Auto-entreprise : Réforme validée, les auto-entrepreneurs sauvés. Depuis le jeudi 5 juin, les auto-entrepreneurs peuvent souffler.
La loi adoptée sur l’artisanat, le commerce et les TPE apporte quelques modifications au fonctionnement de l’auto-entreprise, mais dans les faits les fondamentaux du régime ne sont pas remis en cause. Si une bataille a été gagnée, les associations représentantes des auto-entrepreneurs restent sur le qui-vive, avec notamment le problème épineux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et le flou qui existe autour des modalités d’application de certaines de ces nouvelles mesures.
Les fondamentaux conservés : Le calcul des cotisations : l’auto-entrepreneur continuera à payer des cotisations seulement s’il réalise du chiffre d’affaires. Pourquoi les auto-entrepreneurs peuvent (enfin) crier victoire. C'est une victoire pour le mouvement des poussins, après un an de tergiversations et de débats houleux: la réforme sur le nouveau régime des auto-entrepreneurs a été votée mercredi 21 mai en commission mixte paritaire, et elle offre les garanties que le collectif né le 13 avril 2013 sur les réseaux sociaux réclamait.
Qui l'eût cru le 21 août 2013, à l'heure où Sylvia Pinel présentait son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux Très petites entreprises? Celui-ci prévoyait de changer radicalement le statut d'auto-entrepreneur, en imposant une limite dans le temps et en laissant planer la menace de diminuer les seuils de chiffres d'affaires au delà desquels les auto-entrepreneurs réintègrent le régime de droit commun et voient donc leurs cotisations sociales augmenter.
A l'époque, on comparait le mouvement des poussins à celui des pigeons, en mettant face à face l'échec cinglant du premier et la réussite éclatante du second. Ce n'était qu'une question de temps... Auto-entrepreneurs: pas de seuil. Le projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs ne prévoit plus de fixer un seuil maximum de 19.000 euros de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier de ce statut, comme l'avait annoncé le gouvernement français, selon l'édition de mardi du journal les Echos.
"De seuil, il n'est plus question, ou presque, dans le projet de loi qui doit être présenté le 21 août", écrit le quotidien économique, qui s'est procuré une copie du texte. Un projet de réforme vivement critiqué par le mouvement des "poussins" et présenté par la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, prévoyait d'abaisser les plafonds de chiffre d'affaires annuels des auto-entrepreneurs à 19.000 euros, contre 32.600 actuellement, pour les professions de services. Le journal précise que le niveau du seuil sera fixé ultérieurement par décret et qu'il ne sera plus le principal marqueur de la réforme. Télécharger son attestation fiscale du régime auto entrepreneur sur net-entreprises.fr. Comment visualiser son attestation fiscale du régime auto entrepreneur ou du régime micro social simplifié sur le site net-entreprises.fr ? En effet, depuis le mois de mai 2012, des emails ont été envoyés aux personnes inscrites sur ce site pour les informer de la possibilité de visualiser et de télécharger une attestation fiscale en ligne.
Malheureusement, malgré les efforts de l’administration, ce site est vraiment peu intuitif et c’est une vraie galère pour retrouver son chemin jusqu’à cette fameuse attestation fiscale ! Pour rappel, voici le mail type envoyé par l’URSSAF pour annoncer la disponibilité de cette attestation fiscale en version électronique (format de document PDF) à télécharger : Bonjour, L’Urssaf vous informe que vous avez reçu une attestation fiscale . 66% d’entre vous déclarent plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires. Lorsque l’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, a publié son bilan des auto-entrepreneurs fin mars 2012, il nous a révélé que peu d’auto-entrepreneurs déclaraient un chiffre d’affaires.
L’occasion pour nous de vous poser directement la question « Combien de chiffre d’affaires déclarez-vous en moyenne par an ? », le 02 mai dernier. 67% disent déclarer plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires par an et 33% affirment même qu’ils dépassent le seuil des 20 000 euros. Devenez Auto-Entrepreneur, deux événements pour réussir vos premiers pas. Ces 2 rendez-vous sont l’occasion de réunir des spécialistes en matière de création d’auto-entreprise afin d’offrir des conseils stratégiques destinés à chaque profil qu’il soit porteur de projet, ou déjà installé.
Des dossiers thèmatiques L'actualité des PME. La règle des 4C - Connaître : une étape primordiale à préparer. J-30 avant l’été : préparez votre rentrée de septembre. Ah le joli mois de mai et ses jours de congés à répétition qui font la joie des salariés.
Vous, en tant qu’auto-entrepreneur devez profiter de cette période pour préparer la suite et tâter le terrain avant l’été. La fin de l’année scolaire est souvent signe de relâchement. Avec l’arrivée des beaux jours, les jours rallongent et oui, disons-le, parfois la flemme nous gagne. Et pourtant ce n’est pas le moment de s’endormir, car c’est maintenant que se prépare votre rentrée. C’est le moment de toiletter votre site Internet, revoir votre grille de tarifs, repenser votre catalogue d’offres et de produits, penser à de nouvelles prestations.
Et puis, ce n’est pas une fois rentré de vacances le 31 août que vous allez relancer la prospection. Construire une relation durable Développer les clients à fort potentiel Relancer les clients inactifs. L’auto-entreprise : une solution gagnante ? L’auto-entreprise en Île-de-France* En Île-de-France, les auto-entrepreneurs sont : jeunes (56 % ont moins de 40 ans), parisiens (35 % des inscriptions réalisées à Paris), des hommes (61 %).
La progression spectaculaire de leur chiffre d’affaires en 2011 (+ 45 %) est autant liée à la progression de leur activité qu’à l’augmentation de leur nombre. * Sources : URSSAF, Observatoire statistique régional. Disparition du régime auto-entrepreneur ? Une vraie inquiétude. Ces élections présidentielles auront placé au cœur du débat économique le régime des auto-entrepreneurs.
Tous les candidats se sont exprimés sur ce statut et ont suscité nombre de commentaires auprès des intéressés, provoquant parfois une levée de boucliers. La position de certains ont même franchement inquiété les auto-entrepreneurs, comme le montre le sondage “Craignez-vous de voir le statut d’auto-entrepreneur disparaître ?” Que nous avons lancé le 25 avril dernier. En effet, près de 77% estiment que leur statut est en danger !
Mais qu’en est-il vraiment ? Recrutement et Rémunération de stagiaire en auto entrepreneur. Lorsque l’on est auto-entrepreneur, il arrive que la question de l’emploi d’un stagiaire puisse se poser.
Depuis le 1er septembre 2010, la législation dit que le recours au contrat de stage est possible tant que le stage est intégré à un cursus pédagogique. Toute entreprise, quels que soient son statut et sa taille, peut accueillir des stagiaires. Concernant le recrutement de stagiaires, il est important de : tenir un registre des conventions de stage.
Un stage doit être obligatoirement accompagné d’une convention de stage tripartite signée par l’employeur, le stagiaire et l’établissement de formation.noter les contraintes liées à la durée d’un stage. Pourquoi accueillir un stagiaire ? Parce que c’est l’occasion de confronter les idées neuves d’un débutant à l’expérience d’un professionnel. Attention, un stagiaire ne se recrute pas à la légère : il s’agit d’un vrai recrutement. Les points à retenir : Source pour aller plus loin : Les métiers du bâtiment bientôt interdits en auto entrepreneur ? La Fédération Française du Bâtiment a soumis le 10 mai 2012, 85 propositions aux candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
La proposition 26 est intitulée « Exclure l’auto-entrepreneur du champ du bâtiment » et vise clairement à empêcher l’exercice de toute activité d’un corps de métier lié au bâtiment sous le régime auto entrepreneur ! Certaines propositions sont particulièrement intéressantes parmi ces 85 propositions concrètes, comme le maintien de la TVA à taux réduit (7%) pour les travaux d’entretien-amélioration du logement, l’incitation à la rénovation énergétique des logements existants, la mise en place d’un régime fiscal adapté à l’investissement locatif, et tout un tas d’autres mesures.
Mais vouloir encore une fois interdire l’accès aux métiers du bâtiment pour les auto entrepreneurs semble par contre tout à fait inadapté ! Mais que dit la FFB concrètement sous ce titre « Exclure l’auto-entrepreneur du champ du bâtiment » ? Puis viens la proposition concrète : « Le régime auto-entrepreneur est une excellent idée » par Yves Fouchet, président du CCI-entreprendre en France.
Maman et auto-entrepreneur, comment s’organiser pour tout gérer ? Selon la récente étude de l’INSEE, parmi les créateurs d'auto-entreprises, une proportion supérieure de femmes démarre leur activité par rapport aux hommes (64% contre 57%).
Même si les hommes sont majoritaires, les auto-entrepreneurs constituent une population plus féminine que les autres créateurs (34% de femmes contre 29%). L’auto-entreprise est une option qui permet de concilier vie de famille et vie professionnelle à condition de bien s’organiser. Voici quelques conseils : Auto-entrepreneurs : bilan ACOSS 2011. Fin mars, l’ACOSS a dévoilé le bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin 2011. Grâce aux informations recueillies auprès de l’URSSAF, on y découvre que les auto-entrepreneurs déclarent peu de chiffre d’affaires et sont attirés essentiellement par les activités de service.
Un ralentissement net des immatriculations A fin décembre 2011, l’URSSAF a dénombré 65 000 affiliations au régime auto-entrepreneurs au titre du quatrième trimestre, soit une nette diminution par rapport à 2010 à la même période. Combien de temps peut-on rester auto entrepreneur au maximum ? Combien de temps est-il possible de rester auto-entrepreneur à partir du moment où on s’est officiellement inscrit ? C’est une question qui revient régulièrement, et qui reste importante, même si elle peut paraître innocente pour celles et ceux qui ont franchi le pas ! D’ailleurs, même si vous êtes déjà inscrit, la suite de cet article est importante car il y a beaucoup de nuances contrairement à ce que vous pourriez penser au départ !
1) Pas de limite de temps à première vue pour rester auto-entrepreneur Par défaut, il est vrai (actuellement) qu’il n’y a pas de vraie limite de temps pour bénéficier de ce régime et rester auto entrepreneur ! Mais régulièrement on entend certains politiques vouloir limiter à 3 ans (par exemple) la durée maximum de notre cher statut auto entrepreneur, soit pour éviter la concurrence dont se plaignent certains artisans par exemple… Voir à ce sujet : Les déclarations et promesses des candidats aux élections présidentielles de 2012 ! 4 minutes de vidéo pour comprendre le statut auto entrepreneur. Auto-entrepreneurs : quel horizon après les Présidentielles ? , Auto-entrepreneurs : quel horizon après les Présidentielles ? Auto-entrepreneur et salarié : quid des droits à la retraite ? Si vous faites partie des auto-entrepreneurs qui ont conservé une activité salariée, sachez que votre « petite entreprise » vous permet également de cotiser à la retraite. Détails. Pour les auto-entrepreneurs à temps plein, la cotisation à la retraite de base et à la retraite complémentaire, gérées par le RSI (artisans, commerçants) ou la Cipav (professions libérales) est fonction de votre chiffre d’affaires.
Pour les auto-entrepreneurs dont l’activité salariée reste principale, sachez que vous pouvez acquérir des trimestres. Les barèmes sont fixés par décret. Si vous exercez une activité de « Vente, hôtellerie, restauration », vous devez réaliser un CA minimum de : Agriculteur et Auto Entrepreneur : possible depuis mars 2012. Depuis sa création en 2009, le statut auto entrepreneur a permis à de nombreux salariés d’avoir un complément de revenu, mais jusqu’à récemment, les agriculteurs ne pouvaient pas s’inscrire en auto entrepreneur !
Nombreux sont les agriculteurs qui ont reçu une lettre de refus de l’URSSAF leur indiquant que leur inscription en auto entrepreneur n’était pas compatible avec leur métier d’agriculteur ou leur activité agricole ou rurale non-salariée, malgré le besoin de développer une activité annexe pour survivre financièrement. Pour beaucoup cela était d’ailleurs perçu comme une injustice puisque les salariés eux avaient la possibilité de cumuler ! La seule solution pour les activités annexes ne relevant pas de leur activité agricole était donc, jusqu’alors, de soumettre ce revenu complémentaire au régime des bénéfices agricoles qui est moins intéressant d’un point de vue social et fiscal.
François Hollande rassure les auto-entrepreneurs. Le guide de la micro-entreprise de Laurence Piganeau. Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur, se mettre à son compte est désormais possible. Mais attention l’intuition ne suffit pas. [Video] Comparaison entre le statut d’auto-entrepreneur et le statut EURL. Publié par Jérôme HOARAU le 10 avril 2012 Après plusieurs retours et questions que l’on m’a faits sur la page facebook Pourquoi entreprendre ? Créer, innover, oser et se démarquer, j’ai décidé de réaliser une série de vidéos d’interview d’un expert à propos des statuts autoentrepreneur et EURL. Aujourd’hui, je vous propose la première vidéo de l’interview de Lucien Raveux de Soregor Link (filiale de Soregor Group).
Le régime d’auto-entrepreneur vu par Alain Belais, Directeur Général de l’APCE. Lors du dernier Salon des Entrepreneurs qui se tenait à Paris les 1er et 2 février dernier, de nombreuses personnalités ont fait le déplacement sur le Stand du Réseau Auto-Entrepreneur. Parmi elles, Alain Belais, Directeur Général de l’APCE. Avez-vous droit à des aides ? Version PDF {*style:<b> Accre </b>*}Exonération de charges sociales au profit des créateurs remplissant certaines conditions (demandeurs d'emploi principalement). Etant donné que cette exonération ne couvre pas toutes les cotisations dues (notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS), des taux spécifiques de cotisations sociales (régime micro-social) sont appliqués pendant la période d'exonération. En savoir plus. mCercle : logiciel de gestion gratuit pour auto entrepreneur. Je vous propose aujourd’hui un logiciel gratuit destiné aux auto entrepreneurs et permettant de faire sa gestion de manière simplet et intelligente sur n’importe quel ordinateur !
Le logiciel mCercle pour auto entrepreneur est effectivement un logiciel de gestion libre (sous licence GPLv3 pour les connaisseurs) et multiplateformes puisque vous pouvez l’installer sur Windows, GNU Linux et Mac ! Actualité GENERAL Créer une franchise avec le statut d’auto entrepreneur. Auto-entrepreneurs, comment trouver des clients. Devenir AUTO-ENTREPRENEUR, intéressant ? Mélenchon veut supprimer l' auto-entrepreneur : promesse de candidat. Envoyé Spécial du 10 mars 2012 : un autoentrepreneur en vedette ! Auto Entrepreneur et Elections Présidentielles 2012 : ce que disent les candidats.
Le régime de l'auto-entrepreneur : decryptage - via l'Insee (février 2012) Auto-entrepreneurs, comment trouver des clients. Auto-entrepreneurs: Déclarez votre chiffre d'affaire - Coaching juridique. ACCRE et auto-entrepreneur : pour qui et quels avantages ? François Hollande reviendra sur le régime d'auto-entrepreneur. Ce qui change en 2012 p5. Créer auto-entrepreneur : Planète Auto-entrepreneur, demandeur d'emploi, allocation chômage et auto-entrepreneur.