ThinkerView - Réfléchissons ensemble (B.Esambert, O.Delamarche, O.Berruyer) Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR) / Réseaux / Accueil. Jeter des ponts entre le monde universitaire et le mouvement syndical Manifeste des juristes pour le respect des droits sociaux dans l'UE Plus de 590 juristes spécialisés en droit du travail et en droit social signent un manifeste réclamant que l'Union européenne respecte et promeuve les droits sociaux fondamentaux dans le cadre des mesures liées à la crise.
Le dialogue social et le droit du travail sont de plus en plus soumis à des pressions radicales à travers les mesures anti-crise prises aux niveaux national et européen. Une analyse approfondie des conséquences de la crise dans l'Eurozone sur le droit du travail et les systèmes de négociation collective est fournie dans La crise et les réformes nationales du travail, récemment publié par l'ETUI (avec des mises à jour par pays régulières). Ces signaux internationaux et européens de désapprobation à l'encontre des politiques antisociales de l'Union européenne sont de la plus haute importance.
Nombre de signataires à ce jour: 595 Video. Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé. Grèce-Allemagne : qui doit à qui ? (1) L’annulation de la dette allemande à Londres en 1953. L’accord de Londres de 1953 sur la dette allemande L’allègement radical de la dette de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et sa reconstruction rapide après la seconde guerre mondiale ont été rendus possibles grâce à la volonté politique de ses créanciers, c’est-à-dire les États-Unis et leurs principaux alliés occidentaux (Grande-Bretagne, France). En octobre 1950, ces trois alliés formulent un projet dans lequel le gouvernement fédéral allemand reconnaît l’existence des dettes des périodes précédant et suivant la guerre.
Les alliés y joignent une déclaration signifiant que « les trois pays sont d’accord que le plan prévoit un règlement adéquat des exigences avec l’Allemagne dont l’effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l’économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises. Primo, que l’Allemagne rembourse dans sa monnaie nationale, le mark, l’essentiel de la dette qui lui est réclamée. Zoom sur une Constitution piégée. Démocratie Suprématie de la constitution européenne sur les constitutions et lois nationales article I-6: La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. Un Parlement au pouvoir extraordinairement limité Le parlement ne peut pas prendre l'initiative d'une loi, contrairement à l'usage dans toutes les démocraties: article I-26, 2 Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement.
Le parlement peut demander à la Commission de bien vouloir élaborer une loi, mais la Commission n'est obligée à rien: article III-332 Le parlement européen peut, à la majorité des membres qui le compose, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en oeuvre de la Constitution.
Economie. Une Constitution européenne piégée. Une Europe en déficit démocratique Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité. Quant au gouvernement européen (la "Commission") et son président, ils ne sont toujours pas élus par les citoyens européens. Le président de la Commission est choisi par les dirigeants des états-membres, après des tractations opaques.
Quant aux ministres (les "Commissaires européens"), ils sont choisi par le président de la Commission, une fois celui-ci nommé. La Commission doit néanmoins obtenir un vote d'investiture du Parlement. Le projet de Constitution donne un peu plus de pouvoir au parlement, mais à dose homéopathique. Une Europe marchande sous l'emprise des multinationales Une Europe à orientation dissymétrique L'Europe des délocalisations Une Constitution opaque et anti-démocratique Une Constitution définitive.