La procédure législative Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique.
Aussi : 1) en droit, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat disposent, comme le Gouvernement, du droit d'initiative législative. Dans la pratique, la plus grande part de la législation française provient cependant de projets de loi déposés par le Gouvernement, même si l'initiative parlementaire connaît cependant un certain regain depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. 3) Lorsque cet avant-projet a acquis sa rédaction définitive, il est transmis obligatoirement au Conseil d'État, chargé de formuler un avis sur ce texte.
A - Schéma-type de l'examen d'un texte par une assemblée. L'Assemblée nationale dans les institutions françaises (fiches de synthèse) Accueil > Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République.
Pourquoi la cohabitation ? - La cohabitation dans la vie politique française - Dossiers. Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle particulière : la "coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" (Jean Massot, "Alternance et cohabitation sous la Ve République", La Documentation française, 1997).
Le premier conseil des ministres du gouvernement Jospin, 5 juin 1997. Agrandir l'image Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est donc assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, mais à des moments différents, par le corps électoral. Longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs :