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Decheance de la nationalité

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La déchéance de nationalité : explication. Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre. Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, et faut-il l'étendre aux Français de naissance?

Déchéance de nationalité: pour y voir plus clair, les arguments pour et contre

De nombreux juristes, professeurs de droit ou spécialistes de la Constitution se sont exprimés dans la presse. Avec, en grande majorité, des arguments pour s’opposer au projet du gouvernement de François Hollande, et quelques voix pour le soutenir. Hésitant sur la déchéance de nationalité? Piochez dans les arguments des parlementaires. Trois jours ont passé depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.

Hésitant sur la déchéance de nationalité? Piochez dans les arguments des parlementaires

Cet après-midi là, face à un Parlement réuni en Congrès exceptionnel à Versailles, François Hollande se doit d’annoncer des mesures fortes pour endiguer le terrorisme. Mais en proposant de constitutionnaliser la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux nés Français, le président surprend une partie de son auditoire. Déchéance de nationalité: vrai débat et faux arguments. La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux a soulevé une vague d’indignation à gauche.

Déchéance de nationalité: vrai débat et faux arguments

Certains, comme Christiane Taubira, y voient une remise en cause du droit du sol, tandis que les Verts dénoncent une mesure « nauséabonde » empruntée au Front National. Jean-Luc Mélenchon accuse même le gouvernement d’imiter le régime de Vichy ! Que propose précisément François Hollande ? D’inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes. Tout comprendre au débat sur la déchéance de nationalité. Depuis plusieurs semaines le débat sur la déchéance de nationalité fait rage à gauche comme à droite.

Tout comprendre au débat sur la déchéance de nationalité

François Hollande souhaite étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et l’inscrire dans la Constitution. Toute la classe politique s’exprime et se positionne dans ce débat, le projet de la loi constitutionnelle sera soumis à l’Assemblée nationale le 3 février prochain. La déchéance de nationalité pour tous, c'est envisageable ? C'est la petite idée qui monte, à gauche comme à droite : et si l'on étendait la déchéance de nationalité à TOUS les Français, en cas d'actes terroristes.

La déchéance de nationalité pour tous, c'est envisageable ?

Pour l'heure, une telle sanction n'est possible que pour les binationaux ayant acquis la nationalité française. Et la proposition de l'exécutif de l'étendre aux binationaux nés Français, en l'inscrivant même dans la Constitution, a provoqué une tempête de réactions. Déchéance de nationalité : la parole est aux binationaux. Les binationaux font front.

Déchéance de nationalité : la parole est aux binationaux

Lancé pendant les vacances de Noël, le hashtag #JeSuisBinational fait toujours fureur en cette rentrée 2016. Le principe ? Déchéance de nationalité : les Français plus favorables à l'indignité nationale - le Parisien. Près de sept Français sur dix (69%) préfèrent, «à choisir», la peine d'indignité nationale à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme.

Déchéance de nationalité : les Français plus favorables à l'indignité nationale - le Parisien

Une peine notamment réclamée par l'UMP en janvier 2015, après les attentats de Charlie Hebdo. La déchéance de nationalité reste tout de même approuvée à 84%, selon un sondage Elabe* pour Atlantico ce mercredi. Selon ce sondage, le taux d'adhésion à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, proposée par François Hollande, est de 84%, un chiffre légèrement en baisse (-2 points) par rapport à un précédent sondage réalisé en décembre. Déchéance de nationalité : 7 questions pour (enfin!) comprendre - 9 février 2016.

Déchéance de nationalité: quelques repères pour y voir plus clair. Depuis que François Hollande a annoncé vouloir élargir la possibilité d'une déchéance de nationalité à tous les Français binationaux (y compris ceux nés français), le 16 novembre, la mesure fait débat, notamment parmi les parlementaires.

Déchéance de nationalité: quelques repères pour y voir plus clair

La déchéance de nationalité n'est pourtant pas nouvelle : elle existe dans la loi française depuis le milieu du XIXe siècle. Alors, de quoi parle-t-on exactement? Voici quelques éléments de réponse. La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy. C’est une information qui est passée presque inaperçue pendant des jours dans le débat sur la déchéance de nationalité: oui, il est déjà possible de déchoir des Français de naissance, point n’est besoin de voter une nouvelle loi, et a fortiori une loi constitutionnelle, affirment plusieurs juristes et spécialistes de la nationalité.

La déchéance de nationalité a déjà été appliquée à des Français de naissance, et bien après Vichy

Il a été souvent répété, au contraire, qu’on ne peut pas déchoir de leur nationalité des Français de naissance, mais seulement des Français qui ont acquis la nationalité française. Et il a été aussi dit et répété que de telles déchéances n’ont plus été opérées depuis Vichy. Ces deux informations ne sont pas strictement vraies si l’on en croit les travaux de Jules Lepoutre, doctorant en droit public à l’université de Lille, qui a fouillé les archives du droit de la nationalité. Débat focalisé sur l’article 25 du code civil.

Déchéance de nationalité : qui serait concerné par le projet de loi constitutionnelle ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Lucie Soullier Députés et sénateurs se prononceront, début 2016, sur une réforme de la Constitution qui pourrait notamment permettre d’étendre la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité.

Déchéance de nationalité : qui serait concerné par le projet de loi constitutionnelle ?

L’affaire n’est pas entendue car toute modification de la Constitution doit être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs réunis. Fin du débat sur la déchéance de la nationalité française. Déchéance de nationalité: "Le triple fiasco de François Hollande" Quatre mois après la naissance du débat constitutionnel sur la déchéance de nationalité, François Hollande a renoncé, ce mercredi 30 mars. Un pas en arrière considéré par Christophe Barbier, directeur de la rédaction de l'Express, comme un "fiasco" pour le président de la République. Déchéance de la nationalité française : une analyse juridique. Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation vient d’être déposé à l’Assemblée nationale. Certes, toute révision de la Constitution n’est pas qu’un acte juridique mais aussi un acte politique.

Il n’en demeure pas moins que l’acte juridique devrait être étudié avant que l’acte politique ne soit critiqué. Au cas présent, si le projet de loi constitutionnelle est adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par le Congrès, la rédaction du troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution de la Vème république devrait être la suivante : Déchéance de nationalité : comprendre une mesure qui fait débat. VIDÉO - L'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et reconnus coupables d'actes de terrorisme fait débat au sein de la classe politique. Qu'implique cette réforme que François Hollande souhaite inscrire dans la Constitution ?

Le Figaro.fr fait le point. En réponse aux attentats du 13 novembre, François Hollande a annoncé vouloir étendre la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.