Le retour des fiches
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Le nouveau scandale des fiches
Plus de la moitié des données personnelles contenues dans le fichier des renseignements intérieurs n’ont fait l’objet d’aucun réexamen. Cela ressemble à une nouvelle affaire des fiches, en format réduit. Vingt ans après le scandale qui ébranla la Suisse (900?
A GE et VD aussi?
Les polices vaudoise et genevoise l’admettent: elles fournissent des données à la Confédération. Et gardent leurs propres fichiers, qui compteraient des centaines de noms. Qui contrôle? Le séisme s’est produit à Berne, mais l’onde de choc se propage dans les cantons.Légende: Le «scandale des fiches» avait provoqué une vaste levée de boucliers en Suisse. (Keystone) Les services secrets helvétiques ont enfreint la loi en rassemblant et conservant certaines données. Werner Carobbio, l’un des députés qui avait enquêté suite à l’affaire des fiches dans les années 90, fustige les autorités politiques et plaide pour un débat parlementaire de fonds. Le rapport présenté mercredi par la Délégation des Commissions de gestion (DCG), des Chambres fédérales, a révélé que les services secrets ont rassemblé des informations, sans procéder aux vérifications et sans respecter les critères édictés par la loi.
L'’avis de W.Carobbio
Votations Fédérales Dès le saut du lit, nous laissons de multiples traces informatiques qui nous identifient très précisément. Notre journaliste raconte une journée type. 6h15 . Le téléphone sonne.
Est-ce si grave?
Il y a 20 ans...
Services secrets suisses Le scandale des fiches avait secoué la Suisse il y a 20 ans. Le monde politique et l'opinion publique étaient alors d'accord sur un point: les services secrets ne devraient plus jamais pouvoir collecter de données de manière incontrôlée sur des centaines de milliers de citoyens. Durant la Guerre froide, la police fédérale et le Ministère public de la Confédération (MPC) avaient fait établir, en collaboration avec les polices cantonales, environ 900'000 fiches, surtout sur des personnes et organisations proches de la gauche. Ceci alors qu'aucune base légale n'existait. Le scandale avait été découvert par la commission d'enquête parlementaire CEP-DFJP, qui était alors présidée par l'actuel conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
À la fin des années 1980, il a été rendu public que les autorités fédérales suisses ainsi que les polices cantonales avaient observé environ 900 000 personnes [ 1 ] sur le territoire suisse ( 700 000 personnes et organisations selon les sources officielles [ 2 ] ) de façon plus ou moins active et avaient ainsi produit des fiches d'information sur ces personnes. Le but avancé de ce fichage était de protéger la Suisse d'activités subversives communistes [citation nécessaire] . La découverte du scandale des fiches souleva à l'époque des protestations étendues [citation nécessaire] . La confiance en l'État suisse en fut ébranlée. Découverte des fiches [ modifier ]
Le 1er scandale
La P-26 (ou P26, ou Projekt 26) était une organisation armée secrète suisse sans base légale liée au réseau européen Stay-behind mis en place par l' OTAN , la CIA et le MI6 pendant la guerre froide . Son rôle était d'organiser une résistance en cas d'invasion par le pacte de Varsovie . La P-26 a été créée sans que le parlement suisse soit mis au courant, mais a pourtant été financée par des fonds publics [citation nécessaire] . Bien que la lumière n'ait pas encore complètement été faite sur la P-26 [ 1 ] , une récente étude universitaire prétend que la P-26 ne faisait pas directement partie du réseau Gladio, mais avait des relations étroite avec le MI6 anglais [ 2 ] .
et son armée secrète: P-26
document.createElement('abbr'); Cls d'accs: vers la page d'acceuil vers la navigation vers le contenu vers le contact vers la vue d'ensemble vers la recherche vers l'aide Archives fdrales suisses Archives fdrales suisses Administration fdrale admin.ch (Sera ouverte dans une nouvelle fentre) Dpartement fdral de l'intrieur (Sera ouverte dans une nouvelle fentre) Archives fdrales suisses (Sera ouverte dans une nouvelle fentre)
Historique des 700'000 fiches
Mandat L'enquête parlementaire portera sur les activités des groupes et offices du Département militaire fédéral qui sont chargés ou ont été chargés des renseignements et de la sécurité, ainsi que de la préparation des mesures applicables en état de nécessité et de la gestion de fichiers de données personnelles. Dans le cadre de ce mandat, l'enquête portera également sur les activités d'offices et d'autres services, qu'ils soient subordonnés au Département militaire fédéral ou non.
CEP-DMF
Le Conseil des Etats a rejeté par 27 voix contre 9, la proposition Hunziker de ne pas entrer en matière. La proposition Zimmerli d'exclure de l'enquête les personnes dont les actes ont déjà fait l'objet d'un jugement d'un tribunal suisse, a été adoptée. Finalement, le projet d'arrêté des Bureaux a été adopté par 34 voix contre 3. Le Conseil national a rejeté la proposition Reichling de ne pas entrer en matière par 101 voix contre 34 et approuvé le projet d'arrêté par 136 voix contre 21. 2.
Résumé de la CEP-DMF
Rapport final Bacher: le bilan d'une activit
Communiqué de presse Rapport final Bacher: le bilan d'une activité Le Conseil fédéral exprime sa gratitude au Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 1er mai, du rapport final rédigé par René Bacher, dr en droit, Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat (Préposé spécial). Il l'a remercié du précieux travail accompli et a rendu hommage à celui qui a joué avec circonspection le rôle de médiateur et d'avocat des personnes touchées par l'affaire des fiches. Le Préposé spécial approuve certes le principe de la protection de l'Etat, mais il énonce, dans son rapport, de sérieuses réserves sur la manière dont elle a été perçue jusqu'en 1990.M. von Daeniken, ancien chef du Service d’analyse et de prévention (SAP), n’a pas rejoint le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) lors du transfert du SAP dans ce département. Le transfert proprement dit était placé sous la conduite de M. Jürg Bühler, qui était alors le suppléant de M. von Daeniken. Demeuré au DFJP, M. von Daeniken n’assume plus aucune fonction en lien avec des données ou des systèmes d’information sensibles depuis le 1er janvier 2009, mais accomplit des tâches de soutien, d’administration et d’organisation dans divers projets. Il a notamment fourni des activités de conseil en vue de la mise sur pied de l’état-major de crise du DFJP, collaboré aux préparatifs et à la réalisation de l’exercice de conduite stratégique 2009 et veillé au développement du dispositif de gestion des risques du département.
Le communiqué du DFJP
Les services de renseignements de la Confédération corrigent le tir. Dorénavant, ils ne devraient plus ficher n'importe qui n'importe comment, comme jusqu'ici. Seules les personnes qui, après examen, présentent un danger pour la Suisse seront fichées, a décidé le chef du service Markus Seiler. Selon la NZZ am Sonntag, le chef du renseignement Markus Seiler, a ordonné vendredi à ses services de suivre une "ligne restrictive" en matière d'acquisition des renseignements.