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Droit de BTS (actualité)

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Incidents chez Air France : quatre salariés licenciés, un autre en procédure de licenciement onze autres mis à pied. Les sanctions tombent chez Air France.

Incidents chez Air France : quatre salariés licenciés, un autre en procédure de licenciement onze autres mis à pied

D’après BFM et RTL, qui révèlent l'information jeudi 12 novembre, quatre personnes ont été licenciées pour faute lourde, une cinquième, actuellement en procédure, devrait les rejoindre, et onze ont été mises à pied pour 15 jours, après les incidents qui avaient opposé des salariés avec des membres de la direction d'Air France, le 5 octobre dernier. Selon RTL, il 'agit d'un licenciement sans indemnité et sans préavis pour les cinq concernés. Dans les prochains jours, deux pilotes seraient également convoqués à un entretien préalable. Proc�dure de licenciement. Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) En cas de reprise d'un emploi.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Zoom sur le compte personnel de formation. 1er octobre 2015 Le Compte personnel de formation a été créé le 1er janvier 2015.

Zoom sur le compte personnel de formation

Ce dispositif offre aux titulaires de nouveaux droits pour se former tout au long de leur vie professionnelle. Zoom sur le compte personnel de formation. Agriculture. Un secteur ouvert aux handicaps - Saint-Brieuc. Dans le cadre de la Semaine pour l'emploi des personnes en situation de handicap, l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) organise, mardi, avec plusieurs partenaires, un « carré des métiers » croisant handicap et métiers de l'agriculture. « C'est une nouvelle thématique, jamais abordée en Bretagne, pourtant première région agricole de France », expliquent les organisateurs.

Agriculture. Un secteur ouvert aux handicaps - Saint-Brieuc

Ce secteur arrive seulement en huitième position des recherches d'emploi chez les personnes handicapées, alors qu'il embauche. « Il ne faut pas que les personnes restent "scotchées" dans des domaines sans débouchés », reprend Laurent Pottier, de l'Agefiph. « Ce qui nous manque ce sont des gens curieux » Témoignages et rencontres Pratique Carré des métiers « Handicap et métiers de l'agriculture », mardi, à 10 h (durée : 2 h), à la Cité des métiers, 6, rue Camille-Guérin, à Ploufragan. Le compte personnel de formation (CPF) échappe-t-il aux salariés? Un opticien en ligne français attaque Google devant l'Autorité de la concurrence. Les pratiques opaques du moteur de recherche de Google sont dénoncées depuis des années, et ont donné lieu à de nombreux litiges relatifs à des pratiques anticoncurrentielles et des abus de position dominante.

Un opticien en ligne français attaque Google devant l'Autorité de la concurrence

Mais ces dernières n'ont jamais pu être réellement prouvées. Pour l'instant, Google s'en est toujours sorti. Les plaintes, elles, continuent de s'accumuler, avec plus ou moins de fracas. Loin de la médiatique plainte de l'OIP, déposée la semaine dernière par 400 entreprises devant la Direction générale de la concurrence à Bruxelles, une petite PME a révélé ce matin sa procédure devant l'Autorité de la concurrence en France. CDD renouvelé deux fois, seuils gelés... Les quatre cadeaux de Manuel Valls aux PME.

La conférence sociale thématique consacrée aux TPE a donc abouti à un train de mesures.

CDD renouvelé deux fois, seuils gelés... Les quatre cadeaux de Manuel Valls aux PME

Après avoir reçu les 1er et 2 juin syndicats et patronat, le gouvernement vient d'annoncer, mardi 9 juin, ses idées pour relancer l'emploi dans les TPE et les PME. La question est primordiale: un million de TPE emploie trois millions de salariés en France. 1. Plafonner les indemnités aux prud'hommes Ce n'est pas véritablement une surprise: déjà abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, le gouvernement va donc introduire un plafond pour les indemnités versées aux prud'hommes. Limites de la liberté d'expression.

Ashley Madison, le site qui promettait la discrétion se fait voler des données délicates. Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution. Le principe de précaution est sur la sellette : il pourrait être retiré de la Constitution française.

Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution

Mais pour Nicolas Treich (Toulouse School of Economics), l’enjeu n’est pas la nécessité de le retirer, ou le reformuler. Il a en effet surtout une portée symbolique, et n’est pas opérationnel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nicolas Treich (Toulouse School of Economics, INRA, LERNA) L’abandon de poste n’est pas toujours fautif ! Un salarié, occupant le poste de directeur de magasin, s'est trouvé en arrêt de travail pendant plusieurs mois.

L’abandon de poste n’est pas toujours fautif !

A la fin de ses arrêts maladie, il n'a pas repris son travail, et n'a pas non plus répondu aux lettres recommandées que lui envoyait son employeur, lui demandant de reprendre le travail et de justifier ses absences. Il a été licencié pour abandon de poste, puis a saisi le Conseil de prud'hommes pour contester son licenciement pour faute grave. 10 exemples de risques à évaluer dans le DUER. L'obligation d'élaborer un DUER En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale (1).

10 exemples de risques à évaluer dans le DUER

Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; des actions d'information et de formation ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Dès lors, vous devez évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés et en retranscrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) (2).

Droit de la construction : responsabilité de l'’entreprise qui a accepté le support. Dans le cadre de la rénovation d’une maison d’habitation, un artisan-menuisier s’était vu confier la réalisation de travaux de menuiserie consistant en la dépose de fenêtres existantes, la fourniture et la pose de menuiserie neuves (12 fenêtres) en bois exotiques double vitrage.

Droit de la construction : responsabilité de l'’entreprise qui a accepté le support

A l’issue des travaux, les maîtres de l’ouvrage se sont plaints de malfaçons affectant les menuiseries. Une expertise a été diligentée et les désordres ont été avérés. La chirurgie esthétique n’est pas un acte de soins ! Par Guillaume COLLART - Avocat | Modifié le 05-03-2015 | Toute personne victime d'un dommage directement lié à une opération esthétique ne peut plus voir son préjudice réparé par la solidarité nationale. Le législateur vient de considérer que la chirurgie esthétique (et non réparatrice), ne constituait pas un acte à caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique. Cette solution revient sur une récente décision rendue le 5 février 2014 par la Cour de cassation qui s’était prononcée, à l’inverse, sur la reconnaissance d’un acte médical. Délai de réflexion et IVG. Erreur médicale & diagnostic. Les limites de la géolocalisation du salarié. Nouvelle charte éthique chez Ikea. Pour faire oublier l’affaire d’espionnage de salariés et de clients, Ikea France a pris certaines mesures.

Stefan Vanoverbeke, actuel directeur général d’Ikea France, a regretté ces « pratiques intolérables » qui ne correspondent pas aux valeurs du magasin. Afin de conserver son image et de redonner confiance aux clients, une enquête interne a été mise en place et une réforme de la gouvernance va être entreprise. Les salariés mis en cause dans l’affaire ont été mises en disponibilité et le directeur général d’Ikea France au moment des faits a été remplacé.

Passer trop de temps sur Facebook peut être un motif de licenciement. La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque. En cause: ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Quand Internet vous conduit à être licencié. Vidéosurveillance : votre vie privée est-elle respectée ? Salariés, sachez communiquer avec les NTIC dans votre entreprise (I) Nous sommes 40 millions d’internautes en France en 2012 (source : Médiamétrie, janvier 2012) et parmi nous une majeure partie des 23 millions de français salariés utilisent quotidiennement Internet, Facebook, disque dur, fichier courriels etc... Le salarié doit ajuster sa communication personnelle et professionnelle à ces nouvelles technologies. L’employeur peut-il consulter les SMS échangés par le salarié depuis son téléphone professionnel ?

Par Coralie MEUNIER - Avocat | Modifié le 25-03-2015 | L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder aux courriels échangés à l'aide de la messagerie professionnelle, sauf s'ils sont identifiés comme personnels (Cass. soc. 2 octobre 2001, n° 99-42942 ; Cass. soc. 26 juin 2012, n° 11-15310). L'usage abusif des connexions Internet durant le temps de travail peut valablement être sanctionné. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La Hadopi vous alerte sur l’envoi de courriers électroniques frauduleux. La Haute Autorité attire l’attention des personnes ayant reçu un courrier électronique se présentant comme une recommandation de l’Hadopi leur signalant un prétendu téléchargement illégal réalisé depuis leur ligne ADSL et leur annonçant une suspension de leur connexion internet ou leur demandant de payer une somme d’argent afin de ne pas voir leur connexion suspendue. La Haute Autorité rappelle aux internautes que la peine complémentaire de suspension de l’accès internet a été abrogée par le décret du 8 juillet 2013. Action_de_groupe_hd.png (PNG Image, 919 × 1264 pixels) - Scaled (79%) La médiation généralisée à tous les secteurs de la consommation, en juillet.

Un dispositif de médiation pour régler les litiges sera généralisé à partir de juillet 2015 à tous les secteurs de la consommation. Cette décision découle de la directive européenne 2013/11 qui prévoit la généralisation des mécanismes de résolution amiable des litiges entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs d'activité. Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles.

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