L'ARCHITECTE : DROIT D'AUTEUR ET FISCALITÉ. « Il ne faut pas nier aux arts appliqués une fonction sociale, l’on dirait aujourd’hui culturelle, consistant à initier le consommateur au bon goût, à la beauté, au confort, et à développer ainsi sa sensibilité artistique ».
Cette phrase de Pierre et François Greffe tirée de leur « Traité des Dessins et modèles » convient tout à fait à la situation des architectes dont le métier est, selon la loi de 1977 sur l’architecture, « une expression de la culture ». En effet, le travail de l’architecte a cette originalité qui consiste en un mélange d’une prestation de service fonctionnelle à un fort aspect artistique. L’étude du régime fiscal des architectes et de leurs réalisations permet de mieux saisir ce double aspect d’une profession aussi complexe qu’intéressante.
En partant du régime fiscal, il est intéressant de constater qu’une fois de plus la profession d’architecte se distingue par son originalité. La profession d’architecte est de nature complexe. L’architecte est-il auteur ? Droit d'auteur des œuvres architecturales en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.112-3 et L.122-3, alinéa 3) accorde aux œuvres architecturales la protection du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales. Ses modalités sont réglées par le droit commun du droit d'auteur, par le contrat d'architecte (CCAG), par les usages et la déontologie de la profession. Nature des œuvres protégées[modifier | modifier le code] Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l'article L.112-2, 7º mentionne expressément les œuvres d'architecture comme pouvant être protégées par le droit d'auteur en même temps que les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure et de lithographie ; elles sont également visées à l'article L.122-3, alinéa 3.
À l'instar de toutes les autres œuvres de l'esprit, la protection du droit d'auteur leur est accordée dès lors que l'œuvre est originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur[1]. Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II) Profession photographe : droit d'auteur du photographe et son cadre juridique présenté par l'UPP. Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique.
Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles. Auteur En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'œuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte…).
Photographie / Oeuvre de l'esprit La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. Protection du fait de la création Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. Indifférence du mérite, de la destination, du genre L'art. Originalité L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. Distinction support et oeuvre. Droits des auteurs Les droits moraux Les droits patrimoniaux L'art. L'image et le droit: Amazon.fr: Manuela Dournes. 8120293 - photo et personnesâgées album architecture art artistique bannière cathédrale ville collage concept destination Europe Européen France grunge tête vacances illustration Italie site vieux article Paris postal carte postale Retro Rome déchets tour.