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Pluralisme des croyances et laïcité

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La citoyenneté Podcast. La laïcité en questions. La Laïcité en 3 minutes. La séparation de l'Église et de l'État. Contexte historique L’imminence de la Séparation À l’orée du siècle, les relations de la France avec le Saint-Siège s’enveniment du fait de la politique anticléricale menée par Émile Combes et de l’intransigeance du nouveau pape Pie X.

La séparation de l'Église et de l'État

Le 29 juillet 1904, le gouvernement décide de rompre les relations diplomatiques avec le Vatican. Observatoire de la laïcité. Laicite-educateurs.org. Laicite. 2013 charte laicite A3 HD sans calque 271790. Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Article 1 A modifié les dispositions suivantes : I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ;

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2.