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Traité transatlantique

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Un rapport américain sur le TTIP est "sans appel": "Les Européens n’ont pas grand-chose à gagner" L’eurodéputé PS Marc Tarabella a pu consulter le rapport d’évaluation des gains des projets de TTIP sur la table, émis par le ministère de l’agriculture américain.

Un rapport américain sur le TTIP est "sans appel": "Les Européens n’ont pas grand-chose à gagner"

Selon lui, ses "conclusions sont sans appel : d’une part, le secteur agricole Européen serait le grand perdant de cet échange, d’autre part les européens pourraient même subir des effets négatifs en cas d’accord. De l’aveu même des américains, les Européens n’ont pas grand-chose à y gagner. Au vu de ces résultats, je demande l’arrêt pur et simple des négociations avec les États-Unis. Je ne veux pas voir mener à l’abattoir l’agriculture européenne et dans son sillage la subsistance alimentaire européenne", tempête le député européen, en charge de l’agriculture et de la Protection des consommateurs au Parlement européen, dans un communiqué émis ce mardi. Il ajoute que "le volet agricole ne peut être la variable d’ajustement des autres chapitres de la négociation TTIP.

La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA. Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ».

La Commission européenne rejette l’initiative citoyenne sur le GMT/TAFTA

Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé collecté dans au moins sept pays de l’UE. Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne. Au-delà des arguties juridiques avancées pour justifier ce rejet, il y a bien un refus politique du débat sur un projet de première importance pour la vie des gens et les choix de société qui ont été opérés au cours des décennies dans chacun des pays de l’UE. Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l’accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales.

Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux. Les Etats européens pourront-ils dire non au traité transatlantique ? Traité transatlantique : quand l'Europe veut déréguler la finance mondiale. Comment l'industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange. Les emballages d’un vert olivâtre sombre sont couverts de photos et d’avertissements. « Ne laissez pas vos enfants respirer votre fumée », « Fumer rend aveugle ».

Comment l'industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange

Tous les paquets de cigarettes australiens se ressemblent depuis 2012. Seul élément distinctif : la marque et le nom du produit, tous inscrits avec les mêmes caractères pour éviter design attractif et effet marketing. Faisant front commun, les cigarettiers – dont British American Tobacco, Japan Tobacco International, Imperial Tobacco (qui possède en France l’ex-SEITA) et Philip Morris – ont dénoncé là une atteinte à la propriété intellectuelle et à la liberté de commerce ainsi que le risque de contrefaçon, les paquets étant plus faciles à copier. Ils ont porté plainte devant la Haute Cour d’Australie, pour obtenir la suspension de la loi et des compensations de plusieurs milliards de dollars [1].

Zapping TAFTA. Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde. Qu’est-ce que l’accord transatlantique en cours de discussion ?

Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde

C’est le plus important accord commercial jamais négocié. En cours de discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux ! Il vise à « stimuler la croissance et créer des emplois », en éliminant les barrières commerciales entre les deux continents. En créant la plus grande zone de libre-échange au monde, cet accord devrait apporter 120 milliards d’euro par an à l’économie européenne, 90 milliards aux États-Unis, et même 100 milliards au reste du monde, assurent ses promoteurs. Ces chiffres, sur lesquels la Commission européenne fonde sa communication, sont issus d’une étude « indépendante », menée par le Centre for Economic Policy Research (à lire ici). Sur quoi porte l’accord ? Toutes les activités économiques sont concernées. Deux milliards d’euros de biens et de services sont échangés chaque jour entre les deux continents.

Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale. La zone de libre échange, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.

Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l'action syndicale

Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce, passible de poursuites ? L'agent du néolibéralisme fou. Au nom de l'Europe, Ignacio Garcia Bercero négocie en secret avec les États-Unis un accord de libre-échange qui soumettrait les pays aux diktats des géants du privé.

L'agent du néolibéralisme fou

Qui connaît Ignacio Garcia Bercero ? L'homme est directeur général du commerce à la Commission européenne, structure qui est à la transparence ce que la margarine est au beurre. A ce titre, il négocie pour les vingt-huit l'accord de partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce dernier vise à concrétiser le rêve des libre-échangistes les plus fous : la création d'une vaste zone où les barrières douanières et réglementaires seraient bannies, au profit des géants du privé, et notamment des groupes américains. Les négociations durent déjà depuis plusieurs mois, dans l'opacité générale, à l'abri des regards indiscrets. Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, s'est contentée de mettre en place un «comité de suivi et de réflexion sur l'accord de partenariat transatlantique». Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté.

Il y a quelques mois, j’attirais votre attention sur un risque majeur du réforme du Code Civil par Ordonnances, heureusement refusé à l’unanimité par le Sénat lors de sa lecture.

Le Coup d’Etat a eu lieu , le Pacte Transatlantique est déjà adopté

Vous avez été nombreux à reprendre cette alerte et ce billet de blog et je vous en remercie. et bien d’autres sites et blogs comme Cailloux dans l’brouillard ont repris cet article car cette réforme mettait quasiment fin à tout fonctionnement démocratique. Nous pensions naivement que le refus du Sénat serait respecté, que la démocratie pourrait continuer par le biais des consultations législatives pour ce qui concerne les réformes essentielles… Nous nous trompions. Dans un silence total, sans doute devant une assemblée nationale réduite à sa plus simple expression, masqués par les nouvelles en provenance d’Ukraine ou de préparation des Européennes, cette réforme scélérate vient d’avoir lieu, malgré les réflexions du Sénat qui ne sert donc plus à rien.

Source : fipcarolinep.vraiforum.com. Treat the Treaty : Le Grand Marché Transatlantique en dessin. Il va de soi que nous ne sommes pas anti américains.

Treat the Treaty : Le Grand Marché Transatlantique en dessin

Loin de là. Bien que nous fassions référence à Obama, il n’est pas réellement responsable de tout ça. Ce sont principalement les groupes de pression, lobbies, banques, multinationales, gros actionnaires, des élus politiques, etc... Le traité Transatlantique (TAFTA) en 10 minutes. La grande braderie transatlantique. Le 13 février 2013, le président américain, Barak Obama, et les responsables de la Commission européenne annoncent officiellement que des négociations vont être entamées entre les deux parties à partir de juillet de la même année pour aboutir à un vaste marché transatlantique prévu pour 2015.

La grande braderie transatlantique

L’accord à obtenir se veut d’emblée ambitieux, englobant aussi bien les matières commerciales que celles de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire les brevets et licences, ou la question des investissements à l’étranger. Les promoteurs du projet veulent créer un précédent qui moulera les futurs traités commerciaux dans un cadre clairement libéral. Ce n’est pas la première fois qu’est lancée une telle initiative des deux côtés de l’Atlantique. Dès 1990, un an après la chute du mur de Berlin, une résolution est signée par les deux parties, soulignant les communautés de vues et la nécessité de coopérer dans ce monde nouveau. Icône de liens externes ). En 1997, l’OCDE[66] Le côté obscur du TAFTA. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, on en a déjà parlé ici (link is external), s'invite désormais, sur les ondes (link is external), dans la campagne pour les européennes et même comme fer de lance de certains partis.

Le côté obscur du TAFTA

Et c'est tant mieux parce que s'annonce une nouvelle guerre; celle des "normes" qui conduit l'UE sur la voie du moins-disant étasunien et du "plus petit dénominateur commun". "Valeurs communes" "C'est un des arguments traditionnels des défenseurs du TAFTA, un moyen de promouvoir la défense d'un capitalisme dérégulé libéré de la contrainte démocratique et sociale (link is external) alors que l'Europe a profondément intérêt à ce que les règles et les standards qu'elle défend ne soient pas remis en cause". En effet, ce traité sanctifie la vision des technocrates de la Commission européenne qui n'est plus qu'un instrument de la mondialisation qui se substitue aux volontés nationales.

"Barrières tarifaires" Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé (TAFTA) Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu'à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d'emplois.

Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Grand Marché Transatlantique : Ne pas se tromper d’ennemi. Les États-Unis et l’Union européenne négocient désormais activement un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, PTCI, ou TTIP selon son acronyme anglais, Transatlantic Trade and Investment Partnership, plus communément appelé Grand Marché Transatlantique ou GMT. La presse belge a titré « le retour de Nessie » : il y a du vrai, tant l’idée d’un grand marché transatlantique ressort régulièrement du placard.

Pour comprendre les enjeux réels de cet accord et engager la bataille dans les meilleures conditions, sans se tromper d’ennemi, il est nécessaire de regarder comment l’Union européenne se situe aujourd’hui sur le plan mondial et comment elle se positionne dans le cadre des accords internationaux qu’elle négocie. Une histoire ancienne. Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique. Bien que partisan de l'Europe, le sénateur centriste Jean Arthuis s'oppose fermement au traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié par les Etats-Unis et les autorités européennes. Il expose ici les dangers que ferait peser cet accord sur la France et sur l'Europe. C'est une chose de vouloir abaisser les barrières tarifaires et faire converger les réglementations, pour accroître le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. C'en est une autre de laisser Washington piétiner les intérêts européens sans avoir le courage de les défendre avec fermeté.

Marché transatlantique : c’est trop grave ! Le peuple doit être consulté. C’est sans doute la ministre, Mme Fleur Pèlerin, qui a le mieux caractérisé le sens du voyage d’état de F. Hollande aux Etats-Unis. Il était « venu donner des preuves d’amour aux patrons ». Et le peuple alors ? A quel sentiment a-t-il droit ? De fait, en faisant participer M. Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises. Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP).

Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington. Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision. Le partenariat transatlantique inquiète les Américains. [LeCanardEnchaîné] Le traité qui va nous maltraiter. Article publié dans Le Canard Enchaîné du 19 mars 2014. Hollande capitule devant les USA ; la résistance, c’est maintenant ! Je fais, depuis la mi-octobre, campagne pour expliquer, article par article du mandat de négociation, les volontés exprimées par les 28 gouvernements de l’Union européenne dans le cadre de la négociation avec les USA en vue d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Ce soir, je démontrerai, pour la 35e fois, les dangers de cette négociation qui vise à faire de l’espace UE-USA un marché unique, avec des normes uniques et le pouvoir donné aux firmes privées de contester devant des groupes d’arbitrage privés les normes qui ne leur conviennent pas.

Si cette négociation aboutit, le traité qui en résultera provoquera un bouleversement total du modèle de société qui prévaut dans les nations européennes. Accord de libre échange transatlantique : les Européens ont la mémoire et la vue courte en croyant aux promesses d’amitié d’Obama. Le marché transatlantique contre le climat et la transition énergétique ? Que ce soit pour dénoncer le caractère « non-démocratique » des négociations UE – Etats-Unis, ou pour cibler les risques portant sur un secteur particulier (agriculture, services, marchés publics, environnement, droits de propriété intellectuelle, libertés etc.), les plateformes citoyennes regroupant associations, syndicats, ONG et organisations de consommateurs se multiplient en Europe, tant au niveau national qu’au niveau local.

Revers en série pour l’accord transatlantique. Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. La vérité sur le traité transatlantique. Il n’y aura jamais suffisamment de mises en garde quand au traité transatlantique, ce que certains appellent le « Nouvel ordre mondial », car ce projet vieux de plusieurs décennies nous impose une destinée que nous n’avons ni choisie ni souhaitée. Source : Info&Verite1 Pour l’instant, nos moyens sont limités, surtout si l’on considère que trop peu de monde se sent concerné, est informé ou a encore de l’espoir pour changer l’ordre des choses.

Le Grand Marché Transatlantique : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes. Traité transatlantique : Le traité de maltraitance... Avec le TAFTA, l’UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition. Grand marché transatlantique : la vigilance est requise. Partenariat transatlantique : "Le libre échange est un alibi" Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne. TAFTA. Pourquoi McDonald’s Europe n’interdira plus la volaille nourrie aux OGM. «Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» TTIP : le traité qui signera la capitulation de l’Europe. Traité transatlantique // Zoom : Groupes d'influence et réunion feutrée à l'hôtel Shangri La. Le partenariat transatlantique risque d'accentuer les poursuites contre les États. « Big Business » contre Etats, la grande polémique autour du traité de libre-échange UE-USA.

Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Le projet de Traité transatlantique traduit en français. Les dangers du traité transatlantique UE-USA. Pourquoi il faut dire non au Traité transatlantique. Les enjeux des accords de libre échange UE-USA sur l'agriculture et les semences.

Mobilisation contre les « secrets » du Traité transatlantique. « Grand marché transatlantique » : empêcher la régression des droits et le contournement de la démocratie. Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique. Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian)