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National indices. Cour de cassation. Banque - Obligation contractuelle - Service de bourse en ligne Cassation Banque - Obligation contractuelle - Service de bourse en ligne Demandeur(s) : M. J-M..X... ; Mme M...Y... épouse X... Défendeur(s) : La caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne La cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 2/ Mme M..

Contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2007 par la cour d’appel de Dijon (chambre civile B), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Côte d’Or, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le second moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. Attendu qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; Cour de cassation. Recevabilité. - Sécurité sociale. - Action faisant suite au contrôle médical de l’activité d’un professionnel de santé. - Dépassement du délai d’information du praticien par la caisse. - Effets sur l’action publique. - Défaut. - Portée.

Les dispositions de l’article D. 315-3 du code de la sécurité sociale, selon lesquelles la caisse d’assurance maladie doit, à l’expiration du contrôle médical et de la procédure qui le suit, informer dans un délai de trois mois le professionnel de santé des suites qu’elle envisage de donner aux griefs initialement notifiés, sont applicables aux seules procédures disciplinaires qui résultent des articles L. 315-1 et R. 315-1 du code de la sécurité sociale et qui sont régies par les articles L. 145-1 et suivants dudit code.

Crim. - 23 septembre 2008. REJET N° 08-85.369. - CA Aix-en-Provence, 3 juin 2008. M. Appel de la partie civile. - Appel de la partie civile seule. - Intérêts civils. - Domaine d’application. - Retrait de l’autorité parentale. M. M. M. M. Les recours en cas de mauvaise exécution de vos ordres de Bourse, Les ordres de Bourse. Votre ordre exécuté, vous constatez que les conditions stipulées dans votre avis d’opéré ne correspondent pas à votre demande. Vous avez alors 48 heures enmoyenne (pensez à vérifier le délai de réclamation dans la convention de services vous liant à votre intermédiaire) pour vous manifester auprès de votre banque via lettre recommandée avec AR. Passé ce délai et, à moins d’être réalisée dans le cadre d’un mandat de gestion, l’opération est considérée comme acceptée.

Le rôle du médiateur de l’AMF En cas de refus de votre intermédiaire de régulariser un ordre mal exécuté, possibilité vous est offerte de dénouer votre position en mentionnant votre désaccord sur les conditions d’exécution et de demander un remboursement de votre perte éventuelle. A cet effet, les intermédiaires, depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF fin 2007, sont tenus de proposer à leurs clients des procédures de gestion des réclamations, via notamment des services qualité. Compte titre avec accès aux Certificats. Certificats : les bases des supports bear, floor, cappé et flooré. Les certificats sont souvent confondus avec les trackers ETF, il s’agit dans les 2 cas de produits de placement sophistiqués disponibles sur les marchés financiers pour les investisseurs individuels.

Ce sont des produits dérivés indexés sur un sous-jacent donc sur un autre actif. Les certificats se distinguent des trackers sur plusieurs points : 1) durée de vie Un trackers ETF a une durée de vie illimitée tandis qu’un certificat a une date de validité (de quelques mois à 8 ans en général) après laquelle sa valeur est nulle. 2) type de support Les certificats permettent de miser directement sur l’évolution des cours des matières premières (or, pétrole, argent, blé, aluminium, caoutchouc, coton, jus d’orange, quotas de CO2…), l’évolution des cours de certaines actions (Alcatel, Berkshire Hattaway, Total...) ce que ne permettent pas les ETF. En revanche, tous deux permettent d’investir sur des indices, des paniers de valeurs ou des zones géographiques. 3) la quantité 4) tenue de marché. Certificats - Formation Bourse. Un certificat est une valeur mobilière, cotée en continu entre 9h et 17h30.

A l’image des warrants, les certificats sont émis par des établissements financiers classiques, comme la Dresdner Bank, la BNP Paribas ou Citigroup. Chaque certificat est associé à un sous-jacent, dont il suit plus ou moins l’évolution du cours, en fonction de ses caractéristiques. En effet, un certificat permet à son détenteur de jouer un scénario boursier pour différents types de sous-jacents. On peut distinguer trois grandes catégories de sous-jacents : Les actions, surtout celles les plus traitées en terme de volume comme les valeurs du CAC 40. Lors de l’émission d’un certificat par un établissement financier, une date d’échéance est fixée par ce dernier. Dans cette rubrique, vous trouverez essentiellement la Dresdner Bank comme émetteur principal. Glossaire : Certificat - Certificat Bourse - Trader-Finance. Comme les warrants, les Certificats sont des valeurs mobilières cotées par Euronext sur le segment spécifique NextWarrants (créé en 2002, cependant que les Certificats existent depuis 1989) qui sont émises par un établissement bancaire et donnent à leurs détenteurs le droit (mais non l'obligation) d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix fixé d'avance (prix d'exercice) jusqu'à une date donnée ( la date d'échéance, de 1 à 8 ans).

La nature juridique des Certificats est celle d'une obligation, les Certificats étant remboursés lorsqu'ils arrivent à échéance, non pas à leur valeur nominale comme les obligations, mais en fonction de la valeur du sous-jacent et des caractéristiques de chaque Certificat. Les actifs sous-jacents des Certificats sont des actions, des paniers d'actions (françaises, étrangères ou thématiques), des indices (nationaux, internationaux ou sectoriels), des devises, des matières premières, des taux d'intérêt.

Exemple : C'est quoi un bear certificate ? Comment jouer la baisse du cac 40 ? Introduction Que faire pour tirer profit d'une anticipation à la baisse des marchés ? Évidemment, vous pouvez vendre des contrats futures CAC40 ou encore acheter des Options Put CAC40. Néanmoins, l'évaluation (i.e. le pricing) de ces produits est assez technique et nécessite l'intégration d'un grand nombre de paramètres auxquels n'ont pas accès les particuliers. En fait, le moyen le plus simple pour jouer la baisse du CAC40 reste le Certificat Bear 6300 sur le CAC40 émis par le groupe BNP Paribas.

Avantages Simplicité Le Certificat Bear est un certificat qui a pour objectif de répliquer, à l'inverse, les variations de l'indice. Effet de levier L'effet de levier des Certificats Bear est d'autant plus important que la valeur de l'indice CAC40 est proche du prix de référence. Exemple : Supposons que le CAC40 à une valeur de 5500 pts. Si l'indice CAC40 baisse jusqu'à 5400 pts, alors la valeur du certificat monte à : (6300 - 5400) / 10 = 90 euros. Inconvénients.