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Veille fiscale

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BIC ou BNC : quelles différences ? BIC : comment est déterminé votre bénéfice imposable ?

BIC ou BNC : quelles différences ?

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Votre bénéfice sera déterminé en fonction des dates de livraison des services, des biens ou des marchandises que vous aurez achetées ou vendus. C’est ce qu’on appelle la « comptabilité d’engagement ».

C'est-à-dire que pour le calcul de votre bénéfice, il sera tenu compte de toutes les factures émises par votre entreprise, même si elles ne sont pas encore payées par vos clients à la fin de votre exercice comptable. BNC : comment est déterminé votre bénéfice imposable ? Si vous exercez une activité libérale (consultant, par exemple) ou si vous êtes agent commercial, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre bénéfice sera déterminé en fonction des seules créances payées par vos clients, et des seules dépenses que vous aurez payées à vos fournisseurs. Le régime fiscal de l'entreprise individuelle. L'entreprise individuelle connaît un succès grandissant (50% des créateurs d'entreprise l'ont retenu en 2007).

Le régime fiscal de l'entreprise individuelle

Comment expliquer une telle réussite ? Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle ? L'absence de capital Il n'y a pas de distinction entre le capital de l'entreprise et le patrimoine personnel de l'entrepreneur. L'entrepreneur investira en fonction des besoins de l'entreprise. Une responsabilité indéfinie, pouvant être allégée Le chef d'entreprise doit assumer l'ensemble des dettes de l'entreprise sur son propre patrimoine. Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal. Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d’une comptabilité et la réalisation d’une liasse fiscale.

Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal

Les modalités d’application de ces obligations varient suivant l’activité et la taille de l’entreprise. Principes généraux Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce. Les commerçants personnes morales doivent selon l’article L 123-12 du code de commerce : Procéder chronologiquement à l’enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l’entreprise. Les mêmes règles s’imposent pour les commerçants personnes physiques. Les livres obligatoires Les livres obligatoires comprennent : Les comptes annuels Les documents de synthèse Trois documents de synthèse sont obligatoires en fin d’exercice : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Sont des micro-entreprises au sens du code de commerce, les entreprises ne dépassant pas au titre du dernier exercice comptable clos, 2 des 3 seuils suivants : Cas général. Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal. Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit tenir une comptabilité.

Comptabilité d'une entreprise individuelle

Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? 1. A. Quels impôts et taxes pour votre entreprise selon son statut.

Votre entreprise est soumise à de nombreuses échéances fiscales liées à votre statut juridique et à votre régime d’imposition : imposition de vos bénéfices, TVA, CET, taxes sur les salaires, etc. Il est important de connaître les impôts et taxes qui vous concernent afin de prévoir vos charges fiscales et anticiper vos obligations déclaratives et de paiement. L’imposition des bénéfices Toutes les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices. En fonction de votre statut juridique (entreprises individuelles ou sociétés), vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR (certaines sociétés, comme les SARL, les SAS ou les SA, peuvent relever de l’IR sur option).

La TVA Le régime d’imposition de la TVA est déterminé en fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires : La CET.