Centre Inffo - La boîte à outils des professionnels de la formation et de l'évolution professionnelle. Légifrance - Le service public de la diffusion du droit. Textes d'application publiés de la loi Avenir professionnel. Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (JO du 23.12.18) Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences prévu à l’article R. 6332-2 du code du travail (JO du 29. 12.18) Voir notre actualité juridique : Dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences : publication de l’arrêté ministériel Liste des 11 Opco agréés :
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après l'article 16-1, sont insérés les articles 16-2 à 16-6 ainsi rédigés : « Art. 16-2.
-La direction de l'encadrement comprend : «-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; «-le service de l'encadrement. « Art. 16-3. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH) Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Bulletin officiel n°25 du 24 juin 2021. Lycée général et technologique. Classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année. Baccalauréat général. École maternelle. Brevet de technicien supérieur. Dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) sont modifiées à titre exceptionnel pour l'année 2021.
Le décret du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de Covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 a été publié sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Ce décret instaure notamment un rattrapage constitué d'une épreuve de contrôle pour certains candidats. La présente note de service en précise les modalités d'application. 1.
Tenue du jury de l'examen avant rattrapage. Circulaire de rentrée 2021. L'École est la colonne vertébrale de la République, son berceau et le lieu de construction de son avenir.
Elle en partage les défis, la force et les promesses. L'année scolaire 2020-2021 a vu l'École de la République être, une nouvelle fois, confrontée à deux crises majeures : la crise sanitaire et la menace terroriste, avec l'assassinat par un terroriste islamiste de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie. Face à ces événements, l'École de la République a fait la preuve de son unité et de sa capacité à réagir face à l'imprévu. Incarnée par chaque personnel de l'éducation nationale, elle est restée fidèle à sa promesse : celle de permettre à chaque enfant, sur tout le territoire, de s'épanouir et de déployer toutes ses potentialités, pour qu'il soit, à l'âge adulte, un citoyen libre et éclairé, c'est-à-dire doué d'esprit critique et conscient de partager une destinée commune avec le reste de la société française. 1.