Loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle (SGDL) La loi sur les livres indisponibles du XXème siècle propose de rendre à nouveau disponibles les livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale par un éditeur, ni imprimée, ni numérique (environ 500 000 titres).
La liste de ces œuvres sera établie par la BnF et fera l'objet d'une publicité indispensable à l'information des auteurs avant toute numérisation, puisque les titulaires de droit auront la faculté de ne pas entrer dans ce dispositif, mais devront effectuer la démarche. A défaut, les droits seront exercés par une société de perception et de répartition, gérée à parité par des auteurs et des éditeurs, et les livres concernés feront l'objet d'une numérisation par la BnF et d'une exploitation par l'éditeur d'origine ou un tiers.