Prisons : double condamnation de la France - Libertés surveillées - Blog LeMonde.fr. La France a été à nouveau condamnée, et par deux fois jeudi 20 janvier, par la Cour européenne des droits de l'homme pour des « traitements inhumains ou dégradants » en prison. « Cette double condamnation témoigne du strict contrôle de la Cour sur le droit pénitentiaire, indique Me Patrice Spinosi, l'avocat de l'Observatoire international des prisons (OIP). Le juge européen est très attentif à la situation française et n'hésite pas à utiliser des armes aussi fortes que les « traitements inhumains ou dégradants » pour faire évoluer le droit français. » Les cagoules des Eris Elle condamne également la France pour ne pas avoir offert au détenu un « recours effectif » devant une juridiction contre ce régime de fouilles.
Le détenu a obtenu 8000 euros de dommage moral et 5000 autres pour les frais et dépens. L'arrêt El Shennawy c. France Une cellule de 4,15 m2 Pascal Payet a obtenu 9 000 euros de dommage moral et 600 euros pour les frais et dépens. L'arrêt Payet c. La prison dépourvue face aux violences de mineures.
Alors que les actes de délinquance augmentent chez les jeunes filles mineures, le système pénitentiaire français peine à s’adapter. Une cellule individuelle dans un EPM à Meyzieu, près de Lyon, en mars 2007 (Robert Pratta/Reuters) Une conductrice de bus a été hospitalisée dimanche, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après avoir été rouée de coups par trois jeunes filles qui exigeaient qu’on les dépose entre deux arrêts, a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien.
Le nombre de jeunes filles mineures mises en cause pour ce type d’agression a explosé en l’espace de quelques années. Selon la police, le nombre de mises en cause de mineures pour violences physiques non crapuleuses -celles qui n’ont pas pour but le vol- est passé de 2 800 en 2003 à 6 694 en 2009, soit une augmentation de 150% en six ans, selon des chiffres fournis à Rue89 par l’Observatoire national de la délinquance (OND). Dans les cités, la loi du plus fort Comment expliquer la tendance ?
Les prisons au pays des droits de l'homme. Mardi 6 décembre 2011 2 06 /12 /Déc /2011 10:41 Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique et mentale de tous, et, au delà, d'atteinte à la dignité humaine. Mais un paroxysme de dysfonctionnement semble avoir été atteint avec la prison de Nouméa (Nouvelle Calédonie), ainsi que le met en lumière une recommandation du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui vient d'être publiée au journal officiel du 6 décembre 2011 (lire ici).
Il y est écrit, notamment que : "Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, par quatre contrôleurs, du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, en Nouvelle-Calédonie, du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, par son ampleur, relève d'une violation grave des droits fondamentaux d'un nombre important de personnes. " -------- 1. Marseille. Un procès inattendu pour violences policières... Verdict ! Et on veut doter les polices d'encore plus de flashballs, de taser, d'armes diverses... Le verdict : Condamnation quand même à 1 an de prison avec sursis pour violences du policier inculpé. "Je suis satisfait d’être relaxé mais je ne comprends pas que les autres policiers ne soient pas poursuivis " », commente un des jeunes.
David COQUILLE La Marseillaise Six jeunes innocentés par une vidéo choc la vidéo Violences policières. Le policier filmé en train de matraquer des étudiants qui se rendent les mains levées dans une cage d’immeuble à Marseille a été condamné hier matin à un an de prison avec sursis pour violences aggravées. A l’audience du 29 novembre 2013, le procureur Sylvie Canovas avait courageusement requis la peine de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis contre ce major de 50 ans, le plus haut gradé des huit équipages arrivés en force cette nuit du 18 janvier 2012, sur la place Jean-Jaurès.
. « C’est un dérapage. David COQUILLE Le Procès. Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » 1. Une population minoritaire et caractérisée par une grande détresse sociale a) Les femmes détenues ne représentent qu'une proportion marginale de la population carcérale La population carcérale féminine est très largement minoritaire. Au 1er novembre 2009, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, 2 135 femmes étaient détenues dans l'ensemble des établissements pénitentiaires en France, sur une population totale de 62 073 détenus, soit 3,5 % de la population sous écrou.
On constate, au sein de cette population, une différence très nette de proportion entre le nombre de femmes prévenues et le nombre de femmes condamnées. En effet, au sein de la population carcérale féminine, on dénombre 714 prévenues et 1 421 condamnées. À cela s'ajoutent 236 femmes écrouées mais non hébergées, c'est-à-dire placées sous surveillance électronique ou bénéficiant d'une mesure de placement extérieur. B) La délinquance des femmes : une délinquance spécifique ? M. 2. . - Maison d'arrêt de Guyane ; Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » Pour l'année2009 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté », déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, Par Mme Michèle ANDRÉ, Sénatrice. (1) Cette délégation est composée de : Mme Michèle André, présidente ; Mme Jacqueline Panis, M.
Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade, Françoise Laborde, vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Nicole Bonnefoy, Brigitte Bout, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, Jacqueline Chevé, MM.
. - le bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit à son initiative, soit à la demande d'un président de groupe ; 1. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.