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Neutralité du net

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Pour Free, Internet est un accessoire à son offre de services haut-débit. Plus les choses avancent, plus la stratégie de Free devient claire. Le fournisseur d'accès à Internet préféré des geeks a réussi depuis plus de 10 ans à se forger une image remarquable de protecteur de la neutralité du net, d'opposant à la riposte graduée ou au filtrage. Mais le poil à gratter technophile n'est-il pas en train de jouer de cette image pour refermer discrètement un piège représentant tout ce contre quoi il prétend lutter ? Au mois de juillet, nous avions déjà vu que Free avait brisé le tabou de l'accès prioritaire payant à certains contenus, en proposant que ses abonnés puissent payer le droit d'accéder à la vidéo de rattrapage lorsque la bande passante disponible est saturée. Il ne s'agissait pas en soi d'une atteinte à la neutralité du net, puisque la priorité s'exerce au niveau des services vidéo du boîtiers Freebox TV, et non sur l'accès à Internet lui-même.

Nous avions alors prévenu d'une possible dérive : Free brise le tabou de l'accès prioritaire payant. Et la neutralité du net ? Voilà un pavé dans la mare du débat sur la neutralité du net. Le site Ariase.net a remarqué que dans son communiqué sur la sortie du service TV Replay qui donne accès sur la Freebox aux programmes des chaînes de télévision en catch-UP TV, le FAI a omis un détail qui a pourtant son importance. L'opérateur n'a pas précisé, ce qu'il a fait dans son magazine AKTU destiné aux abonnés, que ces derniers pourraient souscrire une option payante qui "garantit un accès prioritaire aux programmes de toutes les chaînes entre 19h et 22h". Free propose ainsi un "Pass Soirée" à 0,99 euros, et un Pass Mois à 3,99 euros. Les abonnés aux pass auront la garantie d'être servis en priorité, si la bande passante disponible sur le DSLAM près de chez eux n'est pas suffisante pour délivrer tous les foyers connectés dans les meilleures conditions.

Pour que cette idée d'accès prioritaire soit respectueuse de la neutralité du net, elle ne doit toucher qu'aux services annexes et pas à Internet lui-même. L'internet à plusieurs vitesses est respectueux de la neutralité du net. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) a dû rétropédaler mardi après la diffusion d'une dépêche AFP qui la disait favorable à un "Internet à plusieurs vitesses", pour lutter contre la congestion des réseaux des opérateurs.

"Certains types de contenus peuvent bénéficier d'un accès prioritaire", avait-elle indiqué lors d'un conférence organisée par les Echos. Mais la même dépêche précisait aussitôt la pensée de la secrétaire d'Etat, qui disait parler uniquement de contenus "très spécifiques" comme la téléchirurgie, qui pourraient d'ailleurs ne pas transiter par Internet. "Sur le réseau public qu'est Internet, les contenus doivent être traités à égalité", rappelait-elle dans une formulation qui avait de quoi satisfaire les défenseurs de la neutralité du net, mais qui n'a pas éteint la polémique.

Interrogée par 01Net, NKM a donc mis les pendules à l'heure. "C'est exactement le contraire de ce que je pense. Neutralité du net : réguler la charge du réseau par le paiement d'un tarif d'accès ? Avant-hier, nous commentions la polémique issue des propos tenus par la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci avait indiqué lors d'une conférence être en faveur d'un "Internet à plusieurs vitesses" afin de régler le problème de la congestion des réseaux des fournisseurs d'accès. Un discours qui a pu surprendre, malgré sa mise au point concernant le "réseau public qu'est Internet" où "les contenus doivent être traités à égalité". Si depuis cet épisode, NKM a eu l'opportunité de préciser sa pensée, expliquant qu'"il n'est pas question d'avoir un Internet à deux vitesses", cette polémique a remis en selle la question de l'"Internet a plusieurs vitesses", véritable épouvantail des défenseurs de la neutralité du net.

L'occasion de s'intéresser à la position de l'Autorité de la concurrence, interrogée par le Club parlementaire du numérique. Kosciusko-Morizet, en équilibre sur la Toile. Hôtel de Broglie, à quelques encablures de l’Assemblée nationale. La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, introduit le comité chargé de réfléchir à la neutralité du Net. Prof de Harvard, entrepreneurs, avocat… que des cerveaux experts du Web. Dans l’audience aussi, les profanes se font rares : journalistes à 01 Net, 01 Informatique ou au site de l’Expansion, la plupart sont coutumiers du sujet. Difficile d’en dire autant des plus de 19 millions d’abonnés haut ou très haut débit recensés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en septembre dernier.

Difficile aussi, et cela est plus ennuyeux, d’en dire autant de la classe politique. En ce qui concerne ces derniers, le débat est vif depuis longtemps. Problème : un tel choix est un frein majeur à l’évolution technologique du réseau et à l’apparition de nouveaux services innovants. Lire les réactions à cet article. L'inquiétant colloque de l'ARCEP sur la "quasi-neutralité du réseau" (MAJ) Mise à jour 2 : C'est aujourd'hui qu'est organisé à Paris le colloque de l'ARCEP. Nous y serons toute cette journée. Vous devriez le pouvoir le suivre en direct sur le site officiel de l'Autorité.

Mise à jour : Jean-Ludovic Silicani a réagi aux critiques en assurant que l'ARCEP n'avait pris "aucune position à ce stade". Voir cet article. Article du 3 mars 2010 - Qu'on se le dise, la neutralité du réseau sera le sujet chaud de cette année 2010. Pour s'y préparer, l'Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) organise le 13 avril prochain à Paris un colloque de haut rang, qui sera très riche d'enseignements. Comme le pointe du doigt Pierre Col, il y a de quoi s'inquiéter à la lecture du programme. La question de la neutralité s'applique d'abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus. Idée reprise par le débat suivant, sur les "modalités d'accès aux contenus" : Déjà le choix technique de l'ADSL relevait d'un choix idéologique. Neutralité du Net: NKM tente de faire oublier Loppsi et Hadopi. En vain.