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Droit d'auteur

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Un Calendrier de l’Avent du domaine public ! Découvrez, partagez, participez. Le premier janvier de chaque année, un Public Domain Day est organisé par l’association européenne Communia et l’Open Knowledge Foundation pour célébrer l’entrée de nouveaux auteurs dans le domaine public.

Un Calendrier de l’Avent du domaine public ! Découvrez, partagez, participez

Cette initiative est remarquable, car comme il existe des journées du Patrimoine, il faut attirer l’attention sur l’importance de la notion de domaine public, grâce à laquelle les oeuvres se transforment en biens communs de la connaissance. Cependant, le premier janvier est une date à laquelle nous sommes beaucoup à nous remettre des libations de la veille et il n’est pas aisé de rendre visible le domaine public à ce moment. L’œuvre de l’esprit : l’originalité, critère discriminant ? L’œuvre de l’esprit : l’originalité, critère discriminant ? En toute logique on devrait interdire les bibliothèques publiques. Le titre de ce billet est volontairement provocateur.

En toute logique on devrait interdire les bibliothèques publiques

Mais, comme le souligne Rick Falkvinge ci-dessous, pourquoi ne retrouve-t-on pas les mêmes libertés de partage de la culture entre une bibliothèque et… Internet ! L’exemple des bibliothèques publiques prouve que le partage de la culture n’aurait jamais dû être interdit a priori Public Libraries Show Why Sharing Culture Should Never Have Been Banned in the First Place Rick Falkvinge - 14 janvier 2014 - TorrentFreak(Traduction : Kookoo, AmarOk1412, Mooshka, Sky, Asta, Savage, Penguin, KoS, Omegax) Vous aurez du mal à trouver un fondamentaliste du droit d’auteur qui défende l’idée que les bibliothèques publiques devraient être interdites. Il y a un concept de plus en plus utilisé, consistant à définir des « Droits à l’Équivalence Analogique ». Mensonge de lobbyiste : la bibliothèque achète tous ses livres. Coups de boutoir contre le lien hypertexte gratuit. Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Un débat porte aujourd’hui (encore) sur les publications issues des résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Le droit d’auteur dans le débat sur le libre accès aux résultats de la recherche …

Ce sont ces résultats qui, selon une recommandation européenne, devraient tous être prochainement disponibles en libre accès dans un délai maximal de 12 mois après la publication, une obligation qui inquiète les éditeurs, notamment dans le domaine des SHS où les durées d’embargo sont généralement plus longues. Invitée le 14 mars à présenter brièvement la question, sous l’angle du droit d’auteur, lors d’une table ronde organisée, dans le cadre d’une journée sur l’Université ouverte, par l’Université Paris Descartes, voici les points mis en exergue. Des dispositions légales peu claires, des règles dans les établissements vagues, ce sont les chercheurs qui transfèrent généralement leurs droits d’auteur aux éditeurs.

Quels droits ? Autant d’éléments à clarifier (1). Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (1) Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ?

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (1)

Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ? 1ère partie du compte rendu A propos de la Hadopi Les exceptions au droit d’auteur sont une préoccupation de la Hadopi dans le cadre de ce chantier [1], mais aussi – ce qu’on sait moins souvent – parce que, depuis sa création en 2009, elle doit garantir l’exercice de certaines exceptions [2] face à des protections techniques. Des pistes pour une meilleure efficacité de la Hadopi sur ce point. Sur les exceptions de manière générale De la consultation [3] sur les exceptions proposée par la Hadopi, on a retenu que toute solution de type fair use, trop étrangère à la tradition française, est généralement écartée au profit du maintien de la liste exhaustive des exceptions. Que l’on ne s’y méprenne pas ! Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2) Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier.

Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2)

La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur, la question (bien complexe) des protections techniques, la question (aberrante) du contournement des exceptions par des contrats, le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable … Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas. Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc.

À l’heure du numérique, la photocopie a visiblement toujours le vent en poupe.

Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc

Un arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de cassation dans le procès condamnant l’Inist et le CFC reprend les règles définies, il y a près de 20 ans, par une loi du 3 janvier 1995. L'Assemblée nationale sensibilisée à la réforme du droit d'auteur. Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre.

L'Assemblée nationale sensibilisée à la réforme du droit d'auteur

Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ». Couverture du livret, CC BY-SA 2.0 FR En juillet dernier, le projet rencontrait un succès public sur Ulule, la plateforme de crowdfunding, avec la collecte de la totalité de la somme requise pour l'envoi de livrets sur le droit d'auteur grâce à près de 150 soutiens. Ces brochures réunissent des textes de sources diverses, et invitent les députés à prendre connaissance de réflexions sur une réforme du droit d'auteur. Le tout est soutenu par le collectif SavoirsCom1. Héritier d’un auteur mort depuis 70 ans, comment protéger ton butin. La propriété intellectuelle, une affaire d’experts. Propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle, une affaire d’experts

Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur le site du CNRS Un ouvrage pour « faire sortir les débats de la sphère des juristes » Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas. ACM propose de nouvelles options de gestion des droits d’auteur.

Quelle est la différence entre une image libre de droits et une image gratuite ? - Angle Droit, les essentiels pour utiliser des images. Une image libre de droits, c’est… Gratuit ?

Quelle est la différence entre une image libre de droits et une image gratuite ? - Angle Droit, les essentiels pour utiliser des images

Je peux faire ce que je veux avec ? Elle n’appartient à personne ? Ces questions, nous nous les posons tous, sans forcément trouver la réponse adéquate. Nous sommes tous d’accord, un petit éclaircissement s’impose. Disons-le clairement : une image gratuite, ça n’existe pas ! Le « Libre de droits » : ni gratuité, ni utilisation sans conditions. Un prix à calculer en fonction de 2 paramètres. Écrits sur le droit et l'information.

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