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Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année.

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus. 1. Détermination de l'impôt brut. Il se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes : Division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familialLe nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs, handicapés, personnes invalides).Application du barème Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial.

Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2017. Le barème de l'impôt sur le revenu 2017 est revalorisé de 0,1 %, afin de tenir compte de l'inflation.

Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2017

Les tranches d'imposition et le taux applicable en 2017 sur les revenus à porter sur la déclaration de cette année sont de : Pour le calcul de l'impôt à payer en 2017 et faire une simulation : Calculer rapidement l'impôt à payer en 2017 Décote et quotient familial En pratique, la simple application du barème ne suffit pas pour le calcul de l'impôt 2017. Dans la plupart des cas, il faut également tenir compte du plafonnement du quotient familial, de la décote ou de la réduction d'impôt.

Pour 2017, la loi relève très légèrement le plafond du quotient familial qui passe, pour une demi-part fiscale, à 1 512 €, contre 1 510 euros en 2016. Quant à la décote, elle est, comme l'an dernier, réservée, aux contribuables dont l'impôt brut est inférieur à 1 553 € (célibataires, divorcés ou séparés, veufs) ou à 2 560 € pour les couples. Taxe sur les véhicules des sociétés. Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) Introduction Le montant de taxe annuelle sur les véhicules de sociétés à payer en 2016 s'établit en fonction du taux d'émission de gaz à effet de serre du véhicule, ou lorsque ce taux n'est pas connu en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Les voitures récentes de 2015 ou de 2016, en principe les moins polluantes du parc automobile français, sont avantagées fiscalement (la taxe pour les véhicules polluants peut dépasser les 7.370 euros dont 600 euros au titre de la seconde composante). La taxe n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés. Sont soumises à la taxe sur les véhicules professionnels, les sociétés, à raison des véhicules qu'elles utilisent en France quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières. Définition des véhicules utilisés soumis à cette taxe. Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens.

Rappels A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières.

Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens

Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative modulée en fonction du niveau de l'activité de votre société. Bulletin officiel des douanes n°7164 du 05/01/2017 sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) Pourquoi ? La déclaration d'échanges de biens permet à l'administration d'exercer deux de ses missions : l’établissement des statistiques du commerce extérieur de la France avec ses partenaires commerciaux, y compris ceux de l'Union européenne ; veiller au respect des règles fiscales concernant la TVA.

Dans quels cas devez-vous déposer une DEB ? Un outil pour dématérialiser la DEB A. B. C. 1. 2. 3. 4. 5. Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA. Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires annuel.

Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et franchise de TVA

En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois modes d’imposition suivants : le régime du réel normal de TVA (avec le réel normal mensuel et l’option pour le réel normal trimestriel), le régime simplifié d’imposition à la TVA, et le régime de la franchise en base de TVA. Ce dernier régime est présenté brièvement, nous en parlons en détail dans ce dossier : la franchise en base de tva. Les régimes de TVA en fonction de l’entreprise Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Il est néanmoins possible d’opter pour un régime « supérieur » au cas où l’entreprise le souhaiterait.

Entreprises de ventes et assimilées Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 789 000 euros, le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit. TVA : les régimes d'imposition. Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

TVA : les régimes d'imposition

Attention :