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Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier. Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages. Définition Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées. En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distinguent de la notion d'heures complémentaires : les premières concernent le salarié à temps complet, tandis que les secondes concernent le salarié à temps partiel. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Calcul et décompte Les heures supplémentaires sont en principe décomptées par semaine civile. 35 heures Lorsque l'entreprise est aux 35h, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée.

Moins de 35 heures 39 heures Rémunération Conditions Accord tacite Prime Seuil. 4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération. 1°) La définition des heures supplémentaires 2°) L’établissement d’un état récapitulatif des heures supplémentaires travaillées 3°) Les modalité de paiement des heures supplémentaires 4°) la jurisprudence de la rémunération 5°) Les lettres-types 6°) FAQ les questions les plus fréquemment posées 1°) La définition des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectif réalisées au delà de la durée légale du travail (35 heures article L3121-10 du CT) ) ou de la durée considérée dans certaines professions comme équivalente et dont l'existence doit être prouvée s'il y a litige avec l'employeur sur leur nombre.

Voir l’article : Sauf usage ou dispositions plus favorables , ce décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile ( article L3121-20 du CT) . La semaine civile va du lundi 0 h au dimanche 24 h (ou du dimanche 0 h au samedi 24 h si un accord d'entreprise le prévoit). Un modèle d’état récapitulatif peut prendre la forme suivante On distingue. Primes : négocier une prime exceptionnelle, avantage en nature. Dans quel cas utiliser ce dossier ? Vous êtes salarié et vous voulez savoir si vous avez droit à des primes en plus de votre salaire ? Votre convention collective peut vous octroyer des avantages particuliers tels que des primes : par exemple prime d'ancienneté pour récompenser votre fidélité, prime de Noël pour gâter vos enfants, prime de déménagement si vous êtes muté ...

Elle peut aussi prévoir le bénéfice de certains avantages en nature (repas, voiture, ordinateur ...). Des usages et accords en vigueur dans votre entreprise peuvent également prévoir l'octroi de ces avantages. Renseignez vous auprès de votre employeur (mais aussi de votre délégué du personnel ou service RH), et rappelez lui en l’existence afin de pouvoir en bénéficier, à l'aide de notre modèle de lettre. Aucune disposition ne vous permet de bénéficier de ces avantages ? Pourquoi ne pas en négocier le bénéfice en cours d'année, comme par exemple lors de votre entretien annuel d'évaluation ? Contenu du dossier : Salaire, primes et avantages. Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié. Fixation L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes : Le montant du Smic doit être de(1 554,58 € garanti par convention collective ou accord collectifLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre homme et femmesLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal)Le Smic doit être garanti par le versement des heures supplémentaires et heures complémentaires éventuellement dues Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.

A noter : en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes. Modification Cotisations sociales sur les rémunérations. Aménagement du temps de travail : horaires individualisés. L amenagement du temps de travail. Code du travail : télécharger le PDF 2016. Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé.

C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés...

Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur. Juritravail : droit du travail pratique & conseils d'avocats. Condition de travail en entreprise - NetPME. L’amélioration des conditions de travail constitue une thématique qui, si elle n’est pas nouvelle, s’avère, selon les époques, plus ou moins valorisée. Bien souvent malheureusement, cette problématique a tendance à passer à la trappe en période de crise, pour ne revenir sur le devant de la scène qu’une fois le contexte économique plus serein, lorsque les entreprises se montrent moins soucieuses de leur chiffre d’affaires. Pourtant, le « travailler mieux » constitue l’un des défis auxquels l’entreprise est forcément confrontée, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. D’autant que de meilleures conditions de travail découlent souvent une plus grande efficacité des entreprises. Car qui dit amélioration des conditions de travail, dit respect des réglementations en vigueur, politique de prévention, mais aussi volonté d’amélioration.

L’employeur a donc tout intérêt à s’impliquer dans la qualité de vie au travail de ses salariés. Conditions de travail dans la fonction publique.