Guyane : un accord de fin de conflit signé après 30 jours de mouvement social - Le Parisien. La ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, a été la première à saluer la fin du conflit, vendredi soir.
Paralysée par plus d'un mois de mouvement social, la Guyane voit enfin le bout du tunnel. Un accord a été signé vendredi soir et devrait permettre la levée des barrages, dont beaucoup avaient déjà disparu dans la journée. «Au bout de dix heures de négociations, on a entre les mains un document en voie de finalisation», expliquait vendredi matin Davy Rimane, porte-parole du collectif «Pour que la Guyane décolle», évoquant «des avancées assez importantes» devant la centaine de manifestants (sur 500 au plus fort de la nuit) qui ont attendu jusqu'à l'aube la fin des discussions devant la préfecture à Cayenne.
Mais le porte-parole reste prudent : «On a réussi à ce que le protocole paraisse au journal officiel. Maintenant on pourra travailler avec ce document et aller en justice si on n'est pas satisfaits», a-t-il expliqué. Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts. Paye Cotisations Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 : création d’une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017.
Il ne manque plus que l’agrément du Ministère du travail. Cette convention est conclue pour 3 ans, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020 (convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, art. 13). Côté paye, des changements sont à noter sur le plan des cotisations. Ainsi une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05 % est créée à la charge des employeurs, due sur l’ensemble des contrats de travail. Parallèlement, le texte prévoit l’abrogation du mécanisme de contribution majorée applicable depuis le 1er juillet 2013 aux CDD pour accroissement d’activité et aux CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
Le moment de solder les congés payés ? Période de prise des congés Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2015/2016 se prennent jusqu’au 30.04.2017.
En principe, s’ils n’ont pas été pris, ils sont perdus pour le salarié. Un accord ou CC peut prévoir une période de prise des congés plus longue que la période légale. Le salarié inapte ne peut être contraint de solder ses congés en attendant son reclassement. La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP effective. Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a généralisé et rendu obligatoire pour tous les salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) la carte d’identification professionnelle.
Un décret du 22 février 2016 en a déterminé les modalités d’application mais l’entrée en vigueur effective du dispositif restait subordonnée à la parution d’un arrêté relatif au traitement informatisé des données personnelles figurant sur la carte. C’est chose faite avec la publication de l’arrêté du 20 mars 2017, entré en vigueur le 22 mars 2017. RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye. Social.
Clauses particulières du contrat de travail. Caf : nouveau calcul en vue du RSA, avec un montant figé sur trois mois. Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d'ampleur des minima sociaux, le gouvernement a annoncé ce lundi 19 septembre qu'il allait mettre en place de nouvelles mesures pour simplifier leur accès, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des droits au Revenu de solidarité active (RSA).
Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le calcul. Après la généralisation de la Garantie jeunes de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires. Cette "ultime" proposition, faite dans le cadre d'une réunion de négociations, prévoit une revalorisation de 0,6% au 1er juillet et 0,6 % au 1er février 2017, ont précisé syndicats et ministère. Dans un premier temps, le gouvernement avait proposé une augmentation de 1%, jugée inacceptable par les représentants des salariés, qui avaient précisé préalablement qu'ils ne se contenteraient pas d'une hausse symbolique.
A quoi cela correspond concrètement ? Soit un salaire mensuel qui passe de 2.162 euros à 2.188 euros. Epargne salariale : les règles changent. Avis aux 10,5 millions de salariés qui bénéficient d’un mécanisme d’épargne salariale, les règles changent pour le versement de la participation et de l’intéressement attribués en 2016 au titre de l’année 2015.
Jusqu’à présent, la participation devait être attribuée au plus tard fin avril, tandis que les entreprises avaient jusqu’à la fin du mois de juillet pour verser l’intéressement. L'historique des 35 heures. Les 35 heures ont été instaurées en deux temps.
La loi dite "Aubry 1" (1998-1999) ouvrait un processus expérimental de négociations entreprise par entreprise, avec exonération de cotisations sociales pour celles qui concluaient des accords prévoyant des embauches. En 1999, la loi "Aubry 2" a été votée, applicable à partir de 2000. Elle a ramené la durée légale à 35 heures hebdomadaires, moyennant la généralisation et la pérennisation des exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés disposaient de deux ans supplémentaires avant de s'y plier à leur tour.
En 2003, l'extension à toutes les entreprises de l'aide prévue dans la loi "Aubry 2" et la décision d'ouvrir un contingent annuel d'heures supplémentaires permettant à toutes les entreprises n'ayant pas signé d'accord de RTT de continuer à pouvoir de facto travailler 39 heures ont signé le gel du processus. Alternatives Economiques n° 267 - mars 2008.
Actualités. La retraite progressive, un dispositif injustement méconnu. A peine plus de 5 000 personnes bénéficiaient, fin 2015, de la retraite progressive, un dispositif qui permet aux plus de 60 ans de toucher une partie de leur pension tout en travaillant à temps partiel.
Un système qui reste mal connu, selon une étude de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) publiée mardi 8 mars. Dans le détail, la CNAV recensait 5 208 bénéficiaires à fin décembre 2015, dont 63,5 % de femmes, pour un âge moyen de 62 ans et 7 mois. Grâce à ce dispositif, les salariés, à partir de 60 ans, et à condition d’avoir validé 150 trimestres de cotisation, peuvent toucher une fraction de leur retraite en poursuivant une activité à temps partiel. Ils continuent donc à cotiser et améliorent ainsi le montant de leur retraite définitive.
Par exemple, un salarié ne travaillant plus qu’à 65 % perçoit ainsi 35 % de sa retraite, tout en cotisant. Allocations chômage : le retour de la dégressivité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Faut-il rendre le chômage dégressif ? La question, qui revient périodiquement dans les débats, est cette fois posée par le gouvernement, et plus précisément par la ministre du travail, Myriam El Khomri, qui a évoqué cette piste dimanche soir.
Lire aussi : Vers un retour de la dégressivité des allocations chômage ? Retour aux années 1990 A l’heure actuelle, un chômeur indemnisé touche une allocation de retour à l’emploi (ARE) correspondant à 57 % (ou 40,4 % et 11,72 euros par jour si ce calcul lui est plus favorable) de son ancien « salaire journalier de référence » (la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois, moins les absences maladie notamment). Ce principe n’a pas toujours été en vigueur. Un système en place en Europe L’intérêt de ce système dégressif fait débat. Si on compare les courbes du chômage sur dix ans entre pays appliquant la dégressivité et pays ne l’appliquant pas, il paraît difficile de dégager une tendance. Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises.
Le gouvernement souhaite que certaines entreprises simulent le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour janvier 2018. Le prélèvement à la source se concrétise. Bercy est actuellement à la recherche d'entreprises pour tester le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances est à la recherche d'entreprises de toutes tailles. Selon Europe 1, il est appuyé dans sa démarche par la CGPME (confédération des petites et moyennes entreprises). «Ce ne sera pas une expérimentation, précise au Figaro une porte-parole du ministère.
Complémentaire santé : « Une hausse des tarifs est à craindre dès 2017 » LE MONDE ARGENT | • Mis à jour le | Propos recueillis par Frédéric Cazenave Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle à leurs salariés. Cette mesure, fruit de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, comporte des limites, selon Mathieu Escot, responsable des études à l’UFC-Que choisir. Alternatives Economiques : mensuel sur l’actualité économique, l’autre regard sur l’économie et la société. Complémentaire santé : les surprises de l’ANI! Les belles années de l’assurance complémentaire santé paraissent désormais bien lointaines.
L’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence de ce marché, a ainsi cru de 5,1% en 2012; 2,3% en 2013; 3% en 2014… et seulement de 1,3% en 2015, révèlent les derniers chiffres du Fonds CMU. L’ANI n’a donc pas dopé le marché de manière marquante. Cette assiette s’établit ainsi à 34,35 milliards d’euros, inéquitablement répartie au cours de l’année.