestataire extérieur visant à soutenir leur développement : recherche d’une meilleure organisation interne, d’une diversification des activités et des ressources, aide à la formulation de stratégies de développement, soutien dans des phases de négociation et de contractualisation... Mi 2010, plus de 6 000 associations artistiques et culturelles ont été accueillies par les DLA, et près de 4 000 d’entre elles ont déjà bénéficié d’un ou plusieurs accompagnements. Avise. Fiche pratique // Convention collective. Le Centre de médiation culture. Le Pôle - Pays de la Loire - Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire.
Veille informationnelleLa Convention collective du spectacle vivant privé étendue avant l'été La Convention collective nationale du spectacle vivant privé (CCN SV) devrait être étendue avant l'été par le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
La sous-commission des conventions et accords de la Commission Nationale des Négociations Collectives (CNNC) devait en effet donner son avis début avril pour l'extension de la Convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (CCN SVP). Cette nouvelle convention collective avait été signée par les partenaires sociaux le vendredi 3 février 2012 après six années de négociation. Et les syndicats de salariés suivants : - F3C-CFDT! - SNAPAC-CFDT! - Télécharger les clauses communes de la convention collective et les annexes ici ! Prémices d’une charte de l’action culturelle en bibliothèque musicale / Arsène Ott (Membre du CA de l’ACIM) > Prémices d’une charte de l’action culturelle en bibliothèque musicale / Arsène Ott (Membre du CA de l’ACIM) Prémices d’une charte de l’action culturelle en bibliothèque musicale / Arsène Ott (Membre du CA de l’ACIM) Nouer les fils de l’action culturelle Article de Arsène Ott publié le samedi 28 janvier 2012, vu par 2788 visiteurs « C’est la présence des autres voyant ce que nous voyons, entendant ce que nous entendons, qui nous assure de la réalité du monde et de nous-mêmes. » Cet article vient compléter une réflexion entamée en vue de la publication d’un article dans Musique en bibliothèque (ouvrage à paraître d’ici fin 2012).
Quelque soit l’angle (lien aux collections, pratiques culturelles, impact social) sous lequel on analyse l’animation musicale en bibliothèque, celle-ci apparait comme fragilisée, bien que porteuse de sens et de défis. 1.1 Vous avez-dit démocratisation culturelle ? 1.2 De la religion de l’art à la médiation culturelle 1.3 La culture s’ouvre à tous les possibles Missions. Www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Intermittents_030809.pdf. Www.draccentre.culture.gouv.fr/userfiles/files/Fiche3_typologiedesspectacles.pdf. Www.md29.org/docs/infos/juridique/Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré.pdf?PHPSESSID=e2648e1fa264d7e3ad8f002b2181175f.