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Scénario 7 - L'enregistrement des ventes

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Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français. La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.

Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français

La facture doit contenir : - Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités- Date de l’opération- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)- Montants des réductions- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée- Les autres frais accessoires Les réductions relatives à la facture Réductions commerciales Les réductions sur ventes sont : Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande. Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités. Réductions financières. Fiche ressource 2 - Les factures d’avoir. Des factures d’avoir doivent être établies pour constater une diminution de la créance du client sur le fournisseur en raison d’événements postérieurs à la facturation.

Fiche ressource 2 - Les factures d’avoir

Ces événements peuvent être : – un retour de marchandises ; – une omission de réduction ou une réduction supplémentaire accordée après facturation ; – un escompte conditionnel ; – une ristourne périodique. 1. La facture d’avoir La facture d’avoir est un document obligatoire établi par le fournisseur (vendeur) et envoyée au client (acheteur). La facture d’avoir comprend les mêmes mentions obligatoires que la facture de doit, si ce n’est que le terme « AVOIR » doit apparaître et que la mention « NET À PAYER » est remplacée par « NET À VOTRE CRÉDIT » ou « NET À DÉDUIRE ». 2. 2.1 L’avoir pour retour de marchandises Le client peut retourner au fournisseur tout ou partie d’une livraison pour cause d’erreur de l’une ou l’autre des parties, ou pour insatisfaction. 2.2 L’avoir pour réduction postérieure à la facturation 2.3 Exemple 3. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels.

Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément. Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte). La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation.

Attention : en cas de changement de taux de TVA, c'est le fait générateur, et non la date d'exigibilité, qui détermine le taux applicable. Les règles de base de la TVA. Définition : La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Les règles de base de la TVA

Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) aux taux applicable. Ce dernier facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). L’entreprise qui collecte cette taxe doit ainsi la reverser au Trésor Public par l’intermédiaire d’un document appelé « déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts. Le principe de base : La déclaration s’effectue en général chaque mois, ou dans certains cas chaque trimestre.

Emballages. Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination.

Emballages

Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières de comptabilisation possible : Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire.

Les emballages consignés - Cours BTS CGO. Partie 2 : Les emballages consignés L’achat ou la vente d’un bien peut être accompagné d’emballages, qu’il faudra restituer au terme d’un certain délai.

Les emballages consignés - Cours BTS CGO

Les emballages sont consignés et l’opération est considérée comme un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n’est pas soumise à TVA.