Télétravail : l’employeur ne peut pas revenir unilatéralement sur le travail au domicile. Lorsque les parties sont convenues d’une exécution de tout ou partie de la prestation de travail au domicile du salarié, l’employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l’accord de ce dernier, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février selon le quotidien Liaisons sociales.La jurisprudence de la Cour de cassation se veut protectrice du domicile du salarié : en tant que composante de la vie privée, le salarié est libre d’en choisir le lieu d’implantation.
Mais il peut aussi accepter d’y travailler si l’employeur le lui propose, voire même en faire une condition de son embauche. Dans ce cas, l’employeur qui y consent doit garder à l’esprit que la possibilité de travailler au domicile fera partie intégrante de l’organisation contractuelle du travail et qu’il ne pourra donc pas imposer ultérieurement au salarié de réintégrer les locaux de l’entreprise de manière permanente. Contrat de travail prévoyant l’alternative bureau/domicile. Télétravail : pourquoi ça coince encore en France ?
Les entreprises françaises emploieraient un total de 2 millions de salariés en mode télétravail.
C’est beaucoup moins qu’en Grande Bretagne ou en Suède. Depuis 2012, le télétravail est reconnu par le Code du Travail. L’article L 1222-9 le définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle une mission qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces murs de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».Voilà pour la cadre réglementaire.
Il stipule bien que le télétravail ne soit pas être « subi ». De même, un télétravailleur doit être soumis au même traitement (salarial notamment) que ses collègues employés dans l’enceinte de l’entreprise. En France, le télétravail serait contractuel dans 33% des cas, informel et ponctuel dans les 67% cas restants. Télétravail ou travail au sein de l’entreprise : le salarié doit-il donner son accord ? La multiplication des mobiles chez les salariés favorise le télétravail via. 01net. le 29/01/14 à 11h43 Le nombre de salariés profitant des différentes situations pour travailler (domicile, trajet maison/travail, déplacements professionnels) concerne près d'un tiers des salariés (28%) interrogés.
En retard sur nos voisins européens, les Français se mettent peu à peu au télétravail. C'est le principal enseignement de la troisième édition de l'étude d'IDC réalisée pour Bouygues Telecom Entreprises. Le temps journalier moyen de travail réalisé en dehors du bureau - en déplacement, à domicile ou dans les transports - a ainsi crû de 15% au cours des douze derniers mois, s'élevant à 23% du temps de travail journalier. Deux salariés sur trois affirment travailler depuis leur domicile, en journée comme en dehors des heures légale de travail. Un taux moyen d'équipement de 2,45 terminaux mobiles par salarié Le taux de salariés équipés de smartphones personnels est ainsi passé de 51% à 59% entre 2012 et 2013.