Propriété intellectuelle et droit d'auteur. DALLOZ Etudiant - Fiches: Sites utiles et comptes Twitter. Fiches de révision > Abréviations, sites utiles et guide de recherche Dalloz.fr > Sites utiles et comptes Twitter Sites utiles et comptes Twitter Dernière mise à jour : septembre 2014 Plan I. Le service public de la diffusion du droit (le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978). II. Au plan nationalL’Assemblée nationale : Conseil constitutionnel : Sénat : portail du gouvernement : Commission nationale de l'informatique et des libertés : économique et social : des droits : Présidence de la République : III. IV. V. VI. Rapports publics. JURIPOLE - Site d'information juridique. Samsung et Apple : la guerre devant la justice. Jeudi 8 décembre 2011 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 Samsung Electronics / Apple France et autres contrefaçon - téléphonie - licence - brevet - référé - redevance Autorisées par ordonnance présidentielle du 7 octobre 2011, les sociétés Samsung Electronics Co.
A l’audience du 20 octobre 2011, l’affaire a été renvoyée pour permettre aux sociétés Samsung de répondre aux dernières conclusions des sociétés Apple et à la production de pièces résultant de la procédure de discovery qui se déroule dans le même temps devant la justice californienne, pour permettre aux sociétés Apple de répliquer aux conclusions en réponse des sociétés Samsung et enfin pour que les deux parties se mettent d’accord sur la forme expurgée de la pièce provenant de la procédure de discovery qui sera soumise à l’appréciation du juge des référés. dire et juger que les sociétés Samsung Electronics Co. En conséquence, En toutes hypothèses, Le contexte économique Le litige En Europe : Arrêts commentés jurisprudence sociale droit du travail. Dictionnaire juridique - Serge Braudo. Par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Note de Présentation de M. Serge BRAUDO M. Serge Braudo est Docteur en Droit, la thèse qu’il a soutenue à Paris sur le droit des sociétés anonymes a été dirigée par M. le Professeur Emile Lagarde.
Il a suivi les Conférences du stage des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et il a été candidat au concours d’Agrégation des Facultés de Droit. Il a débuté sa carrière professionnelle comme avocat au Barreau de Casablanca à une époque où la Justice y était rendue par les juridictions françaises du Protectorat. Revenu à Paris, il a été chargé de mission à l’Institut International d’Administration publique ; puis, le Quai d’Orsay l’a affecté à l’étranger, en qualité d’Attaché culturel, directeur d’un Institut français puis, en qualité de secrétaire général des Services culturels, scientifiques et techniques d’Ambassades, en dernier lieu, au Brésil. M. Prudhommes. Le parcours d'une loi.
Les tribunaux en France. Les tribunaux en France Téléchargement : Ce dossier fait une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions : - l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers - l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et la puissance publique (Etat, collectivités territoriales, services publics ...). Dans certains cas, le tribunal des conflits peut être saisi afin de déterminer la nature d'un conflit et par conséquent de quel ordre il relève .
L'organisation des juridictions est hiérarchisée c'est-à-dire qu'une affaire peut être rejugée par une juridiction supérieure. L'objectif est de limiter les erreurs, le juge n'étant pas supposé infaillible. I . 1. Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois qui n'entraînent pas de sanctions pénales (Code civil, Code du travail, Code de commerce ...) . 11 . 12 . 13 . La Constitution en 20 questions : question n° 1. Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même. La Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil constitutionnel.
La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. L'information juridique de référence pour les avocats - La Gazette du Palais. L'ordre judiciaire. Présentation de la justice - France 5.
Thémis Qu'est-ce que la justice ? Quelles sont ses missions ? La justice, c'est aussi l'ensemble des personnes chargées de faire appliquer la loi. Celles-ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, car nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple français, c'est un service public. Les règles de la société constituent le droit de la société, et elles sont faites pour protéger les citoyens.
Les grands principes de la justice L'organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La justice doit respecter des règles précises pour assurer un procès équitable : Ces règles garantissent les droits de tous, victimes, témoins ou accusés ; ne pas respecter ces règles peut entraîner la nullité des actes. L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net. Accueil - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Legislation. EUR-Lex. EUR-Lex. Cour de cassation. Les ressources d'accompagnement DGEMC. L'esprit du programme Initier au droit à travers certains grands enjeux du monde contemporain Comme le souligne le préambule du programme, cet enseignement a d'abord pour objectif de sensibiliser les élèves au droit à travers les grands enjeux du monde contemporain : « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit. » (Préambule) En ce sens, le programme se présente bien comme une initiation au droit, c'est-à-dire aussi comme une découverte de la discipline juridique, de son rôle et de sa méthode : « Il ne s'aurait s'agir d'offrir aux élèves l'anticipation d'une première année de droit à l'université [...].
Privilégier une approche concrète des situations juridiques Le programme privilégie une approche inductive. Souligner la richesse et la diversité du droit L'évaluation de l'enseignement Ressources pédagogiques L'épreuve. Introduction virtuelle au droit. Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Elnet Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester Elnet, base de données en droit français et européen, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement.
Ce test aura lieu du 17 mars au 13 avril 2014. Elnet contient notamment les titres de la collection des dictionnaires permanents, des commentaires, des bulletins d'informations mensuels et spéciaux et un répertoire d'adresses utiles. Pour consulter cette ressource, passez par votre intranet, à partir de la bibliothèque numérique, fiche « Elnet en test à Lyon 3 ».
Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir de ce formulaire. Contact : Elsa Neuville, elsa.neuville@univ-lyon3.fr Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? Ou sur les réseaux sociaux ou. Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Droit d'auteur. DGEMC. JUSTIMEMO.