La loi Fabius-Gayssot. Pacte de responsabilité. Réforme des régions. Mariage homosexuel. Écotaxe. Aéroport Notre Dame des Landes. Marseille capitale de la culture. » Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Paye. A une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter ce 9 mars, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé [1] ».
Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par Chambre. Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ». [2] Censure d'internet : l'Etat a tous les droits. La censure d’internet sans intervention de la justice : c’est possible !
L’Etat peut maintenant faire déréférencer et même bloquer des sites internet qu’il estime faire l’apologie du terrorisme. Peu de recours possibles, aucune intervention de la justice : une censure pure et simple qui remet en cause l’équilibre des pouvoirs garantis par la constitution. Censure d’internet parue au journal officiel Les deux décrets relatifs au blocage (Décret n° 2015-125 du 5 février 2015) et au déréférencement (Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015) des sites internet sur décision administrative, rendent possible la censure d’état. Le cadeau caché de la loi Macron : une réduction d'impôts de 900 millions d'euros pour les plus riches. Le Canard enchaîné · 19 fév. 2015 à 19:31 · Difficile de s'y retrouver dans la loi Macron, car il y a tout et n'importe quoi : libéralisation du transport de car, travail le dimanche, révision des modalités de licenciement, financement des entreprises, etc.
Mais il y a un article de loi injustement méconnu : il s'agit de l'article 34 sur l'allègement de la fiscalité des actions gratuites. De quoi s'agit-il ? Certaines entreprises, notamment les start up, distribuent gratuitement à leur salarié des "actions" de la société. France : la grande distribution ne pourra plus jeter ses invendus. France : la grande distribution ne pourra plus jeter ses invendus C’est une nouvelle très encourageante dans la lutte contre le gaspillage alimentaire en France.
» Analyse détaillée du projet de loi Macron : En route pour le « régressisme » ?, par Gérard Filoche. C’est du Gérard Filoche, frondeur, mais ici, il parle du sujet qu’il a pratiqué toute sa carrière…J’y ai appris plein de choses, pas vues dans la presse… Dire qu’ils ont essayé, lors des « Etats généraux » du 6 décembre 2014 de faire plaisir à Valls en remplaçant de facto le mot « socialisme » par le mot « progressisme » !
Quant on découvre la loi Macron il faut au moins inventer le mot « régressisme ». Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. Provocation à l'usage. L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet.
Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Lorsqu’elle a lieu dans des établissements d'enseignement ou d'éducation et plus généralement dans les locaux de l'administration, ou aux abords de ces établissements ou locaux, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, la peine encourue est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende. Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, y compris par voie de presse, est également punissable d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Le paiement en espèces plafonné à 300€ au 1er septembre. Ces lois, décrets et mesures qui passent pendant que vous êtes à la plage. Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois ! La France, en route vers la censure d'Internet. C'est le genre d'article qu'on espérait ne jamais devoir écrire...
Les députés ont voté mardi soir en commission des Lois le blocage administratif de sites faisant l'apologie du terrorisme, et ce, sans intervention de la justice. L'Assemblée devra se prononcer en plénière mi-septembre sur l'ensemble du projet de loi de lutte contre le terrorisme. Si le but est évidemment louable, la mesure est largement critiquée, dans la droite ligne des blocages prévus pour lutter contre la pédopornographie. Quelques heures avant le vote, une commission spécialisée avait durement contesté le projet du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Les vraies Raisons de la Grève à la SNCF. Mortelle austérité. Décidément, les socialistes n’aiment pas les retraités !
Après la taxation des retraites décidées par Jean-Marc Ayrault (il fallait déjà oser), Manuel Valls vient d’annoncer un gel des pensions dans le cadre d’un plan d’austérité qui répond aux injonctions de Bruxelles – c’est-à-dire de Goldman Sachs. On peut se demander quelle sera la prochaine étape, quand on sait que la prochaine réforme sociétale concerne l’euthanasie – le maintien de Marie’folle Touraine au ministère de la Santé n’étant pas innocent…
La France interdit la culture du maïs transgénique MON 810. Le ministère de l'Agriculture a interdit samedi par un arrêté publié au Journal officiel la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, produit par le groupe américain Monsanto.
«La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive» et des mesures communautaires, stipule l'arrêté. «Le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives» Une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France doit être débattue le 10 avril à l'Assemblée.
Un député PS propose de taxer les SMS et les appels pour aider les victimes d’intempéries. Dans une question écrite adressée au Ministère de l’Economie et des Finances, Armand Jung, député socialiste du Bas-Rhin propose de taxer pendant une durée limitée les SMS et les appels à hauteur d’un centime d’euro pour indemniser les victimes d’intempéries.
Selon les derniers chiffres de l’ARCEP, les clients des opérateurs ont envoyé en moyenne par mois 229 SMS au cours du troisième trimestre 2013. La taxe représenterait ainsi 2,29 euros par mois, auquel s’ajouterait la taxe sur les appels téléphoniques. Au conseil des ministres de ce mercredi 19 février, le gouvernement a estimé que l’indemnisation des sinistrés après la tempête Ulla restait le rôle des assureurs. Sources : Assemblée Nationale / Le Journal du Siècle Like this: J'aime chargement… La ZAD du Testet, dans le Tarn, est expulsée, l’occupation continue. Les gendarmes ont investi ce matin la zone à défendre contre un barrage inutile dans le Tarn. Les zadistes - rejoints par des personnes venues des alentours - se sont installés sur un champ voisin. Non sans opposer une résistance non-violente. Prochaine étape : le tribunal à Albi, vendredi matin. Une Zad est installée depuis plusieurs semaines Icône de liens externes.
France: un candidat FN suggère de "concentrer" les Roms "dans des camps" De quoi s’agit-il? Sur son blog de campagne, l’homme a tenu des propos d’une incroyable agressivité vis-à-vis de ceux qu’il qualifie de "Romanichels". Son texte est complété par des photos de personnes qu’il identifie comme des Roms car, explique-t-il, "je me prends à les photographier lorsque j'en croise un trop grand nombre, aux fins de les mettre en ligne ici, serait-ce seulement pour apaiser la rage que me donne le spectacle désolant de ces femmes, de ces enfants, et quelquefois de ces familles entières qui, dans un état d'abandon indescriptible, parsèment l'arrondissement, l'amochent de part en part, et rompent le charme de la moindre promenade".