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DROITS_JUSTICE

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Moniteur belge - Service Public Fédéral Justice. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet).

Moniteur belge - Service Public Fédéral Justice

La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Le MB propose une série de banques de données dont les plus connues sont le Moniteur belge (link is external) lui-même, l'Annexe Personnes morales (link is external), le Bulletin des adjudications (link is external) et les banques de données Justel (link is external) (législation consolidée et index législatif). En outre, les services du Moniteur fournissent, dans une mesure restreinte, des informations concernant les données parues dans les publications. Droit en Belgique Le site du Droit belge pour Avocats, Juristes, Notaires - lexgo.be. La Chambre des représentants de Belgique. Accueil - Conseil d'État. Cour constitutionnelle.