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Veille Juridique

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La protection des logiciels en Europe et en France

Le contrat d'échange de données informatisé (EDI) Les contrats informatiques. La rupture du contrat de travail. Adaptation de l'emploi à l'activité. La formation et l'exécution du contrat. Site internet. L'identité numérique. Le droit de la preuve. Les places de marché. La protection des logiciels par le copyright américain. Les licences d'exploitation des logiciels. La protection des bases de données. La sécurisation des données numériques.

La cybersurveillance des salariés

Les chartes informatiques. La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) La responsabilité légales et contractuelle des prestataires exte. La responsabilité légale des administrateurs systèmes. La responsabilité légale et contractuelle des concepteurs de sol. Le contrat de travail. La formation professionnelle.