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Libertés informatiques

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Vous trouverez ici des actualités concernant les libertés informatiques.

Un Suisse condamné pour diffamation suite à des « J'aime » sur Facebook. Un internaute a été condamné à 4 000 francs suisses d’amende avec sursis, pour avoir « liké » plusieurs commentaires diffamatoires à l’encontre du président de l’ACUSA, l’Association contre les usines d’animaux.

Un Suisse condamné pour diffamation suite à des « J'aime » sur Facebook

En 2015, plusieurs messages avaient été diffusés sur le réseau social où le président de l’ACUSA, Erwin Kessler, était dépeint comme un raciste, un antisémite ou un fasciste alors qu’il s’était opposé à des pratiques d’abattage rituels d’animaux. L’association elle-même était qualifiée de ces noms d’oiseaux. Un internaute qui avait « liké » six de ces messages a été poursuivi par le mis en cause. Fichier TES : vous pouvez refuser la numérisation de vos empreintes.

Les formulaires de demande de carte d'identité et de passeport doivent désormais afficher une case permettant de ne pas numériser les empreintes, qui seront conservées sous forme papier.

Fichier TES : vous pouvez refuser la numérisation de vos empreintes

Une concession par l'État qui ne satisfait pas la CNIL, qui pointe encore certains problèmes. Dans un Journal officiel très fourni, vient d'être publié un décret dans le cadre du fichier TES. Ce dernier doit regrouper l'identité et des données biométriques des Français, pour la création d'une carte d'identité ou d'un passeport. L'un des points sensibles du dispositif est la collecte systématique des empreintes digitales, dans le but officiel d'accélérer le traitement des demandes et de lutter contre la contrefaçon. Extension de la surveillance : le rapporteur public conclut à la transmission de la QPC. Mise à jour : Aujourd’hui, au Conseil d’État, le rapporteur public a conclu à la transmission de cette question prioritaire de constitutionnalité.

Extension de la surveillance : le rapporteur public conclut à la transmission de la QPC

Il a jugé que les trois critères justifiant cette transmission étaient remplis, à savoir une problématique sérieuse, applicable à la procédure en cours et nouvelle puisque le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur ces nouvelles dispositions. La réponse du Conseil d’État est attendue dans les prochaines semaines, sachant que celui-ci est libre de suivre ou non cet avis. Un fabricant de sextoys connectés va indemniser les utilisateurs qu’il a espionnés.

Des données intimes avaient été collectées, sans que les détenteurs des vibromasseurs concernés en aient été avertis.

Un fabricant de sextoys connectés va indemniser les utilisateurs qu’il a espionnés

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Perrine Signoret Quatre millions de dollars canadiens (2,8 millions d’euros). Ce que change la loi pour une République numérique pour la protection des données personnelles. Le sénateur Gaëtan Gorce contraint et forcé de ne pas rempiler à la CNIL. Gaëtan Gorce, le sénateur (PS) de la Nièvre annonce que le groupe socialiste n’a pas proposé sa reconduction au collège de la CNIL.

Le sénateur Gaëtan Gorce contraint et forcé de ne pas rempiler à la CNIL

Terrorisme : 54 sites bloqués, 319 adresses déréférencées sans juge. Lors de l'ouverture de la réunion nationale avec les préfets et les procureurs, le 7 novembre à l'École militaire, Bernard Cazeneuve a donné les derniers chiffres du blocage et du déréférencement des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. « À ce jour, 54 sites Internet ont ainsi fait l’objet d’une mesure de blocage pour de tels motifs, et 319 adresses électroniques ont été déréférencées par les moteurs de recherche » a révélé le locataire de la Place Beauvau.

Terrorisme : 54 sites bloqués, 319 adresses déréférencées sans juge

Les premiers cas de blocage ont été connus en mars 2015, après la mise en œuvre de la loi du 13 novembre 2014 contre le terrorisme. Blocage et déréférencement sont dits administratifs en ce sens qu’ils ne passent pas par la case juge pour être décidés. Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle. La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP.

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle

Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL. Trois sociétés du groupe Logisneuf (Groupe logisneuf, C.Invest et European Soft) avaient mal supporté que des tiers aient accès à leur réseau interne, en faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs. Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont lancé une procédure devant la justice européenne afin d’obtenir l’annulation de l’accord Privacy Shield.

Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN

L’accord validé le 12 juillet 2016 par la Commission européenne vient remplacer un précédent document datant de 2000. Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationale d'identité.

Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes »

Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française. En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Les citoyens britanniques surveillés illégalement pendant plus de dix ans. Le renseignement anglais a collecté illégalement des données pendant plus d'une décennie.

Les citoyens britanniques surveillés illégalement pendant plus de dix ans

C’est le verdict de l’Investigatory Powers Tribunal, la cour en charge de ce type de dossier. Cependant, puisque les programmes de collecte ont été révélés et que le gouvernement a posé des garde-fous, ils sont désormais légaux. 41 condamnations depuis les origines de la Hadopi. Selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice, il y a eu en France 41 condamnations dans toute l’histoire de la Hadopi, du moins selon les données glanées jusqu’en 2015. Questionnée par nos soins, la Place Vendôme a bien voulu nous fournir les données chiffrées des condamnations pour manque de diligence ou absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime.

De ces informations puisées dans le casier judiciaire national, les services du garde des Sceaux nous ont adressé ce tableau exhaustif : Sans titre. Sans titre. Sans titre. Un rapport invite le gouvernement à écarter une fusion CNIL/CADA. Next INpact diffuse aujourd’hui le rapport de la mission Massot sur le rapprochement entre CNIL et CADA, lancée dans la plus grande discrétion en début d’année. Sa conclusion ? Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat. Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté sera discuté en séance publique à partir du 4 octobre au Sénat.

Retour sur les dispositions relatives à la liberté d’expression et leurs effets sur les publications en ligne, professionnelles ou non. La Hadopi, la corde aux coûts. L’année 2017 sera-t-elle une année faste pour la Hadopi ? Selon nos informations, l’Inspection générale des finances (IGF) tente actuellement de chiffrer les sommes que percevront les fournisseurs d’accès. Et ce alors que le ministère a déjà fixé un montant. Signal n'a que peu de métadonnées à offrir au FBI. Open Whisper Systems, éditeur de la messagerie chiffrée Signal, a reçu il y a plusieurs mois une demande du FBI pour des informations sur deux utilisateurs.

Représentée par l’ACLU, la petite entreprise a fini par donner ce qu’elle avait : quelques métadonnées. La solution de messagerie chiffrée Signal est devenue depuis son arrivée une référence dans le domaine de la sécurité. À tel point d’ailleurs que le protocole du même nom a été repris dans plusieurs solutions largement utilisées : WhatsApp, Viber, Line, Allo ou encore plus récemment Facebook Messenger.