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Un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions qui sont vendues ensemble ou plus généralement séparément après que le lotisseur ait réalisé des voies d'accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d'égouts et aux réseaux et de télécommunication.
Dictionnaire juridique - Définition de Lotissement
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - 320, chemin des Meinajariés - AGROPARC - BP 1259 84911 - AVIGNON Cedex 9 - tél. 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 01
Le Guide du PLH | Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Qui sommes nous ?
Notre projet : améliorer et réhabiliter l’habitat pour assurer des conditions de vie décentes pour tous, lutter contre la crise du logement, et favoriser la cohésion et la mixité sociale sur le territoire urbain comme rural. 1 er réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat, nos 145 associations et organismes PACT sont reconnus service social d’intérêt général et vous accompagnent sur le terrain dans la réalisation de vos projets Habitat.
L'Union Régionale des CAUE d'Ile-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d'architecture, de construction, d'urbanisme et d'environnement.
URCAUE-IDF, Union Régionale des CAUE d'Ile-de-France
La loi renforce la protection du consommateur pour prévenir le surendettement.
ADIL de Maine-et-Loire
Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Adil Vendée - Agence Départementale d'Information sur le Logement
Service du Premier ministre, la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR) est dirigée par le préfet Emmanuel Berthier .
DATAR - Accueil
