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Decret & Justice

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L'AFCDP attend le futur règlement européen sur les données personnelles de pied ferme. Paul-Olivier Gibert est président de l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles).

L'AFCDP attend le futur règlement européen sur les données personnelles de pied ferme

Cette association a tenu son université annuelle le 27 janvier 2015, une occasion de détailler les enjeux pour les CIL. Le CERN exploite ses données sensibles en conformité avec ses règles. Le CERN (Conseil européen pour la recherche nucléaire) a mis en place un nouvel outil décisionnel unique, basé sur Pentaho, pour traiter toutes ses données.

Le CERN exploite ses données sensibles en conformité avec ses règles

PublicitéLe CERN est un office de droit international spécialisé dans la recherche nucléaire, surtout connu dans le grand public pour son LHC (Grand Collisionneur de Hadrons). Ses 2500 collaborateurs ainsi que les étudiants, stagiaires et visiteurs scientifiques, soit un total de 15 000 utilisateurs, ont chacun des droits particuliers qui doivent être pris en compte par les services administratifs mais la productivité des équipes suppose une utilisation aisée et rapide des données. Pour y parvenir, le CERN a déployé la solution de Pentaho. Celle-ci est totalement intégrée via des API web aux applications et processus métier des domaines finances, RH et logistique voire au delà.

Le projet a été achevé fin 2015. Article rédigé par Franck Salien, Journaliste. Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016. La loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 vient d’être promulguée le 26 janvier 2016 et publiée au journal officiel le 27 janvier 2016.

Données de santé : ce que change la loi du 26 janvier 2016

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chapitre III : La Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Loi logiciels. Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels.

Loi logiciels

Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M.

Cour de cassation

J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux. Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22].

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux

Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter. Tout d’abord, l’arrêté du 18 juillet 2010 relatif au secret défense [23] parle de l’administrateur dans sa fonction « sécurité » : on commence donc à lui attribuer un statut juridique dans un cadre particulier. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit.

Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 mai 2007 N° de pourvoi: 05-43455 Non publié au bulletin Rejet Président : M.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit

CHAUVIRE conseiller, président Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), que M. Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité. Les entreprises de transport et d'énergie devront veiller à ce que l'infrastructure numérique qu'elles utilisent pour fournir des services essentiels, comme le contrôle du trafic ou la gestion des réseaux d'électricité, soit suffisamment solide pour résister aux cyberattaques, conformément aux nouvelles règles conclues lundi de manière provisoire entre les députés de la commission du marché intérieur et la présidence luxembourgeoise du Conseil des ministres de l'UE.

Les députés concluent un accord avec le Conseil sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité

Les marchés en ligne comme eBay ou Amazon, les moteurs de recherche et les nuages informatiques (clouds) seront aussi tenus de garantir une infrastructure sûre. "Aujourd'hui, nous avons franchi une étape: nous nous sommes mis d'accord sur les toutes premières règles européennes relatives à la cybersécurité, que le Parlement demande depuis des années", a affirmé le rapporteur Andreas Schwab (PPE, DE) après la conclusion de l'accord.

Cadre juridique des administrateurs réseaux. Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur. Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.).