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GA-Droits

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 Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 L’idée est encore répandue selon laquelle internet serait une zone de « non droit ».

 Internet responsable

Or la réalité est tout autre. Non seulement le droit « normal » s’y applique comme partout, mais on peut même affirmer sans trop se tromper qu’il existe aujourd’hui une multiplication exponentielle des références légales spécifiques en la matière. En moins de dix ans, le droit de l’internet est devenu une réalité. Construit à l’origine à coup de jurisprudences, on lui a ensuite consacré des lois entières. Infographie La CNIL en Chiffres 2013. S’exprimer et communiquer librement  Les nombreux outils de communication et de publication numériques offerts à tous actuellement, tels que messageries, messageries instantanées, forums, réseaux sociaux, blogs permettent de communiquer rapidement avec des personnes éloignées et de publier ses idées ou ses œuvres à destination d’un public pouvant se situer aux quatre coins de la planète.

S’exprimer et communiquer librement 

Cette liberté de communication ne doit pas faire oublier aux internautes les règles basiques de respect des personnes, de leur vie privée, de leur dignité ainsi que de leur intégrité physique comme morale. Faire usage de sa liberté d’expression. Censure et liberté d’expression sur Internet. Lorsqu’on interroge le lien entre Internet et démocratie, deux aspects s’opposent.

Censure et liberté d’expression sur Internet

D’un côté, Internet est une porte ouverte sur la connaissance et permet une communication mondialisée grâce aux réseaux sociaux, promouvant la démocratie directe, la liberté d’expression et d’information. De l’autre, Internet peut apparaître comme un outil de contrôle des citoyens, lorsqu’il devient le lieu de la censure ou de la surveillance d’Etat, Internet, un outil pour promouvoir la liberté d’expression et la démocratie directe.

DGEMC Internet et le droit Fiche Eduscol 219825. 16 vidéos pour parler de la liberté d'expression. Il y a un an, le 7 janvier 2015, le journal Charlie hebdo était attaqué par des terroristes.

16 vidéos pour parler de la liberté d'expression

Cette semaine, à l’occasion de cet hommage, tu en as sûrement discuté à la maison et en classe, avec tes professeurs. Ensemble, vous avez peut-être réfléchi à l’importance de la liberté d’expression dans notre pays. 1jour1actu te propose 16 vidéos à visionner pour bien comprendre cette valeur. Le numéro d'1jour1actu qui paraît aujourd'hui t'aide à comprendre ce qu'est la liberté d'expression. Guide des droits sur Internet. L'utilisation de l'image des personnes. D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée.

L'utilisation de l'image des personnes

Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. Liberté d’expression sur l'Internet. L’UNESCO reconnaît l’énorme contribution que l’Internet peut apporter au développement. L’Internet fournit un volume de ressources sans précédent au service de l’information et du savoir et offre de nouvelles opportunités d’expression et de participation. L’UNESCO assume sa responsabilité consistant à promouvoir la liberté d’expression sur l’Internet, qu’elle a intégré à son Programme ordinaire. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« .

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. J’ai eu le plaisir d’y intervenir. Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79. • Utilisation des données de l’élève : L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle.

Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79

Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies textes sons et vidéos... • Le droit d’auteur : Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le droit de l'image. Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement.

Le droit de l'image

A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code.