Le respect de la loi informatique et libertés
Get flash to fully experience Pearltrees
15 mai 2012 Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s'agit d'un traitement de données à caractère personnel puisque sont concernées : des personnes physiques potentiellement encore vivantes ; et/ou des personnes certes décédées mais dont la divulgation des données est susceptible d'avoir des conséquences sur la vie privée de leurs ayants-droit.
![http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/quelles-sont-les-donnees-a-caractere-personnel-concernees-par-la-diffusion-sur-internet-de-docum/?tx_ttnews[backPid]=91&cHash=848f603a6ecbc986b6ea2f748f6efaaf](http://cdn.pearltrees.com/s/preview/index?urlId=30072264)
Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d'archives publiques ?
Google répond partiellement aux questions de la CNIL
Suite à des changements concernant les règles de confidentialité de Google, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé le 16 mars dernier un ensemble de questions à la firme de Mountain View. Le géant américain vient de répondre aux 24 premières interrogations de l’autorité administrative indépendante, le reste « suivra dès que possible ». En février dernier, la CNIL avait critiqué le dispositif de fusion des règles de confidentialité de Google, qu’elle considérait comme une menace pour le respect de la vie privée de centaines de millions d’utilisateurs.
Les transactions sécurisées sont menacées par une découverte
Des chercheurs viennent de dévoiler que de nombreuses clefs de chiffrement utilisées avec l’algorithme RSA seraient vulnérables. En filigrane, ce sont les transactions sécurisées en ligne qui sont menacées. L’équipe de crypto-analystes a pris soin de vérifier quelques 6.7 millions de clefs de chiffrement utilisées dans l’algorithme RSA. Et 12 270 ne sont absolument pas fiables si l’on en croit les chercheurs tandis que 27 000 autres présentent une vulnérabilité. Ils précisent que c’est l’aspect trop peu « aléatoire » des clefs privées générées (si l’on peut parler d’aléatoire en informatique ) qui serait à l’origine de cette vulnérabilité.
ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?
Et si les implications de l’ACTA étaient infiniment plus graves que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées ? Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d’exploiter les espèces végétales qui poussent sur notre sol, la liberté de se nourrir ? Assisterions-nous là à la plus formidable opération de piratage par les lobbies et les gouvernements que l’humanité a jamais connue ? Heureusement, et pour encore quelques semaines, ACTA NON ES FABULA , la pièce n’est pas jouée, mais il faut agir, vite. L’encre coule à flot depuis que le traité ACTA, l’accord commercial anti contrefaçon a été signé par l’Union Européenne le 26 janvier dernier.C’est parti ! la Hadopi a transmis ses premiers dossiers au parquet. Adieu la phase pédagogique, bonjour la phase répressive. « Le nombre des saisines n'est pas quantifiable, mais se fera désormais à jet continu, chaque semaine, en fonction des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), le collège qui, au sein de la Hadopi, instruit les dossiers des internautes contrevenant au droit d'auteur via les échanges peer-to-peer » indique le Point qui révèle ce nouveau tournant répressif. Comme nous le disions dans cette actualité , il reviendra aux procureurs de la République d'apprécier si le dossier mérite d'être traité par le juge pour " manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet ".
La Hadopi a transmis ses premiers dossiers au Parquet
Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au procureur de la République. L'occasion de revenir aux délibérations de la CNIL et au système de seuil en amont de la riposte graduée.
Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Les changements prévus dans la politique de confidentialité de Google continuent d'enflammer les débats : jeudi, la firme de Moutain View a tenté de convaincre le Congrès américain que ces modifications seraient positives pour les utilisateurs. Après deux heures de présentation et de discussion, les représentants de Google n'ont pas su convaincre les législateurs américains. La controverse suscitée par l'annonce de l'unification des différentes politiques de vie privée de Google sous l'égide d'une seule continue de plus belle aux Etats-Unis : si la firme de Mountain View assure que ces changements rendront sa politique de confidentialité plus facile à comprendre et qu'ils offriront une meilleure dynamique d'usage de ses services à ses utilisateurs, le Congrès américain a un autre avis.
