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IJSS, complement ou maintien de salaire en cas d arret maladie

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IJSS 2015. Indemnités journalières : les conditions d’ouverture du droit Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale pour la maladie, il subsiste une condition d’activité professionnelle.

IJSS 2015

Cette condition, pour le droit commun se décline comme suit : pour les indemnisations des 6 premiers mois :cotisations sur au moins 1.015 SMIC horaire dans les 6 mois civils précédentouau moins 150 heures de travail ou assimilé dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents ;pour les indemnisations après 6 mois : être immatriculé depuis au moins 12 mois ET :cotisations sur au moins 2.030 SMIC dans les douze mois civils précédentsouau moins 600 heures de travail salarié ou assimilé dans les 12 mois civils ou 365 jours précédents.

Pour les salariés saisonniers ou avec un contrat de travail en discontinu, l’ouverture aux indemnités journalières s’effectue s’ils justifient de : Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Technique de paye : mes IJSS sur mon bulletin de paye. Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Calculateur IJSS. Imprimé ATTESTATION DE SALAIRE. LE TRAITEMENT legal DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS) : CAS PRATIQUE. La maladie en paye. Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation Dossier de paye en 5 volets : la gestion de la maladie : Par Pierre-Jean Fabas - Formateur Paye Gérer un arrêt de maladie ordinaire selon la loi de mensualisation.

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Votre salarié est malade (pour une raison non professionnelle, donc nous parlerons de « maladie ordinaire ») pendant quelques jours au cours d’un mois. Savez correctement gérer cet arrêt de travail en paye, en tenant compte des conditions applicables selon la loi de mensualisation ? I. La maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Temps numéro 1 : - Le salarié doit prévenir son employeur, le délai prévu est fixé soit par la Convention collective, soit par le règlement intérieur ou les usages. - Par défaut, dans un délai de 48 heures (loi mensualisation de 1978) Temps numéro 2 : Temps numéro 3 : Calcul des IJSS brutes : Le taux d’indemnisation varie selon : Calcul des IJSS nettes : 1. II. L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident. Dernière mise à jour le 24 décembre 2010 Synthèse En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale.

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. A savoir Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Sommaire Fiche détaillée Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur ? L’employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu’il choisit (la « contre-visite »). Soit demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières. Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles. Pendant les périodes de suspension du contrat de travail liées à une maladie, une maternité ou un AT-MP, le contrat de travail étant suspendu, le versement du salaire l’est aussi.

Calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : de nouvelles règles

Sous certaines conditions, le salarié concerné a droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Vous pouvez également, selon votre convention collective, être obligé de pratiquer un maintien salaire (total ou partiel) sous déduction des IJSS. Ce qui vous oblige alors à connaître précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser. Attention, en 2015 le calcul des IJSS va connaître plusieurs bouleversements. Complément d’indemnité : ce que vous doit votre employeur - L'arrêt de travail.

Si vous avez au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise (art.

Complément d’indemnité : ce que vous doit votre employeur - L'arrêt de travail

L1226-1 du Code du travail), votre employeur est tenu de vous verser, pendant votre arrêt de travail, une indemnisation complémentaire à celle de l’assurance maladie. Gérer en paye la maladie : maintien « strict » de 100% du net. Gérer en paye le maintien à 100% du net à payer Dossier de paye en 5 volets : la gestion de la maladie : Par Pierre-Jean Fabas - Formateur Paye Gérer un arrêt de maladie ordinaire en faisant un maintien « strict » de 100% du net.

Gérer en paye la maladie : maintien « strict » de 100% du net

Votre salarié est malade (pour une raison non professionnelle, donc nous parlerons de « maladie ordinaire ») pendant quelques jours au cours d’un mois. La convention collective prévoit dans un tel cas le maintien à 100% du net à payer et l’entreprise souhaite appliquer la jurisprudence du 15 décembre 2004. Technique de paye : maintien de salaire et subrogation. Gestion de la paye : les différents cas lors d'un maintien de salaire avec ou sans subrogation aux IJSS Technique de paye : maintien de salaire et subrogation Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

Technique de paye : maintien de salaire et subrogation

Quelles sont les obligations de l’employeur ?