Camping de cabanes & yourtes : Législation sans bâti existant. Bonjour, beaucoup de choses se sont passées dans ma vie depuis le premier post en 2008 .... je ne vais pas tout vous racontez, mais maintenant je suis sur un autre projet : achat d'un terrain de 2 hectares dans le Gard avec une partie constructible. La finalité est d'y implanter 5/6 hébergements différents et insolites comme une caravanne amériaine "AirStream", une cabane en pierre style "gariotte" adosée à un gros rocher, un chalet "cabane" au sol ou sur piloti, un hébergement de la forme d'une hutte ou case mais entièrement recouverte de verdure (donc presque invisible), et certainement une cabane perchée. Le tout dans un parc de promenade très arboré , paysagé et sauvage à la fois, fleuri aussi, avec des potagers, des cultures de plantes médicinales et autres, une grande piscine naturelle, des coins cachés entourés de verdure pour se détendre sur des hamacs, des plateformes de lecture, un accès à la rivière qui borde le terrain, etc, etc, etc, mon imagination n'a (hélas ?)
Législation sur les yourtes. A/ Question écrite N°25128 de Mr André Rouvière, publiée dans le JO Sénat du 02.11.2006, page 2754. Mr Rouvière attire l'attention du ministre sur la législation relative au stationnement de longue durée des yourtes. En effet, depuis quelques mois, on constate l'apparition de yourtes un peu partout en France et plus particulièrement en milieu rural.
Ces habitations qui constituent parfois l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont généralement installées sur un terrain non équipé en eau et non doté d'installations assurant dans des conditions d'hygiène satisfaisantes l'évacuation des eaux usées. De plus, et dans certains cas, l'installation des yourtes est susceptible de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains. Aussi il lui demande si ce type d'habitation ne nécessiterait pas une autorisation et même un permis de construire avec des conditions de mise en place très précises. B/ Réponse C/ Suite Deuxième partie. Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis. © Jan Beltz - Fotolia.com Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier. De manière plus ou moins marginale, la yourte est également utilisée comme habitation principale, à l'année, constituant alors une forme d'habitat dit "précaire".
A plusieurs reprises le ministère en charge de l'urbanisme a été sollicité par des parlementaires souhaitant avoir des indications précises sur le régime juridique applicable aux yourtes notamment. A chaque fois le Ministère a formulé substantiellement la même réponse (dernièrement Rép. Min JO Sénat 24/03/2011, p.715 sous Questions Mr le Sénateur J-L MASSON, JO Sénat du 22/04/2010, p.98, n°09969 et n° 13158). Il rappelle ainsi qu'il n'existe aucun vide juridique en la matière, ce mode d'occupation des sols faisant appel aux régimes juridiques d'autorisation prévus par le code de l'urbanisme. 1. 2. 2. 1. 2.2.1.
La yourte est-elle une "installation" ou une "construction"? - France. Construire une yourte sans permis de construire expose à des sanctions pénales - DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI. L’édification d’une yourte, cette tente traditionnelle en peau ou en feutre des nomades mongols et turcs d’Asie centrale, est tout sauf anodine. Un couple d’ariègeois en fait l’amère expérience. Ne réussissant pas à trouver un logement, ils décident en 2007 de s’installer sous une tente, une yourte. Ils obtiennent du propriétaire d’un terrain en pente et en friches de pouvoir s’y installer en échange de l’entretien de la parcelle. A l’initiative de la Direction Départementale des Territoires, ils ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Foix en février 2010, lequel les avaient condamnés à une amende de 600 € et à procéder à la destruction de la yourte, sous peine de 10 € par jour de retard. Ayant choisi de contester ce jugement, ils comparaissaient il y a quelques semaines devant la Cour d’appel de Toulouse.
Il faut rappeler que la construction d’un immeuble sans permis est un délit. • soit, dans les autres cas, un montant de 300.000 €. · les utilisateurs du sol ;