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Smic, CICE, loi travail... tout ce qui change le 1er janvier 2017. Le 1er janvier, comme chaque année, interviendront un certain nombre de changements dans les législations sociale et fiscale avec la modification de différents taux.

Smic, CICE, loi travail... tout ce qui change le 1er janvier 2017

Mais ce 1er janvier 2017 est particulièrement à marquer d'une pierre blanche. En effet, à côté des traditionnelles hausses intervenant ce jour-là (celle du Smic, par exemple), cette année, entrent aussi en vigueur de nombreuses dispositions décidées et arrêtées ces derniers mois et qui ont parfois fait polémique issues de la loi Travail promulguée en août 2016 Revue de détails. Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017. Programmation individuelle des astreintes : qu'est-ce qui change ?

Loi Travail : les impacts sur la durée du travail en 2017

Avant toute chose, rappelons qu'une période d'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (1). Depuis l'adoption de la Loi travail (2), les salariés n'ont plus l'obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité de celui-ci lorsqu'ils sont en astreinte. Les astreintes peuvent être mises en place par une convention d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (3). 35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier.

Il n'y a plus d'obstacle à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de la réforme du temps de travail découlant de la loi El Khomri.

35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier

Une vague de décrets a déferlé sur le journal officiel du 19 novembre. "Nous avons voulu aller vite afin que les acteurs de l'entreprise aient tous les outils pour commencer à négocier", a indiqué à l'AFP le ministère du Travail. La refonte du code du travail vise en effet à apporter plus de souplesse à l'entreprise, d'où la primauté donnée à l'accord d'entreprise dans bien des cas. Le pavé tant décrié pour sa lourdeur est revisité via une architecture à trois niveaux. Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier. Des changements pour les salariés s'annoncent au 1er janvier 2017.

Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier

En cause notamment, la promulgation de la loi Travail le 8 août 2016 et les nombreux décrets d'application qui en ont découlé. Dernier en date: celui sur les accords offensifs (publié le 29 décembre), ces derniers devant permettre aux entreprises de moduler temporairement leur organisation en cas de besoin de "préservation ou de développement de l'emploi". Des mesures auxquels plusieurs candidats à la présidentielle promettent de mettre fin s'ils sont élus... Durée légale du travail et 35 heures: les règles. La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, entérine de nouveaux aménagements à la durée légale du travail.

Durée légale du travail et 35 heures: les règles

Si la durée légale de travail demeure 35 heures hebdomadaires (1607 heures), des dérogations ont par exemple été introduites sur les astreintes, les conditions de dépassement de cette durée ou encore la mise en place d’horaires individualisés. La durée légale du travail reste une durée de référence: au-delà de 35H, les heures supplémentaires sont calculées. Droit du travail - Dépassement de l'horaire de travail. Durée maximale quotidienne du travail (art L.3121-15 à 19) - Durée légale: 10h - Durée conventionnelle : maximum de 12 h - Dérogations possibles par l'inspecteur du travail ou par décision de l'employeur en cas d'urgence Durée maximale hebdomadaire du travail (art L.3121-35 et 36) - 44h sur 12 semaines.

Droit du travail - Dépassement de l'horaire de travail

Contrat à temps partiel et dépassement du plafond d'heures complémentaires. Par Julien Monnier, Avocat. L’encadrement des heures complémentaires est prévu par la loi (articles L.3123-17 à L.3123-30 du Code du travail).Leur régime est complété par les dispositions des conventions collectives applicables.

Contrat à temps partiel et dépassement du plafond d'heures complémentaires. Par Julien Monnier, Avocat.

Prenons, par exemple, le cas d’un salarié, Monsieur G., engagé par la société X en CDI à temps partiel pour 78 heures de travail mensuel soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Pendant de nombreux mois, Monsieur G. a effectué des heures complémentaires dépassant parfois très nettement le volume horaire prévu au contrat. Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour29.04.16 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties. » Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Cas général.