Ceta et TTIP: deux traités de libre-échange qui inquiètent. Le Parlement de la Wallonie, une des assemblées législatives de Belgique, a opposé vendredi son veto à la signature par la Belgique de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta). Cet accord, sur le point d'être signé, suscite de nombreuses inquiétudes, tout comme celui en négociation avec les USA, le TTIP (ou Tafta). - Ceta et TTIP ?
Négocié depuis sept ans, le Ceta, parfois accusé de servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis, prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à un large éventail de produits européens d'origine géographique spécifique (AOC), tels le jambon de Parme ou le roquefort. Le Ceta ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement.
Entamées en 2013, les négociations piétinent. AFP/Archives/JOHN THYS. CETA: la Commission veut-elle contourner le contrôle démocratique? Avec mise à jour du 5 juillet La Commission veut-elle faire ratifier l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (« CETA ») en contournant les parlements nationaux ? La question sera tranchée, ce mardi, par le collège des vingt-huit commissaires, une bonne partie d’entre eux estimant qu’il suffit d’une approbation du conseil des ministres (là où siègent les États membres) et du Parlement européen. Une position juridiquement défendable, mais politiquement extrêmement risquée à l’heure où l’opposition au CETA et surtout au TTIP, le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne cesse de s’amplifier, comme en a convenu Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « si les États membres pensent qu’une analyse juridique ne compte pour rien dès lors que le sujet devient trop politique, alors je serais la dernière personne à essayer de les stopper », a-t-il lancé le 29 juin, en marge du sommet de Bruxelles.
Compétence exclusive. CETA not the progressive agreement it claims to be – EurActiv.com. The EU-Canada trade agreement (CETA) will raise international standards while creating jobs, according to its supporters. Both assumptions are wrong: if CETA really was such a progressive agreement, it would have been negotiated in a transparent way and democracy would not have been undermined by preliminary application, argue a number of MEPS. This opinion piece was co-signed by 17 members of the European Parliament, from three different political groups. In reality, the EU-Canada trade deal fosters excessive liberalisation and deregulation: it weakens governments’ rights to regulate in the public interest and the so-called “additional declaration” does not provide legal protection in key areas and does not meet the requirements of our legal traditions.
When the Transatlantic trade negotiations were launched, both European and American leaders failed to understand why they were the target of a wave of scepticism in public opinion. This op-ed is signed by the following MEPs: Challenges to Canadian Trade Deal Chip at EU’s Credibility. Europe's Trade Policy: Can a Phoenix Rise From the Ashes? TTIP is dead but CETA can still be saved. When the European heads of state and government meet at the European Council next week and discuss the European Union’s trade policy, it will be very hard to gloss over one obvious fact: European trade policy is in a shambles.
There is little hope to rescue the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) with the United States, an arrangement once envisioned to be a ground-breaking agreement between the world’s two largest economic blocs. Public protests against TTIP also seem close to bringing down the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and it is uncertain whether even this deal, which was not thought to be controversial, will be ratified. But the damage goes beyond single trade agreements. The past year and a half have damaged the European Commission’s influence over trade issues. How did we get here? Part of the blame clearly lies with the European Commission.
Good deal, bad deal. What you need to know about CETA. The Comprehensive Economic and Trade Agreement is the most significant trade deal Canada has negotiated since the North American Free Trade Agreement, which took effect in 1994. CETA took seven years of negotiations to finally come together. It was supposed to be signed this year and ratified in 2017, but thanks to the precarious and unknown territory in which Europe finds itself post-Brexit, the future of the deal is now in question. Here’s what you need to know about CETA, how it could affect you, and why there’s a risk the landmark free-trade agreement between Canada and the European Union could fall apart.
What is CETA? In 2008, Canada and the European Union issued a joint study that provided a supporting rationale for the launch of free-trade negotiations. The historic deal is designed to end 98 per cent of tariffs on traded goods the moment it kicks in, increasing to 99 per cent over a period of up to seven years. How does CETA compare with other free-trade deals? Ms. Think TTIP is a threat to democracy? There’s another trade deal that’s already signed | Nick Dearden | Opinion.
As the great powers gathered in Japan for last week’s G7 summit, a series of massive trade deals were under attack from all sides. And yet, from Donald Trump to Jeremy Corbyn, there is a recognition that “trade” has become little more than a synonym for big business to take ever more control of society. The US-Europe deal TTIP (the Transatlantic Trade and Investment Partnership) is the best known of these so-called “new generation” trade deals and has inspired a movement.
More than 3 million Europeans have signed Europe’s biggest petition to oppose TTIP, while 250,000 Germans took to the streets of Berlin last autumn to try to bring this deal down. A new opinion poll shows only 18% of Americans and 17% of Germans support TTIP, down from 53% and 55% just two years ago. But TTIP is not alone. The one positive thing about Ceta is that it has already been signed and that means that we’re allowed to see it. Just consider financial regulation. Indeed the onslaught has already started. Malgré l'accord, le Ceta est un échec démocratique pour l'Europe. CETA : pourquoi les Européens restent fâchés avec le libre-échange. FIGAROVOX/TRIBUNE - Même si les Belges ont finalement trouvé un accord entre eux, l'imbroglio autour du CETA marquera les esprits. Selon Benjamin Masse-Stamberger, le traité est le symptôme d'un rejet profond du libre-échange par les peuples européens.
Benjamin Masse-Stamberger est journaliste et essayiste, membre fondateur du Comité Orwell. Ancien Grand reporter à l'Express, il est co-auteur de Inévitable Protectionnisme (éd. Gallimard/Le Débat, 2011) et de Casser l'euro pour sauver l'Europe(éd. Les Liens qui Libèrent, 2014). Il tient le blog Basculements. Stupeur au Quartier Général! Or c'est bien là le problème: Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, craignait que le fameux tribunal arbitral, prévu par le CETA, ne permette aux multinationales d'imposer leurs règles à la puissance publique, sans que celle-ci ait les moyens de s'y opposer.
A-t-il eu raison? Exit le Tafta : le Ceta désormais la cible n°1 des altermondialistes - 29 août 2016. Le Tafta, projet de traité commercial euro-américain, gît désormais dans son cercueil, quoi qu'en dise la Commission européenne. Le ministre allemand de l’économie Sigmar Gabriel a planté dimanche un premier clou dans ce dernier. Les militants anti-Tafta ont exulté sur les réseaux sociaux, mais sans pour autant baisser la garde. Beaucoup d’entre eux craignent qu’il ne renaisse à travers un autre projet de traité, moins médiatisé, celui qui porte sur les échanges avec le Canada : le "Ceta" (Comprehensive Economic Trade Agreement). Négocié depuis 2009, le Ceta a fait l’objet d’un accord de principe en octobre 2013, mais le diable étant dans les détails, il a fallu des mois pour aboutir au texte final.
Le point de crispation A priori, il y aurait de bonnes raisons de se réjouir d’un tel accord avec un pays partageant de nombreuses valeurs avec l’Europe. Le Ceta, un anti-Tafta ? Cela n’a pas calmé les militants anti-Ceta. "Cheval de Troie" Le Ceta, un traité inconstitutionnel. L’Union européenne et le Canada ont récemment conclu un accord économique et commercial global (dit AECG ou Ceta) de grande ampleur. De nature mixte, c’est-à-dire intervenant à la fois dans le champ de compétence de l’Union et dans le domaine des Etats, cet accord doit d’abord être adopté au niveau européen, puis doit obligatoirement être ratifié par les Parlements nationaux. Pour la France, cette obligation résulte de l’article 53 de la Constitution : «Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.»
CETA: "La Commission européenne a cédé face aux Etats. Elle a eu tort!" "On ne peut pas nous forcer à céder sous la pression", affirmait cette semaine le chef du gouvernement wallon qui pose toujours son veto au paraphe de son pays en bas du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Après des années de négociations, les deux parties sont tombées d'accord. Mais une poignée d'irréductibles belges fait bloc pour empêcher la signature, notamment au nom de la défense de l'agriculture européenne. Au point de faire capoter le sommet UE-Canada qui était prévu ce jeudi à Bruxelles pour la signature officielle, en présence du Premier ministre Justin Trudeau, qui a finalement annulé sa visite.
LIRE AUSSI >> Traité de libre échange CETA: mais qu'est-ce qui coince avec la Belgique? L'Express a passé au crible le CETA avec l'ancien commissaire européen chargé du Commerce (1999-2004) et ex-directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (2005-2013), Pascal Lamy. Pascal Lamy: Il y a un peu de ça. Rien de bien nouveau.