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Education Nationale

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Mettre en place un projet éducatif territorial. Évènements, prix, concours. Projet d'établissement. Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, et réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.

Projet d'établissement

Inscrit dans le cadre de l'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration. Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. 1 – Élaboration 1.1.

Rentrée 2016

Le conseil école-collège. La mise en place du conseil école-collège Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l'ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales.

Le conseil école-collège

Les projets qu'il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c'est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif. Il ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d'un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) et il a en charge tous les élèves de l'école et tous les élèves du collège. Conseil pédagogique. Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs.

Conseil pédagogique

Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Favoriser la concertation entre les professeurs. CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE. Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants : les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents, les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,

CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Conseil d'administration. Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Conseil d'administration

Décisions soumises à son vote Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement : le projet d'établissement,le budget et le compte financier,le règlement intérieur de l'établissement,le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord. Conseil d'administration. L'établissement public local d'enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.

Conseil d'administration

Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Conseil de discipline. 1.

Conseil de discipline

Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Commission permanente. Le rôle des différents conseils. Le conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration(1) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.

Le rôle des différents conseils

Ses attributions sont actuellement fixées à l'article L. 421-4 et aux articles R. 421-20 à R. 421-24 du Code de l'Éducation. Les structures de consultation. Au niveau national Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) Composition du CSE.

Les structures de consultation

Les_instances_dun_eple.pdf. Commission éducative.