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Gestion Social

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Guyane : un accord de fin de conflit signé après 30 jours de mouvement social - Le Parisien. La ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, a été la première à saluer la fin du conflit, vendredi soir.

Guyane : un accord de fin de conflit signé après 30 jours de mouvement social - Le Parisien

Paralysée par plus d'un mois de mouvement social, la Guyane voit enfin le bout du tunnel. Un accord a été signé vendredi soir et devrait permettre la levée des barrages, dont beaucoup avaient déjà disparu dans la journée. Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts. Paye Cotisations Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 : création d’une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017.

Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts

Il ne manque plus que l’agrément du Ministère du travail. Cette convention est conclue pour 3 ans, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020 (convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, art. 13). Côté paye, des changements sont à noter sur le plan des cotisations. Ainsi une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05 % est créée à la charge des employeurs, due sur l’ensemble des contrats de travail. Parallèlement, le texte prévoit l’abrogation du mécanisme de contribution majorée applicable depuis le 1er juillet 2013 aux CDD pour accroissement d’activité et aux CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

Le moment de solder les congés payés ? Période de prise des congés Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2015/2016 se prennent jusqu’au 30.04.2017.

Le moment de solder les congés payés ?

En principe, s’ils n’ont pas été pris, ils sont perdus pour le salarié. Un accord ou CC peut prévoir une période de prise des congés plus longue que la période légale. C’est alors la date conventionnelle qui constitue la limite. Attention ! Dérogations Du fait de certaines absences. À savoir. Ou grâce à un compte épargne-temps. Fabienne MILLE. Le salarié inapte ne peut être contraint de solder ses congés en attendant son reclassement. La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP effective. Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a généralisé et rendu obligatoire pour tous les salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) la carte d’identification professionnelle.

La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP effective

Un décret du 22 février 2016 en a déterminé les modalités d’application mais l’entrée en vigueur effective du dispositif restait subordonnée à la parution d’un arrêté relatif au traitement informatisé des données personnelles figurant sur la carte. C’est chose faite avec la publication de l’arrêté du 20 mars 2017, entré en vigueur le 22 mars 2017. RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye.

Paye Rupture du contrat de travail S’abstenir de verser des bonus sur plusieurs années peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail Un salarié peut demander au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée en raison de manquements de l’employeur à ses obligations.

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Clauses particulières du contrat de travail. Caf : nouveau calcul en vue du RSA, avec un montant figé sur trois mois. Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d'ampleur des minima sociaux, le gouvernement a annoncé ce lundi 19 septembre qu'il allait mettre en place de nouvelles mesures pour simplifier leur accès, avec notamment de nouvelles règles concernant le calcul des droits au Revenu de solidarité active (RSA). ► Les droits au RSA figés sur 3 mois Matignon a ainsi annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle.

Caf : nouveau calcul en vue du RSA, avec un montant figé sur trois mois

Seules exceptions : en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seront directement recalculés. Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le calcul. Après la généralisation de la Garantie jeunes de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.

Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le calcul

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires. Cette "ultime" proposition, faite dans le cadre d'une réunion de négociations, prévoit une revalorisation de 0,6% au 1er juillet et 0,6 % au 1er février 2017, ont précisé syndicats et ministère. Dans un premier temps, le gouvernement avait proposé une augmentation de 1%, jugée inacceptable par les représentants des salariés, qui avaient précisé préalablement qu'ils ne se contenteraient pas d'une hausse symbolique.

A quoi cela correspond concrètement ? Soit un salaire mensuel qui passe de 2.162 euros à 2.188 euros. Epargne salariale : les règles changent. Avis aux 10,5 millions de salariés qui bénéficient d’un mécanisme d’épargne salariale, les règles changent pour le versement de la participation et de l’intéressement attribués en 2016 au titre de l’année 2015.

Epargne salariale : les règles changent

Jusqu’à présent, la participation devait être attribuée au plus tard fin avril, tandis que les entreprises avaient jusqu’à la fin du mois de juillet pour verser l’intéressement. Si vous ne faisiez pas connaître votre choix dans les 15 jours suivant leur attribution, votre silence entraînait le versement automatique des sommes dues au titre de l’intéressement mais le blocage de celles liées à la participation. L'historique des 35 heures. Les 35 heures ont été instaurées en deux temps.

L'historique des 35 heures

La loi dite "Aubry 1" (1998-1999) ouvrait un processus expérimental de négociations entreprise par entreprise, avec exonération de cotisations sociales pour celles qui concluaient des accords prévoyant des embauches. En 1999, la loi "Aubry 2" a été votée, applicable à partir de 2000. Elle a ramené la durée légale à 35 heures hebdomadaires, moyennant la généralisation et la pérennisation des exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés disposaient de deux ans supplémentaires avant de s'y plier à leur tour. En 2003, l'extension à toutes les entreprises de l'aide prévue dans la loi "Aubry 2" et la décision d'ouvrir un contingent annuel d'heures supplémentaires permettant à toutes les entreprises n'ayant pas signé d'accord de RTT de continuer à pouvoir de facto travailler 39 heures ont signé le gel du processus.

Actualités. La retraite progressive, un dispositif injustement méconnu. A peine plus de 5 000 personnes bénéficiaient, fin 2015, de la retraite progressive, un dispositif qui permet aux plus de 60 ans de toucher une partie de leur pension tout en travaillant à temps partiel.

La retraite progressive, un dispositif injustement méconnu

Un système qui reste mal connu, selon une étude de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) publiée mardi 8 mars. Dans le détail, la CNAV recensait 5 208 bénéficiaires à fin décembre 2015, dont 63,5 % de femmes, pour un âge moyen de 62 ans et 7 mois. Grâce à ce dispositif, les salariés, à partir de 60 ans, et à condition d’avoir validé 150 trimestres de cotisation, peuvent toucher une fraction de leur retraite en poursuivant une activité à temps partiel.

Ils continuent donc à cotiser et améliorent ainsi le montant de leur retraite définitive. Allocations chômage : le retour de la dégressivité. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Faut-il rendre le chômage dégressif ? La question, qui revient périodiquement dans les débats, est cette fois posée par le gouvernement, et plus précisément par la ministre du travail, Myriam El Khomri, qui a évoqué cette piste dimanche soir. Lire aussi : Vers un retour de la dégressivité des allocations chômage ? Retour aux années 1990 A l’heure actuelle, un chômeur indemnisé touche une allocation de retour à l’emploi (ARE) correspondant à 57 % (ou 40,4 % et 11,72 euros par jour si ce calcul lui est plus favorable) de son ancien « salaire journalier de référence » (la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois, moins les absences maladie notamment). Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises.

Le gouvernement souhaite que certaines entreprises simulent le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour janvier 2018. Le prélèvement à la source se concrétise. Bercy est actuellement à la recherche d'entreprises pour tester le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances est à la recherche d'entreprises de toutes tailles.

Selon Europe 1, il est appuyé dans sa démarche par la CGPME (confédération des petites et moyennes entreprises). Complémentaire santé : « Une hausse des tarifs est à craindre dès 2017 » LE MONDE ARGENT | • Mis à jour le | Propos recueillis par Frédéric Cazenave Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle à leurs salariés. Cette mesure, fruit de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, comporte des limites, selon Mathieu Escot, responsable des études à l’UFC-Que choisir.

La généralisation de la mutuelle d’entreprise constitue-t-elle une réelle avancée ? Les salariés qui bénéficient d’une couverture d’entreprise depuis le début de l’année commencent à se rendre compte de l’intérêt de la formule. La mutuelle de base proposée par leur société leur coûte forcément moins cher que ce qu’ils payaient avant. Ces surcomplémentaires sont-elles intéressantes ? Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour comparer les prix pratiqués au sein des entreprises.

Le salarié n’est toutefois pas obligé d’y souscrire… En effet, en théorie, vous pouvez faire jouer la concurrence. Complémentaire santé : les surprises de l’ANI! Les belles années de l’assurance complémentaire santé paraissent désormais bien lointaines. L’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence de ce marché, a ainsi cru de 5,1% en 2012; 2,3% en 2013; 3% en 2014… et seulement de 1,3% en 2015, révèlent les derniers chiffres du Fonds CMU.

L’ANI n’a donc pas dopé le marché de manière marquante. Cette assiette s’établit ainsi à 34,35 milliards d’euros, inéquitablement répartie au cours de l’année.