droit
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Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr
C'était pendant Toulouse et les longues, très longues heures de siège autour de l'appartement de Mohamed Merah, jusqu'à l'assaut, les tirs en rafale et la mort. A l'autre bout de la France, dans la salle d'audience de la cour d'assises de Douai (Nord), on jugeait une femme meurtrière de son mari qui la battait. Ce qui s'est passé là, pendant trois jours, est exceptionnel. On parle parfois de "miracle d'audience", l'expression n'est pas usurpée.droit, les incontournables
- 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence provisoire chez la mère, dans l’attente des résultats d’une mesure avant dire droit (enquête sociale et/ou expertise médico-psychologique), - 8 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée « définitive », c’est-à-dire sans mesure avant dire droit, - 4 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire, avec réexamen de la situation dans X mois, sans pour autant ordonner de mesure avant dire droit, - 9 personnes se sont prononcées en faveur d’une résidence alternée provisoire avec mesure avant dire droit.
Journal d'un avocat
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Droit de la responsabilité civile et pénale, droit des biens, du patrimoine, des sûretés, droit des contrats, droit bancaire, droit des sociétés coopératives et mutualistes,...
