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Victoriagaillot

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Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur. 26 janvier 2016 Contexte et enjeux Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…). Qu’est-ce qu’un Eco-organisme , Gestion des Déchêts, Recyclage DEEE - Recylum. La création des éco-organismes est une conséquence directe de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Qu’est-ce qu’un Eco-organisme , Gestion des Déchêts, Recyclage DEEE - Recylum

Si la plupart des REP, et notamment celle concernant les équipements électriques et électroniques, sont initiées par une réglementation européenne, il existe des différences de transposition des directives en droit national d’un Etat membre à l’autre. Ainsi, la notion d’éco-organisme correspond à des réalités assez différentes d’un pays à un autre. Les éco-organismes dans le droit français Dans le droit français, un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs – concernés par les obligations de la REP – transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière.

Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Éco-organisme. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Éco-organisme

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets[1], d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque filière. Déchets diffus spécifiques : le champ de la filière REP est précisé. Le ministère de l'Environnement publie ce mardi 16 février un nouvel avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement, plus connue sous le nom de filière des "déchets diffus spécifiques" (DDS).

Déchets diffus spécifiques : le champ de la filière REP est précisé

Il vient remplacer l'avis paru le 20 février 2014. Cette publication fait suite à la parution de l'arrêté du 4 février 2016 qui a apporté "quelques ajustements" à la liste des produits relevant de cette filière fixée par l'arrêté du 16 août 2012. News 24285 appel offres ecodds. Lancement d'un appel d'offres par EcoDDS. Mardi 7 avril, EcoDDS lance un appel d'offres à destination des professionnels des déchets.

Lancement d'un appel d'offres par EcoDDS

L'appel, qui doit mener l'éco-organisme au renouvellement de ses contrats de prestations, se clôture en juin 2015. Déchets industriels : La législation - Chimirec. Loi du 15 Juillet 1975 : 1er cadre législatif relatif à l'élimination des déchets.

Déchets industriels : La législation - Chimirec

Il concerne tous les types de déchets et l'ensemble des activités qui s'y rapportent. Le producteur de déchets est responsable de ses déchets jusqu'à leur élimination finale. Principe du "Pollueur-Payeur' : Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l'environnement Les rejets dans l'eau, les dépôts sauvages et le brûlage des déchets sans autorisation sont rigoureusement interdits.

Règlementation des déchets industriels dangereux (DID) par Chimirec. La règlementation impose un tri sélectif et responsabilise « le producteur de déchets ».

Règlementation des déchets industriels dangereux (DID) par Chimirec

Votre entreprise doit donc traiter les déchets conformément aux dispositions légales en vigueur. Par votre activité, vous pouvez produire deux types de déchets : des Déchets Industriels Non Dangereux (D.I.N.D.) Le principe de la responsabilité élargie du producteur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Nominations CHIMIREC Centre Est. Christophe SAVEL – Directeur de CHIMIREC Centre Est Ingénieur option Génie Energétique et Environnement de formation, Christophe SAVEL a rejoint CHIMIREC Centre Est en 2009 comme Directeur Adjoint.

Nominations CHIMIREC Centre Est

Débutant sa carrière comme Inspecteur Technique en Agro-alimentaire, il devient ensuite Conseiller Technique Environnement et Risques Industriels de 1989 à 1995. Il rejoint ensuite un fabricant de peintures et de vernis pour 16 ans en tant que Directeur Qualité Sécurité et Environnement. Impliqué dans la vie associative locale, Christophe SAVEL est président de l'Eveil Sportif de Montmorot, trésorier de l'Office Intercommunal des Sports du bassin Lédonien et membre du conseil d'administration de Profession Sports et Loisirs Jura. Depuis le 1er juin, il succède à Christian Janvier qui prend ses droits à la retraite. Le principe de la responsabilité élargie du producteur - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.