La déchéance de nationalité : explication. Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre. Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, et faut-il l'étendre aux Français de naissance? De nombreux juristes, professeurs de droit ou spécialistes de la Constitution se sont exprimés dans la presse. Avec, en grande majorité, des arguments pour s’opposer au projet du gouvernement de François Hollande, et quelques voix pour le soutenir. Nous les avons passés en revue, en allant aussi nous-même interviewer d'autres spécialistes pour compléter ce panorama. Nous n’avons retenu d’abord que les arguments pouvant s’appliquer à la dernière version du projet, sans référence à la binationalité et étendue aux délits.
Nous avons ensuite fait une place distincte aux arguments considérant que le projet de loi ne concernait dans les faits que les binationaux, et à ceux considérant qu’il s’adressait à tous et pourrait engendrer des apatrides, cette question étant encore, pour le moment, floue et suspendue à un texte d’application. 3.Parce que le symbolique a son importance 9. Hésitant sur la déchéance de nationalité? Piochez dans les arguments des parlementaires. Trois jours ont passé depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Cet après-midi là, face à un Parlement réuni en Congrès exceptionnel à Versailles, François Hollande se doit d’annoncer des mesures fortes pour endiguer le terrorisme.
Mais en proposant de constitutionnaliser la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux nés Français, le président surprend une partie de son auditoire. Cette mesure a longtemps été une revendication de l'opposition. Le projet suscite rapidement des critiques, notamment de la part d'une grande partie de l’aile gauche du PS, des écologistes, du Front de gauche. L'illustration de la crispation d'une bonne partie de la gauche sur la question. Les parlementaires contre la déchéance 1.La mesure serait inefficace...... inutile, injuste et sans intérêt Patrick Devedjian, député LR des Hauts-de-Seine, a estimé sur RTL que la déchéance de nationalité des terroristes binationaux «ne sert à rien».
Les parlementaires pour la déchéance. Déchéance de nationalité: vrai débat et faux arguments | Le Centriloque. La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux a soulevé une vague d’indignation à gauche. Certains, comme Christiane Taubira, y voient une remise en cause du droit du sol, tandis que les Verts dénoncent une mesure « nauséabonde » empruntée au Front National. Jean-Luc Mélenchon accuse même le gouvernement d’imiter le régime de Vichy ! Que propose précisément François Hollande ? D’inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes. Ceux qui voient dans cette mesure une atteinte grave à nos principes républicains feraient bien de relire le Code civil. L’article 25 du Code civil prévoit déjà la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été naturalisés français ou qui ont acquis la nationalité française par le droit du sol.
La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français remet-elle en cause le droit du sol ? Il est normal que la déchéance de nationalité fasse débat. J'aime : Tout comprendre au débat sur la déchéance de nationalité. Depuis plusieurs semaines le débat sur la déchéance de nationalité fait rage à gauche comme à droite. François Hollande souhaite étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et l’inscrire dans la Constitution. Toute la classe politique s’exprime et se positionne dans ce débat, le projet de la loi constitutionnelle sera soumis à l’Assemblée nationale le 3 février prochain.
Cette mesure de déchéance de nationalité concernerait environ 1,5 millions de binationaux en France selon les chiffres de l’organisme public de recherche. A l'étranger aussi la gauche se montre irritée. Quels sont les arguments pour et contre ? Une proposition qui divise la classe politique La déchéance de nationalité est une proposition très controversée. Les contre : Jean-Marc Ayrault , député PS et ancien Premier ministre Arnaud Montebourg, ancien ministre PS Anne Hidalgo, maire PS de Paris Aurélie Filippetti, députée PS et ancienne ministre Les pour : Thierry Mariani député Les Républicains, La déchéance de nationalité pour tous, c'est envisageable ? C'est la petite idée qui monte, à gauche comme à droite : et si l'on étendait la déchéance de nationalité à TOUS les Français, en cas d'actes terroristes.
Pour l'heure, une telle sanction n'est possible que pour les binationaux ayant acquis la nationalité française. Et la proposition de l'exécutif de l'étendre aux binationaux nés Français, en l'inscrivant même dans la Constitution, a provoqué une tempête de réactions. Et pour cause : la mesure entraînerait une certaine forme de stigmatisation.
Certes, seules les personnes définitivement condamnées pour actes terroristes seraient concernés par cette extension de la déchéance de nationalité. De plus en plus de voix se font entendre. La proposition a déjà été avancée la semaine dernière par le sénateur UDE Jean-Vincent Placé, et par la députée Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet. Tout individu a droit à une nationalité Une personne sans nationalité, c'est possible ? Une punition plus primitive encore que la torture. Déchéance de nationalité : la parole est aux binationaux. Les binationaux font front. Lancé pendant les vacances de Noël, le hashtag #JeSuisBinational fait toujours fureur en cette rentrée 2016. Le principe ? Dénoncer la proposition de l'exécutif, visant à inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité française tous les binationaux auteurs d'actes terroristes.
Sur la toile, les binationaux réagissent en masse, se sentant pour la plupart stigmatisés face à une mesure qu'ils jugent majoritairement inefficace. À l'instar d'une (grande) partie de la gauche, opposée à la mesure, les binationaux déplorent une mesure de stigmatisation. Ce dernier avait peu avant annoncé sur Twitter sa volonté de renouveler son passeport iranien, "quitte à être un citoyen de seconde zone". Un autre argument qui revient souvent sous la plume des binationaux, est celui de l'erreur de jugement. "Mon père m'a toujours dit: tu es 100% français, 100% algérien. Déchéance de nationalité : les Français plus favorables à l'indignité nationale - le Parisien. Près de sept Français sur dix (69%) préfèrent, «à choisir», la peine d'indignité nationale à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme.
Une peine notamment réclamée par l'UMP en janvier 2015, après les attentats de Charlie Hebdo. La déchéance de nationalité reste tout de même approuvée à 84%, selon un sondage Elabe* pour Atlantico ce mercredi. Selon ce sondage, le taux d'adhésion à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, proposée par François Hollande, est de 84%, un chiffre légèrement en baisse (-2 points) par rapport à un précédent sondage réalisé en décembre. La même étude indique que 80% des mêmes sondés seraient favorables à une peine d'indignité nationale qui, contrairement à la déchéance de nationalité telle quelle est envisagée par le gouvernement, viserait tous les individus condamnés pour un crime terroriste et n'entraînerait pas la perte de la nationalité française. Leparisien.fr avec A. Déchéance de nationalité : 7 questions pour (enfin!) comprendre - 9 février 2016.
Déchéance de nationalité: quelques repères pour y voir plus clair. Depuis que François Hollande a annoncé vouloir élargir la possibilité d'une déchéance de nationalité à tous les Français binationaux (y compris ceux nés français), le 16 novembre, la mesure fait débat, notamment parmi les parlementaires. La déchéance de nationalité n'est pourtant pas nouvelle : elle existe dans la loi française depuis le milieu du XIXe siècle.
Alors, de quoi parle-t-on exactement? Voici quelques éléments de réponse. De quand date la déchéance de nationalité? La notion de déchéance de nationalité apparaît en France en 1848. Cette procédure est ensuite utilisée principalement lors des périodes de guerre. Toutes les déchéances de Vichy sont annulées après la guerre. Quelles sont les règles actuelles en la matière? La déchéance de nationalité est actuellement régie par l'article 25 du Code civil, pour la dernière fois modifié en 1998. Que changera la révision constitutionnelle par rapport à la loi actuelle ? Qui va décider de la déchéance? Difficile à dire. La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy. C’est une information qui est passée presque inaperçue pendant des jours dans le débat sur la déchéance de nationalité: oui, il est déjà possible de déchoir des Français de naissance, point n’est besoin de voter une nouvelle loi, et a fortiori une loi constitutionnelle, affirment plusieurs juristes et spécialistes de la nationalité.
Il a été souvent répété, au contraire, qu’on ne peut pas déchoir de leur nationalité des Français de naissance, mais seulement des Français qui ont acquis la nationalité française. Et il a été aussi dit et répété que de telles déchéances n’ont plus été opérées depuis Vichy. Ces deux informations ne sont pas strictement vraies si l’on en croit les travaux de Jules Lepoutre, doctorant en droit public à l’université de Lille, qui a fouillé les archives du droit de la nationalité. Débat focalisé sur l’article 25 du code civil Pourquoi les a-t-on oubliées?
Pourquoi ces déchéances de nationalité ne sont-elles jamais citées? Il existe une autre raison à cet oubli. Déchéance de nationalité : qui serait concerné par le projet de loi constitutionnelle ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier Députés et sénateurs se prononceront, début 2016, sur une réforme de la Constitution qui pourrait notamment permettre d’étendre la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité.
L’affaire n’est pas entendue car toute modification de la Constitution doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs réunis. En attendant les débats qui commenceront le 3 février à l’Assemblée, nombreux sont ceux qui ont fait entendre leur voix sur le sujet. Lire aussi Déchéance de nationalité : Hollande et Valls ont un mois pour convaincre leur majorité Mais que changerait réellement l’extension de la déchéance de nationalité telle que proposée dans le projet de loi constitutionnelle « de protection de la nation » proposé par François Hollande ? Aujourd’hui, qui peut être déchu de la nationalité française ?
Dans le cadre actuel, les Français de naissance ne sont pas concernés. Qui sont les Français par acquisition ? Fin du débat sur la déchéance de la nationalité française. Déchéance de nationalité: "Le triple fiasco de François Hollande" Quatre mois après la naissance du débat constitutionnel sur la déchéance de nationalité, François Hollande a renoncé, ce mercredi 30 mars.
Un pas en arrière considéré par Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express, comme un "fiasco" pour le président de la République. La déchéance de nationalité, chapitre honteux du quinquennat Hollande Triple fiasco pour François Hollande que ce dossier de la déchéance de nationalité. Déchéance de nationalité: 40% des députés PS ont voté contre L'article 2 de la révision constitutionnelle, qui vise à inscrire l'extension de la déchéance de nationalité dans la loi fondamentale, a été adopté d'une courte tête, mardi soir, par l'Assemblée nationale.
Déchéance de nationalité: "l'inconfort philosophique" de Macron Réviser la Constitution, un parcours du combattant Les députés vont encore se pencher ce lundi sur le projet de loi visant à modifier la Constitution. Déchéance de la nationalité française : une analyse juridique. Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
Certes, toute révision de la Constitution n’est pas qu’un acte juridique mais aussi un acte politique. Il n’en demeure pas moins que l’acte juridique devrait être étudié avant que l’acte politique ne soit critiqué. Au cas présent, si le projet de loi constitutionnelle est adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par le Congrès, la rédaction du troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution de la Vème république devrait être la suivante : « La loi fixe les règles concernant : (…)– la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; » Quel est le régime actuel de « perte » ou de « déchéance » de la nationalité française ?
" 5. Déchéance de nationalité : comprendre une mesure qui fait débat. VIDÉO - L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Qu'implique cette réforme que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution ? Le Figaro.fr fait le point. En réponse aux attentats du 13 novembre, François Hollande a annoncé vouloir étendre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. Cette déchéance ne doit «pas avoir pour résultat de rendre quelqu'un apatride», mais «nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité», a déclaré le chef de l'Etat devant le Congrès réunis le 16 novembre 2015 à Versailles.
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